Arrêté : les nouveaux tarifs de dépannage sur autoroute
En cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent intervenir. C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié [...]
04 août 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêtés : classement au titre des sites patrimoniaux remarquables des villes de Domfront-en-Poiraie et d' Alençon
Les villes de Domfront-en-Poiraie et Alençon dans l’Orne (Normandie) viennent d’être classées au titre des sites patrimoniaux remarquables. Déjà attribué à sept autres villes du département, ce classement permettra de protéger et valoriser le [...]
04 août 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCentre littoral (Guyane) a attribué la mission d’AMO pour la mise en œuvre d’études préalable à la création d’itinéraires cyclables à la société Inddigo
29 juillet 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionGeneviève Fontaine est la nouvelle directrice de Biarritz Tourisme
28 juillet 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur cette nominationCommuniqué du ministère de la Culture : inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco du phare de Cordouan et de Vichy
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, se félicite de l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO des sites « le phare de Cordouan » et « les grandes villes d’eau d’Europe ». Cette [...]
28 juillet 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéArrêté : extension de l’accord sur l'activité partielle dans la branche professionnelle des hôtels, cafés, restaurants
L’accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n°1979) vient de [...]
28 juillet 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCommuniqué du ministère de l'Économie : mise en ligne du formulaire de demande du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de juin
Le fonds de solidarité permet aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire de percevoir une aide financière visant à compenser tout ou partie des pertes subies. Suite à la parution du décret [...]
26 juillet 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéProjet de loi : le refus de tout licenciement en cas de non présentation du pass sanitaire est acté en commission mixte paritaire
Dimanche 25 juillet 2021, le Sénat a adopté le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. En commission mixte paritaire, qui a pour mission d'aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un [...]
26 juillet 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéBois loisirs création a été choisi par le département du Morbihan pour mettre en place un observatoire ornithologique à Sarzeau
21 juillet 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionYann Clavillier est le nouveau directeur de Haute-Maurienne Vanoise tourisme
20 juillet 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur cette nominationCirculaire : modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »
Une circulaire du Premier ministre mise en ligne le 16 juillet présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 [...]
20 juillet 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéDécret : première extension du pass sanitaire
Pour faire face à la quatrième vague et au variant Delta, dès le 21 juillet, le seuil de mille personnes est abaissé à cinquante personnes dans tous les lieux organisant des évènements, où le pass [...]
20 juillet 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCommuniqué de la Dgccrf : opération interministérielle vacances
Chaque année durant la période estivale, les services de l’État mettent en place un dispositif de contrôles renforcés : l’Opération interministérielle vacances (OIV), une opération de contrôle des activités touristiques et estivales. Coordonnée, sous l’autorité [...]
20 juillet 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe tribunal administratif de Nancy résilie le contrat de concession conclu avec la société Grand Nancy thermal développement
Saisi par trois élus du conseil et neuf contribuables de la métropole du Grand Nancy d’un recours contre le contrat de concession de service public pour la conception architecturale et technique, la réalisation et l’exploitation [...]
18 juillet 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDirection de l’information légale et administrative : les conséquences de la crise sanitaire sur l’emploi et sur les finances des entreprises du secteur du tourisme
Le site vie-publique.fr, site d’information réalisé par la Dila (Direction de l’information légale et administrative) et rattachée aux services du Premier ministre consacre un dossier à la crise sans précédent que traverse le tourisme. Mis [...]
18 juillet 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéQualiconsult va assurer la sécurité des opérations de reconstruction du lycée régional des métiers de l’hôtellerie et du Tourisme de Hyères
15 juillet 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionTribunal des Conflits : le site du Grand Parquet géré par l'EPIC Pays de Fontainebleau tourisme appartient au domaine public d’où la compétence du juge administratif
Un litige résultant du refus d'un établissement public industriel et commercial (Epic), en l'espèce un office de tourisme intercommunal, auquel ont été déléguées la gestion et l'exploitation d'un site appartenant au domaine public, de conclure [...]
14 juillet 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéArrêté : déploiement des campagnes de dépistage y compris dans les hébergements touristiques
Eu égard au risque d'un nouveau développement du virus SARS-CoV-2 durant la période estivale, un arrêté publié au Journal Officiel le 11 juillet accélère la stratégie globale de dépistage durant cette période. Il [...]
14 juillet 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConseil d’État : le pass sanitaire ne porte pas une atteinte grave et illégale au droit au respect de la vie privée ou au droit à la protection des données personnelles
Dans une décision du 6 juillet, le juge des référés du Conseil d'État a refusé de suspendre l'application du pass sanitaire. Craignant un usage de données personnelles sensibles (état civil, justificatifs de statut [...]
12 juillet 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéArrêté : calendrier scolaire de l’année 2022-2023
Le Journal Officiel du 11 juillet 2021 publie un arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l’année 2022-2023.La rentrée scolaire 2021 aura lieu jeudi 2 septembre 2021, pour les zones [...]
12 juillet 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéL’Agence du tourisme de la Corse choisit Nova consulting entertainment pour l’assister dans l’animation d’un projet de création de chaîne hôtelière en Corse
08 juillet 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionGouvernement : modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué chargé des Comptes publics précisent, pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 (hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, [...]
07 juillet 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéTribunal judiciaire de Paris : Airbnb condamné à verser une amende de huit millions d’euros à la Ville de Paris
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à verser une amende de huit millions d’euros à la Ville de Paris pour méconnaissance des dispositions de l'article L. 324-2-1 du code du tourisme qui exige [...]
07 juillet 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéArrêté : extension d’un accord sur les conditions de renouvellement des contrats saisonniers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021 publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement [...]
07 juillet 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDéfenseur des droits : décision relative aux effets de la fermeture des guichets en gare sur l’accès au transport ferroviaire
La Défenseure des droits, Claire Hédon a été saisie de plusieurs réclamations d’usagers ayant rencontré des difficultés à la fois lors de l’achat de titres de transport sur le réseau TER, en particulier au [...]
06 juillet 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéCour d’Appel de Paris : Reed reste l'organisateur du Cannes yachting festival
RX France (anciennement Reed expositions France) continuera d’organiser le Cannes Yachting Festival jusqu’en 2041. C’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Paris qui a rendu sa décision le jeudi 1er juillet au terme de [...]
06 juillet 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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