Circulaire : modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »
Une circulaire du Premier ministre mise en ligne le 16 juillet présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 [...]
20 juillet 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéYann Clavillier est le nouveau directeur de Haute-Maurienne Vanoise tourisme
20 juillet 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur cette nominationDirection de l’information légale et administrative : les conséquences de la crise sanitaire sur l’emploi et sur les finances des entreprises du secteur du tourisme
Le site vie-publique.fr, site d’information réalisé par la Dila (Direction de l’information légale et administrative) et rattachée aux services du Premier ministre consacre un dossier à la crise sans précédent que traverse le tourisme. Mis [...]
18 juillet 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLe tribunal administratif de Nancy résilie le contrat de concession conclu avec la société Grand Nancy thermal développement
Saisi par trois élus du conseil et neuf contribuables de la métropole du Grand Nancy d’un recours contre le contrat de concession de service public pour la conception architecturale et technique, la réalisation et l’exploitation [...]
18 juillet 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéQualiconsult va assurer la sécurité des opérations de reconstruction du lycée régional des métiers de l’hôtellerie et du Tourisme de Hyères
15 juillet 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionArrêté : déploiement des campagnes de dépistage y compris dans les hébergements touristiques
Eu égard au risque d'un nouveau développement du virus SARS-CoV-2 durant la période estivale, un arrêté publié au Journal Officiel le 11 juillet accélère la stratégie globale de dépistage durant cette période. Il [...]
14 juillet 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéTribunal des Conflits : le site du Grand Parquet géré par l'EPIC Pays de Fontainebleau tourisme appartient au domaine public d’où la compétence du juge administratif
Un litige résultant du refus d'un établissement public industriel et commercial (Epic), en l'espèce un office de tourisme intercommunal, auquel ont été déléguées la gestion et l'exploitation d'un site appartenant au domaine public, de conclure [...]
14 juillet 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéArrêté : calendrier scolaire de l’année 2022-2023
Le Journal Officiel du 11 juillet 2021 publie un arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l’année 2022-2023.La rentrée scolaire 2021 aura lieu jeudi 2 septembre 2021, pour les zones [...]
12 juillet 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConseil d’État : le pass sanitaire ne porte pas une atteinte grave et illégale au droit au respect de la vie privée ou au droit à la protection des données personnelles
Dans une décision du 6 juillet, le juge des référés du Conseil d'État a refusé de suspendre l'application du pass sanitaire. Craignant un usage de données personnelles sensibles (état civil, justificatifs de statut [...]
12 juillet 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéL’Agence du tourisme de la Corse choisit Nova consulting entertainment pour l’assister dans l’animation d’un projet de création de chaîne hôtelière en Corse
08 juillet 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionArrêté : extension d’un accord sur les conditions de renouvellement des contrats saisonniers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021 publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement [...]
07 juillet 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéGouvernement : modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué chargé des Comptes publics précisent, pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 (hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, [...]
07 juillet 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéTribunal judiciaire de Paris : Airbnb condamné à verser une amende de huit millions d’euros à la Ville de Paris
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à verser une amende de huit millions d’euros à la Ville de Paris pour méconnaissance des dispositions de l'article L. 324-2-1 du code du tourisme qui exige [...]
07 juillet 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéCour d’Appel de Paris : Reed reste l'organisateur du Cannes yachting festival
RX France (anciennement Reed expositions France) continuera d’organiser le Cannes Yachting Festival jusqu’en 2041. C’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Paris qui a rendu sa décision le jeudi 1er juillet au terme de [...]
06 juillet 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDéfenseur des droits : décision relative aux effets de la fermeture des guichets en gare sur l’accès au transport ferroviaire
La Défenseure des droits, Claire Hédon a été saisie de plusieurs réclamations d’usagers ayant rencontré des difficultés à la fois lors de l’achat de titres de transport sur le réseau TER, en particulier au [...]
06 juillet 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéDécret : adaptation au titre des mois de juin et juillet 2021 du fonds de solidarité
Un décret modifie pour les mois de juin et juillet 2021 le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 et prolonge ce fonds jusqu'au 16 août [...]
01 juillet 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : maintien des règles actuelles d'indemnisation des demandeurs d'emploi
Alors que le Conseil d’État a suspendu les nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur à compter du 1er juillet dans le cadre de la réforme de [...]
01 juillet 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéObligation de mise à la vente d’éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées
À partir du 1er juillet 2021, les établissements commercialisant des boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques [...]
01 juillet 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéConseil d’Etat : Prise en compte des paysages pour apprécier la légalité d’une opération d’aménagement
Le coût financier du projet et les atteintes portées à un paysage remarquable peuvent être jugés excessifs au regard de l'intérêt public que représente sa réalisation. C’est ce qu’a estimé le Conseil d’État dans une [...]
30 juin 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéGouvernement : nouvelle version du guide pratique sur les taxes de séjour
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour. Cette septième version du guide pratique tient compte des nouvelles [...]
30 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéSénat : vote de la suppression de lignes aériennes intérieures quand existe une alternative en train de moins de deux heures trente
Après le passage du projet de loi Climat et Résilience à l’Assemblée nationale, l’examen du texte se poursuit au Sénat, en séance publique jusqu’au 29 juin. La Haute assemblée a voté la [...]
28 juin 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéDécret : aménagements de l'examen de BTS
Un décret, publié au Journal Officiel du 20 juin, crée une épreuve orale de contrôle pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur de l'année scolaire 2020-2021. Elle est composée de deux interrogations [...]
24 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéGouvernement : règles d’indemnisation du fonds de solidarité
Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de mai 2021 est en ligne. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 juillet 2021. Pour les pertes d’avril, [...]
24 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : règlementation applicable aux versements accompagnant une réservation de location saisonnière
Le député Lionel Causse (La République en Marche - Landes) attire l'attention du ministre de l'Économie et des finances sur la règlementation applicable aux versements accompagnant une réservation de location saisonnière. Il relaie les préoccupations [...]
24 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLa gestion des campings de la Clape et de la Tamarissière a été attribuée à Cottage Parks Méditerranée
24 juin 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionRevue 390 - Avril - Mai 2026
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Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.
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