Obligation de mise à la vente d’éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées
À partir du 1er juillet 2021, les établissements commercialisant des boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques [...]
01 juillet 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : maintien des règles actuelles d'indemnisation des demandeurs d'emploi
Alors que le Conseil d’État a suspendu les nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur à compter du 1er juillet dans le cadre de la réforme de [...]
01 juillet 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : adaptation au titre des mois de juin et juillet 2021 du fonds de solidarité
Un décret modifie pour les mois de juin et juillet 2021 le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 et prolonge ce fonds jusqu'au 16 août [...]
01 juillet 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéGouvernement : nouvelle version du guide pratique sur les taxes de séjour
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour. Cette septième version du guide pratique tient compte des nouvelles [...]
30 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéConseil d’Etat : Prise en compte des paysages pour apprécier la légalité d’une opération d’aménagement
Le coût financier du projet et les atteintes portées à un paysage remarquable peuvent être jugés excessifs au regard de l'intérêt public que représente sa réalisation. C’est ce qu’a estimé le Conseil d’État dans une [...]
30 juin 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéSénat : vote de la suppression de lignes aériennes intérieures quand existe une alternative en train de moins de deux heures trente
Après le passage du projet de loi Climat et Résilience à l’Assemblée nationale, l’examen du texte se poursuit au Sénat, en séance publique jusqu’au 29 juin. La Haute assemblée a voté la [...]
28 juin 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLa gestion des campings de la Clape et de la Tamarissière a été attribuée à Cottage Parks Méditerranée
24 juin 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionRéponse ministérielle : règlementation applicable aux versements accompagnant une réservation de location saisonnière
Le député Lionel Causse (La République en Marche - Landes) attire l'attention du ministre de l'Économie et des finances sur la règlementation applicable aux versements accompagnant une réservation de location saisonnière. Il relaie les préoccupations [...]
24 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéGouvernement : règles d’indemnisation du fonds de solidarité
Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de mai 2021 est en ligne. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 juillet 2021. Pour les pertes d’avril, [...]
24 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : aménagements de l'examen de BTS
Un décret, publié au Journal Officiel du 20 juin, crée une épreuve orale de contrôle pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur de l'année scolaire 2020-2021. Elle est composée de deux interrogations [...]
24 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAssemblée nationale : vote du mécanisme de compensation pour les groupements de collectivités « touristiques »
Comme en 2020, les groupements de collectivités « touristiques » - syndicats de communes, pôles d’équilibre territorial et rural - qui perçoivent au moins une des recettes suivantes : la taxe de séjour, le produit [...]
23 juin 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéConseil d’Etat : les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage sont suspendues
Saisie par plusieurs syndicats dont la Fédération Nationale des Guides Interprètes et Conférenciers, qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État vient de suspendre, par ordonnance du 22 juin, [...]
23 juin 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéHurricane action sports choisi pour le développement des sports extrêmes dans le cadre du FISE Montpellier 2021
17 juin 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionRéponse ministérielle : non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) attire l'attention du ministre de l'intérieur sur le cas d'une zone de baignade qui a été aménagée par une commune le long d'un étang. Il lui demande [...]
16 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme
Annoncé par la feuille de route commune sur les meublés de tourisme signée début février par sept associations d'élus locaux et trente villes françaises avec la ministre en charge du logement Emmanuelle Wargon, le décret [...]
16 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : durée de validité de la distinction palace prorogée au 30 juin 2022
Dans la perspective de la relance, des mesures d’adaptation réglementaire en soutien aux professionnels du secteur du tourisme sont prévues. C’est ainsi qu’en application du décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 [...]
16 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : dérogation temporaire à la visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement fermé depuis dix mois
Au Journal Officiel du 11 juin a été publié le décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture [...]
13 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial
Un arrêté publié au Journal Officiel du 4 juin crée un nouveau titre professionnel dans le secteur du tourisme, celui de "responsable de développement touristique territorial". Enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles [...]
13 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéL’étude de faisabilité du Parc ludo-historique Saint-Médard est attribuée à In Extenso TCH
10 juin 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionParlement Européen : feu vert définitif au certificat Covid numérique de l’UE
Avec son approbation en session plénière ce mercredi 9 juin, les députés européens ont achevé le travail législatif sur le certificat Covid numérique qui facilitera les déplacements au sein de l’UE et participera à la [...]
10 juin 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéNouvelle procédure pour la location de meublés à Deauville
Depuis le 1er juin 2021, une nouvelle procédure est en vigueur à Deauville (Calvados) pour encadrer la location de logements meublés de tourisme. Comme c’est le cas dans les villes connaissant des tensions sur le [...]
10 juin 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéArrêté : nomination au conseil d'administration d'Atout France
Antoine Troesch, directeur de l'investissement de la Banque des territoires fait son entrée au conseil d’administration d'Atout France, l'agence de développement touristique de la France, en qualité de personnalité qualifiée.L’arrêté en date du 19 mai [...]
10 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéBruno Cherblanc, directeur de l’office de tourisme de Samoëns
09 juin 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Bruno CherblancGouvernement : mise en application du nouveau protocole sanitaire national en entreprise
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la [...]
09 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéTribunal administratif : l’État est enjoint de de renforcer le sixième programme d’actions régional (PAR) de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates
Par jugement du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du préfet de la région Bretagne qui n’avait pas donné suite à la demande de l’association Eaux et Rivières de [...]
09 juin 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéGouvernement : nouveau « point de situation » concernant les déplacements
Le Gouvernement a actualisé les informations concernant les déplacements. Pour voyager vers ou depuis les Outre-mer, un test PCR négatif dans les 72h avant embarquement est obligatoire. À noter que l’obligation de [...]
09 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéJulia Simpson est nommée PDG du World travel & tourism council (Wttc)
03 juin 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur cette nominationL’appel d’offre concernant la destination de Saint-Martin (FWI) a été attribué fin avril
03 juin 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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