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Service public des remontées mécaniques. Une exception française qui nécessite d’être adaptée

La loi consacre le caractère de service public aux remontées mécaniques. Dans le cas d’une gestion privée, le principe du conventionnement entre l’exploitant et la collectivité permet d’assurer la cohérence de la politique de développement [...]
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Service public des remontées mécaniques. Un enjeu majeur pour les stations de montagne

Dans les stations de montagne, les remontées mécaniques ne sont pas un équipement sportif parmi d’autres : elles sont au cœur de l’attractivité des stations. Les décisions prises concernant tant leur implantation que leur mode [...]
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Réussir son contrat de DSP. Conseils aux maîtres d’ouvrage et aux délégataires

La délégation de service public est une voie contractuelle qui dispose d’atouts non négligeables en ce qui concerne la gestion d’équipements culturels ou touristiques. En effet, alors que les enjeux financiers du secteur sont désormais [...]
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La délégation de service public. Une spécificité française

La délégation de service public (ou concession, au sens européen du terme) est une spécificité française. Elle est le fruit de la loi Sapin, selon laquelle il n’y a pas de possibilité de privatisation du [...]
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Dossier

Délégation de service public - tourisme, loisirs & culture

La délégation de service public (DSP) est une voie contractuelle souvent utilisée pour l’exploitation des équipements du tourisme, des loisirs et de la culture (remontées mécaniques, sites culturels, palais des congrès, complexes aquatiques, arénas, campings…). [...]
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Délégation du service public des sites patrimoniaux. L’exemple réussi du château de Laàs

Le site du château de Laàs, qui appartient au département des Pyrénées-Atlantiques, est constitué d’une gentilhommière meublée, d’une très belle collection d’arts décoratifs et d’un parc de six hectares. Après avoir dépensé beaucoup d’argent dans [...]
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Délégation du service public des sites patrimoniaux. Un montage sous-utilisé

La délégation de service public (DSP) est un outil relativement peu utilisé pour la gestion des sites patrimoniaux et équipements culturels. Il y a pourtant des cas de réussite. Kléber Rossillon, entreprise familiale adossée à [...]
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Gestion déléguée des sites culturels et touristiques. Tendances et perspectives

Les instruments juridiques permettant aux collectivités publiques d’exploiter leurs équipements se sont multipliés au cours des quinze dernières années. La société publique locale (SPL), notamment, permet de s’exonérer en grande partie de la procédure de [...]
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Délégation du service public des campings. Pas de réussite sans projet partagé

Pour nombre de collectivités, confier la gestion de son camping à un gestionnaire privé dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP) est une solution adaptée pour garder leur offre d’hébergement dans [...]
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Délégation du service public des campings. Un cadre juridique obsolète ?

La délégation de service public (DSP) est un outil juridique très souvent utilisé en matière de gestion des campings. On peut néanmoins s’interroger sur la pertinence de cet outil compte tenu des spécificités du secteur. [...]
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Équipements sportifs structurants. UCPA Sport Access se positionne dès la phase de conception

Les équipements sportifs structurants (stades, arénas, complexes aquatiques...) portent de forts enjeux politiques, économiques et techniques. C’est pourquoi les collectivités s’appuient de plus en plus sur des délégataires qui, à l’instar d’UCPA Sport Access, sont [...]
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Article

Gestion déléguée des complexes aquatiques. Un contexte difficile

Les complexes aquatiques sont des éléments structurants des politiques sportives, éducatives, sociales et touristiques des collectivités. Leur gestion est devenue un métier complexe, si bien que quelque 40 % d’entre eux sont exploités en délégation [...]
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Article

Délégation du service public des congrès et événements. Un cadre juridique à adapter

Malgré la bonne santé du secteur, l’activité des palais des congrès et autres équipements événementiels n’est pas en mesure, le plus souvent, de financer les coûts d’investissement. Les collectivités lancent donc des appels d’offres pour [...]
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Article

Gestion déléguée des équipements de congrès et événements. Tendances et perspectives

Après une longue période d’immobilisme, le marché des congrès et événements est en pleine mutation. Les équipements dédiés sont désormais multifonctionnels et ciblent différents types d’événements (des congrès aux salons, en passant par des manifestations [...]
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Article

