Hébergements touristiques : règlement des droits d'auteur auprès de la SACEM
Des propriétaires de maisons et appartements en location saisonnière, qui mettent à disposition un téléviseur ou un poste CD, ont reçu des courriers de la Sacem leur réclamant un forfait de 223,97 euros de droits [...]
19 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéDécret : prolongation jusqu’à fin 2022 de l’aide aux employeurs en faveur de l’embauche d’alternants
Un décret prolonge l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2022. L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou [...]
18 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLocation de voiture : faut il présenter une carte de débit ou de crédit ?
Pour pouvoir louer une voiture, il est essentiel de détenir une carte de crédit. Les associations de consommateurs en France enregistrent de nombreuses plaintes de voyageurs pour l’étranger qui ont réservé un véhicule en [...]
13 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéFeu piéton-cycliste, compte à rebours aux passages piétons : les nouveautés du code de la route
Dans le but d’améliorer la sécurité des déplacements des usagers de la route, un arrêté paru au Journal officiel du 5 juillet 2022 inscrit de nouvelles signalisations dans le code de la route: [...]
12 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConvention collective des organismes de tourisme : avis d’extension relatif à l’APLD
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet les dispositions de l’avenant n°1 du 25 mai 2022 à l'accord n° 32 du 19 avril [...]
12 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéUn nouveau règlement sur les meublés de tourisme adopté au Pays basque
La Communauté d’agglomération du Pays Basque a modifié le 9 juillet le règlement encadrant les meublés de tourisme qui avait été contesté en juin par le tribunal administratif de Pau. En mars dernier, la Communauté [...]
11 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéHôtel, camping, location de vacances : le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France informe les vacanciers en cas de problème
Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France informe les vacanciers sur ce qu'il convient de faire en cas d'annulation de leur réservation d'hôtel, de camping ou de location saisonnière en Europe ( pour cause de [...]
07 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéProjet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19
La Première ministre a présenté lors du conseil des ministres du 4 juillet, un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19. [...]
06 juillet 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéSécurité civile : FR-Alert, le nouveau dispositif d'alerte à la population française
FR-Alert, le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations, est opérationnel depuis le 21 juin 2022. Ce dispositif permet d'envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un [...]
05 juillet 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : nomination d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du tourisme
Au Journal Officiel du 5 juillet, figure le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement avec l’entrée d’Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et [...]
05 juillet 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéBaux commerciaux et état d’urgence sanitaire
La décision de la Cour de cassation sur le sort des loyers commerciaux durant la période de fermeture des établissements recevant du public « ERP » imposée par les autorités publiques pour lutter contre la [...]
04 juillet 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéEdouard Morier est le nouveau directeur de La FOA Tourisme
30 juin 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Edouard MorierConventions collectives : publication d’arrêtés d’extension (hôtellerie de plein air, parcs d’attraction)
Suite à l’avis publié au Journal officiel du 30 mars 2022, l’arrêté d’extension de l'avenant n° 43 du 22 février 2022 à la convention collective de l'hôtellerie de plein air (n° [...]
29 juin 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéTéléphonie mobile : entrée en vigueur d’un nouveau règlement sur les frais d'itinérance ou « roaming»
Le 1er juillet, un nouveau règlement prolonge de dix années supplémentaires le règlement de l'UE qui a mis fin aux frais d'itinérance le 15 juin 2017. Lorsque les Européens voyagent dans l'UE, [...]
28 juin 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéConsommation : les droits du passager
Bercy Infos détaille les droits du passager en cas de surréservation . Le surbooking, ou surréservation, est une pratique autorisée des compagnies aériennes qui consiste à vendre plus de billets que de places disponibles. [...]
27 juin 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLes défaillances de l’État et du GIE Atout France ne sont pas établies dans le litige entre les agences de voyage et leur assureur Schneider Securities
Une vingtaine d’ agences de voyage (Europe Tourisme, Very Small Trip, GHF Voyages, Tournesol, Planet'Rêve, Keikaku et autres…) ont été déboutées par la Cour administrative d’appel de Paris de leur action visant à se faire [...]
27 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéThibaut Siméon est le nouveau directeur de Nordic France
23 juin 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Thibault SiméonConseil d'État : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir un BTS, un DUT ou une licence
Le Conseil d’État a annulé le décret du 3 avril 2020 et l’essentiel de l’arrêté du même jour qui imposent aux étudiants préparant le brevet de technicien supérieur (BTS), une licence ou un [...]
22 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéConfirmation en appel du rejet de la modification du Plan local d’urbanisme de Poligny (Jura) en vue de l’implantation d’un Center Parcs
La cour administrative d’appel de Nancy a confirmé le jugement du tribunal de Besançon qui avait rejeté en 2019, à la demande de l’association de défense de l’environnement "Le Pic Noir", [...]
21 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRevue 390 - Avril - Mai 2026
La revue Espaces & MKG
Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.
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