Cécile Despalles est la nouvelle directrice de Nièvre Attractive
26 avril 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Cécile DespallesConcession de plage : la participation de deux sociétés avec un nom quasiment identique n’entraîne pas l’annulation de la procédure
Le choix par le candidat d'une dénomination sociale créant un risque de confusion avec un autre candidat ne peut justifier son exclusion de la procédure de passation d'un contrat de concession. Le Conseil d’État a [...]
21 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéNouvelle réglementation concernant l'encadrement des meublés touristiques de type Airbnb à Lyon
Afin de lutter contre la captation des logements par les meublés de tourisme, la réglementation relative à la mise en location des meublés de tourisme sur la ville et la métropole de Lyon [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : régime des locations saisonnières
Par voie de question écrite (Question N° 8515), le député Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants – Paris) attire l'attention du ministre de la cohésion des territoires sur le régime des locations saisonnières dans les [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéNomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France »
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l'économie, des finances et de [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéOrdonnance portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi
Présentée en Conseil des ministres du 13 avril 2022, l’ordonnance portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi a été publiée le 14 avril. Prise sur le [...]
19 avril 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéOrdonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Une ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte parue le 7 avril met à disposition des collectivités des outils fonciers pour accompagner la recomposition des secteurs menacés, tels [...]
14 avril 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéRésolution européenne pour dynamiser la politique du patrimoine de l'Union
Le Sénat a adopté le 5 avril une résolution européenne appelant à dynamiser la politique du patrimoine de l'Union à travers plusieurs mesures concrètes comme la relance de l'Année européenne du patrimoine, la création d'un [...]
13 avril 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéADN Tourisme publie un Guide de l’élu(e) au tourisme
ADN Tourisme, la fédération nationale qui regroupe les organismes institutionnels de tourisme, publie un guide de l’élu(e) au tourisme.Ce document a pour objectif de faciliter la prise de poste des nouveaux élus en [...]
13 avril 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéL'impossible appropriation du nom de domaine France.com
Même en l’absence de tout dépôt à titre de marque, l’appropriation par des individus ou entités privées du terme France peut être interdite. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans l’affaire [...]
12 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéChristophe Gavet est le directeur de Sud Vendée Littoral Tourisme
12 avril 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Christophe GavetConvention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) : extension de l'avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point
Un arrêté du 31 mars 2022 publié le 12 avril porte extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). Sont ainsi rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
11 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEnquête sur l’action économique des intercommunalités
Pour faire un point sur l'impact de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sur les actions menées par les intercommunalités en matière de développement économique, Intercommunalités de [...]
07 avril 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéTony Robin est le nouveau directeur de l’office de tourisme du Libournais
06 avril 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Tony RobinEntrée en vigueur du nouveau classement hôtelier
A compter du 1er avril 2022, date de l’entrée en vigueur d’un arrêté paru le 14 janvier, le nouveau classement des hôtels entre en vigueur. Suite à la révision de 2016, celle de 2022 [...]
06 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéStationnement sur les trottoirs et pistes cyclables
Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande indemnitaire formulée par les associations « Trottoirs libres ! » et « Association Vélo Besançon » à l’encontre de la commune. Il a jugé [...]
06 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéAvis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les [...]
06 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures
Depuis le 31 mars 2022, il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur. Un décret paru le 31 mars met en œuvre cette [...]
05 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAides aux coûts fixes pour les associations
Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des pertes d’exploitation importantes, seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines. [...]
05 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : dispositif spécifique d'activité partielle
Un décret relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (décret n° 2022-508) a été publié le 9 avril. Le texte prolonge de 12 mois la période de bénéfice du [...]
05 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConvention précaire d'occupation du domaine public et fonds de commerce
Si depuis la Loi Pinel du 18 juin 2014, il est possible pour un occupant du domaine public de disposer d’un véritable fond de commerce, une convention d’occupation du domaine public peut cependant déroger à [...]
31 mars 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRevue 390 - Avril - Mai 2026
La revue Espaces & MKG
Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.
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Les chiffres clés de l'économie touristique française - Édition collector
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