Délégation du service public de la culture. Un cadre juridique à réinventer

À partir de l’expérience du contrat de délégation de service public de la Gaîté lyrique, équipement qu’il a exploité pendant les premières années de son ouverture, l’auteur nous fait part des difficultés spécifiques que rencontre [...]
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Article

L’espace aéronautique Aeroscopia. Un musée exploité en DSP

Situé à côté du hall d’assemblage des Airbus A380, le musée aéronautique Aeroscopia a ouvert ses portes à Toulouse-Blagnac en janvier 2015. Il est géré dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) confiée [...]
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Cahier Espaces

Mécénat de proximité et tourisme

Le dispositif fiscal en faveur du mécénat (loi Aillagon, 2003, puis loi Tepa, 2010) a permis l'émergence d'un mécénat de proximité mené par les entreprises régionales, notamment les PME, auprès des acteurs de leur territoire. [...]
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Article

Répondre aux défis des territoires par l'union des associations et des entreprises

Face aux enjeux majeurs de transformation auxquels sont confrontées les entreprises et les associations, et à la pluralité des objectifs pour lesquels ces deux acteurs peuvent s'apporter des réponses mutuelles, les partenariats de proximité ne [...]
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Article

La fin du mille-feuille touristique ? L'expérience des Deux-Sèvres

Les institutionnels du tourisme des Deux-Sèvres ont décidé de dépasser leurs clivages et d'oeuvrer de façon plus efficace au développement, à la promotion et à l'accueil touristiques. Offices de tourisme, agence départementale du tourisme et [...]
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Article

Faire vivre le patrimoine tout en respectant l'intérêt général

La polémique que suscite le projet de valorisation de l'hôtel de la Marine, place de la Concorde, à Paris, montre que c'est moins la fonction du patrimoine qui fait débat, que le fait que celui-ci [...]
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Article

Usage marchand du patrimoine. Un destin inéluctable ?

Avec la raréfaction des crédits publics, un nombre croissant de monuments doivent désormais trouver de nouveaux usages, économiquement viables, au premier rang desquels l'hébergement touristique et la restauration. Mais l'équilibre entre public et privé reste [...]
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Article

Usage marchand du patrimoine. La difficile conciliation des enjeux économiques et des enjeux culturels

La création d'hébergements dans des monuments s'inscrit dans la dynamique plus vaste de l'économie du patrimoine, visant à de nouvelles alliances entre économie et culture. Ce type de projet ne va pas sans difficulté. D'un [...]
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Article

France Patrimoine. Des hôtels de charme dans des monuments historiques

Depuis plus de vingt ans, France Patrimoine exploite dans hôtels de charme dans des monuments historiques, à l'instar des paradors espagnols. Pour son développement, l'entreprise s'appuie sur un savoir-faire original dans le montage juridique et [...]
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Revue Espaces n°296

Usage marchand du patrimoine

Avec la raréfaction des crédits publics, un nombre croissant de monuments doivent désormais trouver de nouveaux usages, économiquement viables, au premier rang desquels l'hébergement touristique et la restauration. Le meilleur moyen de préserver le patrimoine, [...]
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Ouvrage

Montage de projets touristiques

Ce guide, conçu en partenariat étroit avec la Caisse des dépôts, met à la disposition de chaque porteur de projet, public ou privé, une démarche méthodologique lui permettant de fiabiliser le montage juridique et financier, [...]
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Article

La réussite d'un Épic est d'abord une question d'équilibre. L'exemple du lac de Maine

Ouvert au public depuis 1978, le parc de loisirs du Lac de Maine, propriété de la ville d'Angers, compte trois gros équipements touristiques et de loisirs (un centre d'hébergement (Éthic Étapes) ; un centre nautique [...]
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Article

Les modes de financement et de gestion des équipements sportifs et de loisirs

Longtemps réalisés en maîtrise d'ouvrage publique et gérés en gestion directe, les équipements sportifs connaissent, depuis la fin des années 1980, une double diversification. La première concerne l'exploitation : les collectivités publiques ont recours à [...]
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Article

Partenariats public-privé. Focus sur le contrat de partenariat

Malgré une utilisation de plus en plus fréquente de l'expression "partenariat public-privé (PPP)", il n'en existe pas de définition juridique officielle. En pratique, on parle de PPP lorsqu'un contrat passé entre une collectivité publique et [...]
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Cahier Espaces

