Réponse ministérielle : régime juridique des paillottes de plage
Le député Florian Bachelier (La République en Marche - Ille-et-Vilaine ) attire l'attention de la ministre de la transition écologique sur le régime juridique résultant du code de l'urbanisme s'appliquant aux établissements de restauration [...]
31 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéYves Buisson est le nouveau directeur exécutif de Terres de Limousin
30 mars 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Yves BuissonPlan sargasses II : le gouvernement s’engage pour quatre ans auprès des collectivités locales
Après un premier plan de gestion de crise lancé en 2018, le gouvernement vient d’adopter un second plan interministériel qui vise à pérenniser l’appui de l’État aux collectivités locales pour faire face au phénomène des [...]
29 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéÉchange de chèques-vacances : date limite le 31 mars 2022
Les chèques-vacances émis en 2019 dont le montant total est supérieur à 30 € et dont la date de validité est dépassée depuis le 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu'au 31 mars 2022.Les chèques-vacances [...]
28 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLautaro Labrin dirige l’office de tourisme des Causses à l’Aubrac
24 mars 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Lautaro LabrinConférence européenne : vers un tourisme durable
Les ministres en charge du tourisme des 27 États membres de l’Union européenne se sont réunis à Dijon le 18 mars pour une réunion informelle de concertation dans le cadre de la présidence française du [...]
24 mars 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéPlan Destinations thermales
Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie et chargé des Petites et Moyennes Entreprises a présenté le 11 mars 2022 un plan de soutien et de développement [...]
24 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéClarification des conditions de restructuration des PGE
Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise, a réuni, le 10 mars dernier, le quatrième Comité national de sortie de crise. Il a particulièrement évoqué l’accord de place signé le 19 janvier dernier [...]
24 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéConvention collective HCR : extension de l’avenant sur les salaires
Par arrêté publié le 10 mars 2022, est étendu un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). Il s’agit de l’avenant n° 29 signé le 16 décembre 2021fixant les nouveaux [...]
23 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCompétence du juge administratif pour un litige opposant une commune et une société fournissant des mobile-homes pour camping
Le Conseil d’État a eu à connaître d’un litige opposant la société Les Halles Foréziennes, une société fournissant des mobile-homes, à la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à l’occasion de la résiliation de la [...]
23 mars 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : mise en place d'une aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français
Afin de soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel, est créé par décret publié le 17 mars 2022 (décret n° 2022-370) un dispositif de soutien financier en faveur des entreprises [...]
18 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire sur la durée de remboursement des PGE
Par voie de question écrite publiée le 1er mars (question n° 44633), le député Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants - Mayenne ) attire l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la relance sur [...]
17 mars 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéDécret : maintien du fonds de solidarité à destination des entreprises pour les mois de janvier et février 2022
Un décret du 12 mars 2022 (décret n° 2022-348) maintient le fonds de solidarité à destination des entreprises pour les mois de janvier et février 2022 afin d'étendre ses dispositions au titre des mois de [...]
15 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéBarème des tarifs de taxe de séjour
Les services de l’Etat ont publié le barème des tarifs de taxe de séjour applicables pour 2023 . Il diffère de celui en vigueur en 2022 du fait de l’impact de l’indice des prix à [...]
14 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéSignature d'un protocole d'accord pour la sauvegarde des « petites lignes ferroviaires» en Pays de la Loire
Le ministre délégué chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a signé le 9 mars avec la Région Pays de la Loire le protocole d'accord pour la sauvegarde des « petites lignes ferroviaires». [...]
14 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéArrêtés : trois nouveaux sites classés au titre des sites patrimoniaux remarquables
Trois arrêtés en date du 17 février et publiés au Journal Officiel du 3 mars consacrent le classement de trois sites au titre des sites patrimoniaux remarquables sur les territoires respectifs des communes de Castelnau-de-Montmiral [...]
10 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLoi 3DS : restitution de la compétence tourisme aux communes touristiques des communautés d'agglomération et aux stations classées des communautés urbaines et des métropoles
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, parue le 22 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite 3DS) ouvre [...]
10 mars 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéCaroline Portheault est la nouvelle directrice du Comptoir des Loisirs Évreux
09 mars 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur cette nominationMeublés touristiques : le principe de compensation adopté au Pays basque
Les élus de la communauté d’agglomération Pays basque ont adopté le 5 mars le principe de compensation des meublés de tourisme sur les vingt-quatre communes classées en zone tendue parmi lesquelles figurent Anglet, Bayonne, [...]
09 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéParlement : Rapport d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
Les députées Laurence Gayte et Marie-Noëlle Battistel ont rendu un rapport d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique afin de présenter un état des lieux et de proposer des perspectives. [...]
09 mars 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéChômage partiel : prorogation d'un mois du « zéro reste à charge » pour les secteurs les plus impactés
Le versement de l’aide exceptionnelle au chômage partiel a cessé pour les établissements des secteurs dits « protégés » (tourisme, hôtellerie…). Un décret en date du 24 février 2022 (décret n°2022-241) complété par le décret [...]
08 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : répartition des fonds européens dans les territoires ruraux
Le sénateur M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains) a demandé par voie de question écrite (Question écrite n° 25452) publiée dans le JO Sénat du 25 novembre 2021 à la ministre de la cohésion [...]
04 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRevue 390 - Avril - Mai 2026
La revue Espaces & MKG
Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.
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Les chiffres clés de l'économie touristique française - Édition collector
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