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Compétence tourisme. Quelle intercommunalisation ? Quels modes de gestion ?


Territorial - coll. Dossiers d'expert n°809
Avril 2017 - 118 pages - 62.00€ (papier)
ISBN : 978-2-8186-1177-7

Au premier janvier 2017, toutes les communautés et métropoles de France ont pris la compétence « promotion du tourisme, dont offices de tourismes » ainsi que la compétence « zones d’activités touristiques ». Toutes ? Non car certains « villages » ont pu (plus ou moins) résister à l’intercommunalisation au nom de marques territoriales protégées voire, mais selon des modalités subtiles, en cas de station classée. Sauf que… ces dérogations sont complexes et évolutives. Sauf que l’expérience des 60 % de territoires qui avaient déjà, avant 2017, intercommunalisé cette compétence démontre qu’il s’agit surtout de bâtir, au cas par cas, une stratégie touristique adaptée à chaque territoire. Sauf que les collectivités se perdent dans les choix de mode de gestion possibles, les modalités de transfert des agents, sans parler d’un embrouillamini assez redoutable en matière de taxe de séjour depuis la loi NOTRe du 7 août 2015. Autant dire qu’il y a grand besoin d’un ouvrage clair, exposant de manière opérationnelle les problématiques juridiques, financières et touristiques, avec de nombreux exemples, des interviews, des comparatifs de solutions… Cet ouvrage, le voici, à jour des deux lois importantes intervenues en ce domaine fin décembre 2016.

Au sommaire
Partie 1. Des enjeux majeurs
Partie 2. Une intercommunalisation partielle
Partie 3. Choix délicats et incertitudes en cas de station classée communale
Partie 4. La question des marques territoriales protégées
Partie 5. Avant tout, une stratégie sur mesure
Partie 6. Une délicate transition : mille et un problèmes à régler
Partie 7. La question de la taxe de séjour, à la fois centrale et périphérique
Partie 8. Les liens avec le département ou la région, voire l’État : un paramètre partiellement renouvelé
Partie 9. Commune nouvelle et tourisme

Auteur(s) (à la date de publication). Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Il a été chargé d’études à l’Association des maires de France. Le cabinet qu’il a fondé, Landot & associés, est dédié au droit public et privé des collectivités locales.

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