Montages public-privé & tourisme

Pas plus que l'on peut délocaliser le tourisme peut-on envisager de le développer sans soutien public, ne serait-ce que pour créer les infrastructures de transport ou pour valoriser le patrimoine (naturel ou culturel). Le tourisme [...]
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Article

Le nouveau marketing touristique est un marketing partenarial

Partenariat, mutualisation, “coopétition” (coopération-compétition) sont les maîtres mots de la mise en œuvre du nouveau marketing touristique. Ils obligent entreprises et organismes touristiques à repenser leurs modes d'organisation, tant en interne que dans leurs relations [...]
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Ouvrage

Le guide de la délégation des services publics locaux

La délégation des services publics (DSP) locaux constitue une des modalités de gestion d'un service public ou d'un ouvrage public. L'opérateur privé ou public se voit confier la gestion, et éventuellement le financement d'un service [...]
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Article

L'intervention publique dans les parcs à thème. Les enseignements du passé

Le rapport 2006 de la Cour des comptes fait une étude critique de l'investissement et de l'exploitation du Futuroscope (Vienne), du site du Pont du Gard (Gard) et de Cap'Découverte (Tarn). L'analyse des erreurs commises [...]
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Ouvrage

Investisseurs et exploitants privés partenaires des collectivités publiques. Opérateurs, acteurs financiers et ingénierie d'accompagnement. Tourisme, culture-patrimoine, loisirs

Cet annuaire-guide se place dans une perspective de renforcement et de développement des partenariats public-privé. Il a pour ambition de mettre à la disposition des décideurs des territoires et des acteurs de l'aménagement une base [...]
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Ouvrage

La délégation de services publics locaux (2e édition)

La délégation de service public fait preuve d'une remarquable stabilité face au développement des techniques contractuelles permettant le financement, la réalisation et l'exploitation des équipements publics. Les passations de contrats sont encadrées par des procédures [...]
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Ouvrage

Projets touristiques et de loisirs. 50 clés pour réussir une négociation public-privé

Le tourisme est un domaine où secteurs public et privé sont fortement liés. Ce partenariat, qui tient aux caractéristiques propres de l'économie touristique, ne doit pas se limiter à une relation subie. Il faut, au [...]
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Article

L'expérience Louvre-Estuaire : entre éducation au patrimoine et quête d'identité locale

Dans le cadre de sa mission de soutien à l'action territoriale, le musée du Louvre a mis en œuvre, durant l'année 2003-2004, un projet de décentralisation de ses ressources, destiné à accompagner le développement culturel [...]
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Ouvrage

Projets touristiques et de loisirs. Le processus de montage en coproduction public-privé

Cet ouvrage a pour objectif d'être un outil d'aide au montage de projet touristique et de loisirs. Il identifie les étapes de la démarche de montage de projet, ainsi que les écueils à éviter, les [...]
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La Caisse des dépôts, investisseur de long terme dans le tourisme

Fidèle à sa vocation, la Caisse des dépôts investit aux côtés des collectivités locales pour soutenir le développement territorial, notamment touristique. Elle investit en fonds propres dans des projets structurants viables, à condition toutefois qu'ils [...]
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Le Pont du Gard après la tourmente...

L'aménagement du site du Pont du Gard a connu bien des vicissitudes. Après un premier projet contesté, les travaux prennent du retard, les premiers résultats sont mauvais, une polémique naît. Puis, les crues de 2002 [...]
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Ouvrage

Coopération et partenariats en tourisme. Une perspective mondiale

Le tourisme est, de plus en plus, un secteur dont la réussite a pour assise les partenariats, notamment public-privé. Cet ouvrage a pour but de donner des orientations et des idées quant aux modes de [...]
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Ouvrage

Sponsoring sportif

Une analyse de l'économie du spectacle sportif montre que le système repose sur l'implication des entreprises tour à tour sponsors et annonceurs publicitaires. Car l'intérêt des publics pour le sport, traduit en audiences médiatiques, leur [...]
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Ouvrage

Modes de gestion des équipements culturels. Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial

S'appuyant sur les travaux que l'Observatoire des politiques culturelles effectue depuis de nombreuses années sur ce sujet, cet ouvrage essaye d'éclairer les possibilités existant en matière de gestion d'un projet culturel : comment choisit-on une [...]
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Article

Équipements récréatifs. L'économie mixte pour seul salut ?

