Communiqué : la Commission européenne souhaite clarifier la question du statut des travailleurs des plateformes

La Commission européenne propose un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions de travail des personnes qui travaillent par l'intermédiaire de plateformes de travail numériques (exemple Uber ou Deliveroo).    Les nouvelles règles permettront [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Cour des comptes : alerte sur les centres nautiques surdimensionnés

Dans un rapport sur les finances locales dévoilé le 23 novembre, la Cour des comptes a passé en revue l’investissement public local du bloc communal. Cette enquête s’appuie en particulier sur l’analyse de l’ensemble des [...]
14 décembre 2021 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Communiqué : Airbnb a reversé 93M€ de taxe de séjour aux communes françaises en 2021

D’ici la fin de l’année, Airbnb aura reversé plus de 93 millions d’euros de taxe de séjour aux communes françaises pour le compte des hôtes en 2021, signale la plateforme communautaire dans un communiqué. « [...]
14 décembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Accueil du public sur les marchés de Noël

Alors qu’il n’est pas exigé dans les marchés ouverts et couverts, le pass sanitaire est exigé dans les marchés de Noël, du fait de leur dimension festive. Les conditions de sa mise en place peuvent [...]
13 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Elargissement des attributions du secrétaire d’État au Tourisme

Par décret du 8 décembre, publié au Journal Officiel du 9 décembre, il a été mis fin aux fonctions d’Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, [...]
13 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : fermeture des discothèques jusqu’au 6 janvier 2022

Le décret du 7 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 8 décembre 2021 acte la fermeture des discothèques pour quatre semaines, soit jusqu’au 6 janvier. Sont précisément désignées "les salles de danse, relevant du [...]
08 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : nouveau référentiel de classement des meublés de tourisme

Un nouveau référentiel de classement des meublés de tourisme vient d'être publié au Journal Officiel du 7 décembre 2021 (arrêté du 24 novembre 2021) Il modifie l’arrêté du 2 août 2010 fixant les [...]
08 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs/industries du camping

Un arrêté du 6 octobre 2021 publié au Journal Officiel du  5 décembre 2021 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) [...]
07 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Avis du ministère du Travail : extension d'avenants à diverses conventions collectives

 La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre des arrêtés d’extension et publie à cet effet des avis au Journal Officiel :convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et [...]
07 décembre 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Arrêté : listes des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des agences de voyages et de tourisme

 Un arrêté du 6 octobre 2021 publié au Journal Officiel du 5 décembre 2021 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des agences de voyages et de tourisme [...]
07 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Question écrite ( et réponse ministérielle) sur les activités touristiques et de loisirs, fondées sur la pratique de la trottinette électrique tout terrain

Le sénateur Philippe Paul (Finistère - Les Républicains) exprime ses inquiétudes au sujet du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel. Ce décret fixe les [...]
01 décembre 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

L’autorisation d'activités commerciales dans le cœur d’un parc national relève du pouvoir de police spéciale du directeur de ce parc.

Dans une décision rendue le 15 novembre, le Conseil d’État a fait prévaloir une interprétation large des pouvoirs de police des directeurs de parcs nationaux, s’étendant à des autorisations d’activités commerciales dans le cœur du [...]
30 novembre 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualité

Arrêtés : liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans certaines conventions collectives (dont les organismes de tourisme)

 Des arrêtés fixent la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans certaines conventions collectives dont  la convention collective des organisme de tourisme (n° 1909), celle de l’hôtellerie de plein air (n° 1631) ou [...]
30 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : classement du site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel

Un arrêté ministériel du17 novembre 2021 publié le 28 novembre a procédé au classement du site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel, ville du Nord-Est de la France, située sur la Meuse, en Lorraine  Née au [...]
30 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Plan destination France : focus sur quelques mesures

Le Premier ministre a présenté le 20 novembre 2021 le plan Destination France de reconquête et de transformation du tourisme, un secteur touché de plein fouet par la pandémie. Le plan a pour ambition d’établir [...]
26 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Protocole sanitaire national appliqué aux remontées mécaniques pour la saison 2021-2022

Le gouvernement a publié, le 18 novembre, le protocole national qui sera appliqué sur les remontées mécaniques de montagne, pour la saison d’hiver 2021/2022. Comme annoncé par le Premier ministre Jean Castex le 6 [...]
23 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : suppression de la jauge de 75% dans les discothèques

Un décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021 publié le 11 novembre lève la jauge d’accueil du public de 75% dans les clubs, les discothèques et les salles de concerts accueillant du public debout. En effet [...]
22 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

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