Guide du droit des chemins


Janvier 2008 - 120 pages - 24.90€ (papier)
ISBN : 978-2-7514-0256-2

Ce guide technique est destiné à tous ceux qui désirent créer un itinéraire de randonnée. Il aborde notamment les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins et intègre les derniers textes législatifs et jurisprudences.
L'ouvrage est accompagné d'un cédérom qui contient l'intégralité du contenu, en PDF.

Au sommaire
1. L'identification du lieu où l'on passe
2. Le régime juridique des chemins que l'on emprunte
3. Le régime juridique du littoral
4. Le régime des berges, des cours d'eau et des plans d'eau
5. Les régimes juridiques des autres espaces
6. Les autorisations à obtenir
7. L'aménagement, l'entretien et la conservation des chemins

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