Va-t-on vers une panne des investissements dans les équipements récréatifs ? C'est ce que craint Thierry Coltier, directeur du cabinet-conseil Grévin Développement, qui préconise une réflexion de fond sur l'économie mixte. [...]
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Ouvrage

Le marketing du patrimoine culturel

La protection et la mise en valeur du patrimoine culturel sont au cœur de toutes les démarches d'aménagement et de développement local. Cet ouvrage passe en revue les différents éléments d'une politique de mise en [...]
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Article

Les conditions du succès. L'exemple de Transat, à Bihorel - Bois-Guillaume (76)

À travers l'exemple de Transat, en Seine-Maritime, la société de gestion Vert Marine analyse les conditions du succès des complexes aquatiques à vocation sports et loisirs. [...]
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Ouvrage

Partenariat public-privé et collectivités territoriales

Le partenariat public-privé (PPP) est couramment invoqué comme la solution à des questions relevant directement de la responsabilité de l'État et des collectivités locales et comme le moyen d'associer l'efficacité privée à la satisfaction de [...]
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Article

L'AFIT, un moyen d'envisager autrement le fonctionnement de l'Etat

Cet article fait le point sur l'AFIT (Agence Française de l'Ingénierie Touristique) en tant qu'outil partenarial interministériel (forces, positionnement, action menée). [...]
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Ouvrage

Public - Private Sector Cooperation

Cet ouvrage existe en anglais uniquement. Résumé (en anglais) : The report investigates the actual overall situation of public-private partnership, its relevance and importance for the competitiveness of tourism destinations. Based on a large number [...]
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Cahier Espaces

Les financements du tourisme

Ce Cahier Espaces consacre sa première partie aux aides publiques en faveur du tourisme, qu'elles soient destinées à infléchir l'activité économique, à soutenir le développement local ou à favoriser le départ pour tous. La deuxième [...]
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Article

L'île en partage. La gestion des conflits d'usage par le parc national de Port-Cros

Depuis dix ans, le parc national de Port-Cros travaille à protéger l'espace et l'environnement, tout en réaffectant à l'usager citoyen sa propre responsabilité. [...]
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Article

La gestion déléguée à l'épreuve du tourisme et des loisirs

La loi Sapin a modifié sensiblement le contexte juridique de la mise en oeuvre des contrats entre les collectivités publiques et les gestionnaires privés. [...]
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La longue marche vers la privatisation des campings municipaux

Les communes confient progressivement la gestion de leur hébergement de plein air à des gestionnaires privés, qu'ils soient indépendants ou menbre d'une chaîne intégrée. [...]
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Article

A Noirmoutier, les enfants apprennent à nager grâce au parc aquatique

Gräce à un concept original, les habitants de l'ïle de Noirmoutier bénéficient d'une piscine couverte qui ne leur coûte pas trop cher en impöts locaux. Un parc aquatique privé est en effet adjoint à la [...]
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Article

Mieux protéger les monuments en y créant des hébergements

Comment entretenir un monument historique et l'ouvrir au public sans grever les finances publiques ? En y créant un hébergement à caractère culturel, répond l'auteur. [...]
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Une approche moderne du patrimoine

Les pays anglo-saxons ont depuis longtemps adopté la gestion privée pour leurs musées et monuments et la gestion déléguée n'est au fond qu'une adaptation latine des trusts anglais. [...]
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Pas d'équipement public sans intérêt général

Parler d'équipement public implique forcément de parler d'intérêt général. Et le mode de gestion, quel qu'il soit, ne peut remettre en cause ce principe fondamental, d'ailleurs rappelé par la loi Sapin. [...]
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Article

Musées et entreprises se risquent à travailler ensemble. L'expérience des musées des techniques et cultures comtoises.

