Code du tourisme - mis à jour le 29 juillet 2025

Le Code du tourisme, tel que publié par Légifrance, rassemble l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires encadrant le secteur touristique en France. Il est structuré en plusieurs livres thématiques (organisation institutionnelle, promotion, activités des opérateurs, hébergement, transports, etc.). Cette version à jour comprend notamment les obligations applicables aux opérateurs de voyages, aux agences réceptives, aux hébergeurs touristiques, ainsi que les règles de protection des consommateurs. Le code est une source juridique de référence pour tous les professionnels du tourisme.

Juillet 2025 - 206 pages - République française - Document réservé à nos abonnés

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