L’appel d’offres dédié au plan de relance du tourisme social, passé par la Caisse des Dépôts, a été attribué à France active.
03 juin 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionCommission européenne : mise en service du système technique européen permettant de vérifier l'authenticité des certificats numériques Covid
Le système technique européen permettant de vérifier l'authenticité des certificats numériques Covid a été mis en service le 1er juin, annonce la Commission européenne. Sept États membres ont déjà décidé d'utiliser ce service passerelle et [...]
02 juin 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéActivité partielle longue durée (APLD) : accord trouvé pour le secteur HCR
Les organisations représentatives des HCR ont signé le 25 mai un accord majoritaire Activité Partielle Longue Durée (APLD).Ce dispositif constitue un outil complémentaire à l’activité partielle « Covid 19 » mis à la disposition [...]
02 juin 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéConseil d'État : la force majeure n’est pas retenue pour la tempête Xynthia
Malgré le caractère exceptionnel de la conjonction des phénomènes de grande intensité ayant caractérisé la tempête Xynthia, celle-ci n'était ni imprévisible en l'état des connaissances scientifiques de l'époque, ni irrésistible compte tenu de l'existence de [...]
01 juin 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéCour d'appel de Paris : nouveau report de la décision concernant le Yachting Festival Cannes
Alors que la décision de la Cour d'appel de Paris dans le litige qui oppose la Fédération des industries nautiques (FIN) à l’organisateur du Yachting Festival Cannes devait être connue le 27mai, elle [...]
31 mai 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Le décret relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est paru le 30 avril. Il s’agit de la première revalorisation en plus de 30 ans, selon le ministère du [...]
31 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : sécurité sanitaire des eaux de piscine
Un décret du 26 mai 2021 paru au Journal officiel du 27 mai modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux des piscines, publiques ou privées, recevant du public. Le texte tient compte de l'évolution [...]
31 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : prolongation des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle.
Un décret (n° 2021-671) publié au Journal Officiel le 29 mai diffère au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa [...]
29 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéParlement européen : approbation du certificat numérique européen Covid
Une nouvelle étape vient d’être franchie pour la liberté de circulation en Europe avec l’approbation du "paquet" relatif au certificat Covid numérique de l’UE en commission des libertés civiles du Parlement européen.Le document sera [...]
28 mai 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéLe département du Loiret attribue au groupe Seasonova l’assistance la gestion du camping de l’étang de la Vallée à Combreux
27 mai 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionDelphine Pons est la nouvelle directrice générale du Parc Astérix
27 mai 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur cette nominationDécrets : fin de l'obligation pour les entreprises de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives
Deux décrets dits « décrets K bis » suppriment une charge administrative répétée pour les entreprises, celle de présenter systématiquement un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des [...]
27 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéParlement : adoption du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
L’Assemblée nationale a adopté le 25 mai 2021 le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le texte qui donne des pouvoirs exceptionnels demandés par le gouvernement pour [...]
26 mai 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéConseil d’État : ordonnance refusant l’ouverture des discothèques
Par ordonnance rendue le 21 mai 2021, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la demande de plusieurs organisations représentant les professionnels des discothèques (la Chambre de l’industrie hôtelière et touristique du [...]
25 mai 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéSimplification de l’accès au dispositif « coûts fixes »
Par décret paru le 21 mai 2021, le gouvernement a apporté des aménagements ciblés permettant de simplifier l’accès au dispositif de prise en charge des coûts fixes. Ce dispositif s’adresse aux entreprises interdites d’accueil du [...]
25 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéL’Office de Tourisme de la Grande Motte attribue la promotion de sa destination sur les réseaux sociaux à l’agence We Like Travel
20 mai 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionRéponse ministérielle : amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire ( parcs d’attraction)
Par voie de question écrite, le sénateur Pascal Allizard a attiré l’attention du ministre de l’économie, des finances et de la relance à propos de l’amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire. Il [...]
20 mai 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéTourisme fluvial : signature d’un contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et Voies navigables de France (VNF)
Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ont signé le 30 avril avec Voies navigables de France [...]
20 mai 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAnnonce du ministère du Travail : Élisabeth Borne demande aux préfets d’engager des concertations locales sur le travail dominical
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a adressé une instruction aux préfets leur demandant d’initier des concertations locales avec les acteurs de leur territoire en vue d’accorder par arrêté des dérogations [...]
17 mai 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéConvention collective : le dispositif Pro-A est désormais opérationnel dans la branche des organismes de tourisme
Le ministère du Travail a étendu par un arrêté du 29 avril 2021 publié au Journal Officiel du 15 mai les stipulations de l'avenant n° 30 du 17 décembre 2020 à la convention collective des [...]
17 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéSénat : audition d'Alain Griset et de Jean-Baptiste Lemoyne au sujet des concertations en cours sur le déconfinement.
La commission des affaires économiques du Sénat a entendu le 10 mai Alain Griset, ministre délégué aux PME et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, au sujet des concertations en cours sur le déconfinement, [...]
14 mai 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéParlement européen : les droits des voyageurs ferroviaires renforcés
Les députés européens ont adopté le 29 avril un nouveau règlement pour mieux protéger les voyageurs ferroviaires en cas de retard ou d’annulation, ou en cas de discrimination. Ce nouveau règlement relatif [...]
13 mai 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéHaut conseil de la santé publique (HCSP) : stratégie pour la définition de mesures permettant la réouverture des établissements recevant du public
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a mis en ligne les 3 et 6 mai 2021 deux avis importants en matière de réouverture des ERP. Il propose une doctrine générale et une [...]
13 mai 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLes territoires touristiques soutiennent les étudiants en fin de formation tourisme
Grâce à un partenariat entre ADN Tourisme et la revue Espaces, douze territoires touristiques ont décidé de soutenir les étudiants en formation tourisme ! Le CRTL Occitanie avait initié cette opération pour ses étudiants en [...]
11 mai 2021 - BILAN - Lire l'actualitéAssemblée nationale : validation du pass sanitaire
Les députés ont validé la création par le gouvernement d’un “pass sanitaire” le 10 mai, au premier jour de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.Introduit dans [...]
11 mai 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéFonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois d’avril 2021 est en ligne
Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d’avril 2021 est accessible depuis le 7 mai 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 juin [...]
09 mai 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCommission européenne : vers un assouplissement des restrictions des déplacements non essentiels vers l'UE ?
La Commission européenne propose d'autoriser l'entrée dans l'Union européenne (UE) pour des motifs non essentiels, non seulement de toutes les personnes provenant de pays dans lesquels la situation épidémiologique est bonne, mais aussi de toutes [...]
09 mai 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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