Le musée est un partenaire idéal pour l'entreprise, car un de ses métiers consiste à faire venir des publics et à les accueillir. [...]
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Ouvrage

Tourisme et collectivités territoriales. Guide pratique

L'ouvrage rassemble tous les principes juridiques et analyse les logiques profondes des différentes opérations juridiques : structures touristiques intercommunales, gestion directe ou indirecte, taxes touristiques, commercialisation de produits, régime du contrat de voyage ou de [...]
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L'association des deux plus grands domaines skiables du monde. Les trois vallées et ski the summit Colorado

Est née en 1996, l'idée d'un regroupement entre le plus grand domaine skiable du monde et le plus grand regroupement de stations américaines. A priori, le partenariat peut paraître difficile. [...]
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Comment gérer un équipement culturel après la lune de miel.

La culture ne perd pas son âme à faire du maketing. Au contraire, l'utilistation des techniques marketing garantit la promotion de la mission culturelle d'un équipement. La connaissance de la clientèle va permettre d'adapter le [...]
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Inscrire le patrimoine dans le temps présent. Le réseau des musées des techniques et cultures comtoises

Dix sites et une seule équipe de direction composent le réseau des musées des techniques et cultures comtoises. Avec un objectif : présenter l'histoire économique et le patrimoine ethnologique de la région Franche-Comté. [...]
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L'apport de l'analyse systémique au pilotage des destinations touristiques

Une destination touristique ne constitue pas une organisation intégrée, mais le regroupement d'un ensemble de professionnels, simultanément autonomes et indépendants. La prise de décisions, la conduite de projets, le choix d'orientations directrices sont la résultante [...]
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Qualicamps : des campings qui se cherchent

Clientèle unique, positionnement figé, les campings de la Somme ont décidé d'évoluer. Première étape : se regrouper. [...]
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Le développement d'un partenariat à Limoges

La municipalité et l'OT de Limoges ont entrepris, à partir de 1990, une réflexion globale sur le tourisme urbain, afin d'exploiter les nombreuses et diverses ressources de la ville. [...]
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National Tours : l'union fait la force

Mettre en pratique avec méthode et persévérance des idées simples, et avoir pour principe que l'union fait la force, telles sont les clés du succès de National Tours, qui utilise les points forts du tourisme [...]
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Hôteliers et autocaristes : le mariage de raison

Les relations entre autocaristes et hôteliers n'ont pas toujours été bonnes. Les hôteliers sont traditionnellement allergiques aux commissions, et les autocaristes regrettent d'être perçus comme unmal nécessaire. Guide pratique à l'intention des hôteliers qui veulent [...]
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Un exemple de partenariat public/privé... Les Campéoles

S'il est du devoir d'une collectivité de créer un terrain de camping, ce n'est sans doute pas à elle de le gérer. Partant de ce constat, la SARL Coopérative Les Campéoles propose aux communes de [...]
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Partenariat public-Privé. Les Saintes-Maries-de-la-mer, Tarascon-sur-Ariège

Développer le tourisme dans les départements, telle est la mission confiée par la loi aux Comités Départementaux du Tourisme (CDT). Le développement de l'activité touristique, plus encore que tout autre, passe par un partenariat entre [...]
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Partenariat public-privé. Scey-sur Saone, Evron-Mézangers

Développer le tourisme dans les départements, telle est la mission confiée par la loi aux Comités Départementaux du Tourisme (CDT). Le développement de l'activité touristique, plus encore que tout autre, passe par un partenariat entre [...]
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Ouvrage

Pouvoir vert. Actes de la IVe Université d'été du tourisme rural

Cet ouvrage reprend les actes de la IVe Université d'été du tourisme rural (Autun, sept. 1994), sur le thème de la place et du rôle des collectivités publiques dans le développement touristique en milieu rural. [...]
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Article

Partenariat public-privé. Fouesnant. Concilier intérêt général et intérêt privé

Développer le tourisme dans les départements, telle est la mission confiée par la loi aux Comités Départementaux du Tourisme (CDT). Le développement de l'activité touristique, plus encore que tout autre, passe par un partenariat entre [...]
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Article

Partenariat public-privé : Mauvezin, Bretenoux, Aime-la-Plagne, Champs-sur-Tarentaine

Développer le tourisme dans les départements, telle est la mission confiée par la loi aux Comités Départementaux du Tourisme (CDT). Le développement de l'activité touristique, plus encore que tout autre, passe par un partenariat entre [...]
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Revue 363 - Novembre - Décembre 2021

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