Communiqué de la Sécurité routière : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale en zone montagneuse

 Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver entre en vigueur [...]
06 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de l’Économie : Lancement du fonds de transition de 3 milliards d’euros pour les entreprises en difficulté

Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie a annoncé le 27 septembre le lancement officiel du fonds de transition, l’un des outils majeurs du comité national de sortie de crise. Doté de 3 milliards d’euros, [...]
30 septembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Europe : la CJUE clarifie les dispositions du règlement concernant les droits des passagers voyageant par mer ou voie de navigation intérieure

La Cour de justice européenne a été amenée à clarifier un certain nombre de dispositions du règlement concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure (règlement no 1177/2010 [...]
30 septembre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Agence nationale de cohésion des territoires : lancement d’un appel à manifestation d’intérêts pour faciliter la mobilité en montagne

Lors de l’ouverture des États généraux de la transition du tourisme en montagne, le 23 septembre à Thyez (74) Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, a lancé l’appel à manifestation d’intérêts (AMI) [...]
28 septembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Ordonnance : adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté une ordonnance portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Elle est prise sur le fondement du 1° du I [...]
28 septembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Europe : le passeport est obligatoire dès le 1er octobre pour se rendre outre-Manche

Avec le Brexit, les Britanniques ont modifié progressivement les modalités d’accès à leur territoire. Si les ressortissants de l’Union européenne, de l’espace économique européen et de la Suisse n’ont pas besoin de visa pour [...]
23 septembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Ordonnance : création du registre national des entreprises

Prise sur le fondement de l'habilitation donnée au gouvernement par l'article 2 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) , une ordonnance publiée [...]
22 septembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : classement du site de la « Confluence de la Loire et de la Vienne »

Par décret en date du 17 septembre 2021, est classée parmi les monuments naturels et les sites des départements de l'Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire, la  Confluence de la Loire et de la Vienne. Ce [...]
22 septembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : les règles du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021

Les conditions d’obtention du fonds de solidarité pour le mois de septembre ont été publiées par décret.  L'aide reste majoritairement versée aux entreprises des secteurs protégés (S1 et S1bis) et aux entreprises situées dans les [...]
20 septembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : défaillances prévisibles des compagnies aériennes

Le secrétaire d'État au tourisme a été Interrogé par voie de question écrite par le député des Landes, Boris Vallaud sur les difficultés rencontrées et liées à la crise sanitaire en cours relatives à [...]
16 septembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Europe : mise à jour des informations concernant les mesures sanitaires en vigueur dans chaque pays d’Europe.

 Le site de référence sur les questions européennes Touteleurope.eu, a mis à jour les informations concernant les mesures sanitaires en vigueur dans chaque pays d’Europe. En Espagne, par exemple, les mesures sanitaires sont à [...]
16 septembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : cinq ensembles immobiliers entrent dans la catégorie des domaines nationaux.

Un décret publié le 12 septembre  complète la liste des domaines nationaux avec cinq nouveaux ensembles immobiliers, dont la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture a reconnu « le lien exceptionnel avec l’histoire [...]
16 septembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Loi : prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

 Face au niveau préoccupant de la pandémie de Covid-19 outre-mer, une loi  publiée le 12 septembre prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021 en Guyane, à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, [...]
16 septembre 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Communiqué des ministères de la Mer et de la Transition écologique : appel à projets « France vue sur mer »

Dans le cadre du dispositif France Relance porté par le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) pour l’extension et la restauration du sentier du littoral, un appel à [...]
08 septembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Europe : vers une autorisation de voyage pour les pays hors UE exemptés de visa

À compter de fin 2022, les ressortissants de pays tiers qui souhaitent voyager dans l'espace Schengen et qui n'ont pas besoin de visa, pourraient avoir l'obligation de s'enregistrer et d'obtenir une autorisation avant leur déplacement. [...]
08 septembre 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Journal Officiel : publication de la décision de la Commission nationale du débat public (Cndp) concernant le calendrier du débat public sur le projet de parc éolien en mer

Un projet de parc éolien en mer sur la façade maritime Sud-Atlantique (entre cinquante et quatre-vingt éoliennes) est à l’étude. Compte tenu de ses enjeux et de son ampleur, un débat public est organisé.   La [...]
08 septembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Revue 387 - Novembre - Décembre 2025

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