La délégation de services publics locaux (2e édition)


Décembre 2006 - 340 pages - 45.00€ (papier)
ISBN : 978-2-7013-1501-0

La délégation de service public fait preuve d'une remarquable stabilité face au développement des techniques contractuelles permettant le financement, la réalisation et l'exploitation des équipements publics.
Les passations de contrats sont encadrées par des procédures fondées sur la transparence et l'égal accès des candidats à la commande publique. La loi est précise, elle limite certaines clauses de conventions de délégation et garantit le contrôle de la collectivité et des usagers sur le délégataires.
Conçu pour les différents acteurs de la délégation (élus, agents, publics entreprises, associations…), cet ouvrage qui prend en compte la jurisprudence la plus récente, leur permet d'agir et de décider en parfaite connaissance de cause .

AU SOMMAIRE
1. Quels sont les éléments constitutifs d'une délégation de service public ?
2. Quelles sont les techniques de délégation et leurs conséquences ?
3. Comment déléguer un service public ?
4. Comment exécuter une convention de délégation de service public ?
5. Quels sont les contrôles de la gestion déléguée ?

En vente chez votre libraire  En vente sur Amazon.fr 

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

Couverture revue Espaces 368
Tous les deux mois, recevez l'édition papier de la revue Espaces, livrée directement chez vous.

S'abonner à la revue Espaces

Pourquoi s'abonner ?
  • - Recevez six numéros de la revue par an (édition papier 130 p.), composée de deux grands dossiers et plusieurs rubriques (marché, géopolitique, rencontre, recherche).
  • - Consultez et partager les dernières revues au format PDF (en téléchargement dès la sortie de la revue papier).
  • - Télécharger les hors-séries (8 par an) et les articles de la nouvelle revue #Théma, en plus de la revue bimestrielle (plus de 30 articles par an).
  • - Accédez à l'intégralité de la base de données éditoriale de la revue Espaces pour vous et vos collaborateurs (6500 articles et dossiers en PDF à télécharger).
S'abonner

Contactez Jean-François Texier par mail

Publier une annonce de marchés publics

Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.

Publier

Publier une offre d'emploi

Le site Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme.

Publier

Rester connecté

Logo LinkedIn
Logo Twitter

Publier un article

Vous souhaitez devenir auteur, publier un article dans la revue Espaces, apporter une contribution ?

Contactez Jean-Baptiste Tréboul par mail ou par
téléphone 01 43 27 55 90

Besoin d'aide ?

En cas de difficulté, de question, n'hésitez pas à contacter Jean-Baptiste ou Hanane.

Envoyer un mail à Jean-Baptiste ou Hanane