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[ARTICLE] Paysage juridique européen du "timeshare"


Espaces tourisme & loisirs
in cahier Espaces n°32
Juin 1993 - 10 pages - 3.00€ (papier) - 3.00€ (pdf)

Présentation. L'auteur fait le point sur la législation européenne en distinguant les pays disposant d'une législation spécifique (France, Grèce, Portugal) de ceux qui n'en ont pas (en 1993). Il constate que deux branches du droit sont principalement concernées : le droit de distribution protégeant le consommateur et le système juridique du montage d'opération. L'auteur s'intéresse également aux actions menées par l'Union Européenne pour protéger l'acquéreur du timeshare.

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