La loi Montagne éclairée par la jurisprudence



Février 2006 - 140 pages - 59.00€ (papier)
ISBN : 2-84866-045-7

Moins “bruyante” que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus. L'âge de raison, serait-on tenté de dire ou de feindre de croire ! Rien n'est moins certain en effet, ainsi qu'en témoignent les diverses adaptations législatives. Dans l'univers en perpétuel mouvement de la loi, le présent ouvrage propose de découvrir la loi Montagne dans ses aspects les plus remarquables et de donner les outils de compréhension de ses dispositions. L'objectif est moins de noyer le lecteur sous une multitude de références jurisprudentielles qui pourraient lui donner l'illusion de pouvoir y trouver une réponse préfabriquée à ses propres interrogations, que de lui livrer les interprétations les plus saillantes afin, qu'il puisse agir en toute connaissance de cause.

Au sommaire
1. Les cadres généraux de la loi Montagne
– Le champ d'application territorial de la loi
– Les principes directeurs
– Les institutions spécifiques
– La loi Montagne dans la hiérarchie des normes
2. La loi Montagne, outil de protection de l'espace montagnard
– Instrument de préservation des caractéristiques montagnardes
– Instrument de lutte contre l'urbanisme diffus
– Les protections particulières
3. La loi Montagne, outil d'un développement maîtrisé de l'espace montagnard
– L'aménagement touristique des zones de montagne
– Le cas particulier de la promotion et de la maîtrise du développement des activités de ski
– La valorisation des ressources spécifiques de la loi Montagne

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Revue 363 - Novembre - Décembre 2021

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