Question de parlementaire sur la mise en place d'une politique culturelle du tourisme

Le député Jean-François Portarrieu (Horizons et apparentés - Haute-Garonne ) attire l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et [...]
18 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Arrêté : modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour

Un arrêté publié le 12 août prévoit que les collectivités ou groupements qui lèvent la taxe de séjour (forfaitaire ou au réel) transmettent à la direction générale des finances publiques (DGFiP) : [...]
17 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Cour des comptes : évaluation des PGE

 La Cour des comptes a conduit une évaluation des prêts garantis par l’État (PGE), l’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire.Ces prêts ont [...]
16 août 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Décret relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements

Les sites et applications de guidage ( comme Waze, Google Maps, Mappy...) vont devoir mieux informer les usagers sur l'impact négatif de leurs trajets sur l'environnement et leur santé, proposer des trajets moins polluants et [...]
11 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

 Un arrêté publié le 5août 2022 détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d'installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, [...]
10 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Parlement : adoption des mesures de soutien aux communes visant à l’amélioration des délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité

A la suite de l’annonce du plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité le 4 mai dernier, le Parlement a adopté dans le cadre du Projet de [...]
09 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Question parlementaire sur la sur-fréquentation touristique de certains sites sensibles

 Le sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) interroge la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, [...]
08 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Question parlementaire sur les sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés

Le député Julien Bayou (Écologiste - NUPES - Paris ) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des sous-concessions de lot de plage confiées par [...]
04 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19

 La loi sanitaire du 30 juillet 2022 met fin aux dispositions du code de la santé publique relatives à l'état d'urgence sanitaire ainsi qu'au régime de gestion de la crise sanitaire instauré par la loi [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Arrêté portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël

Le projet de classement de trois sites patrimoniaux remarquables sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël (Var) vient d’aboutir avec la publication au Journal Officiel du 28 juillet  de l’arrêté de classement du [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Journal Officiel : nouveaux termes des transports et de la mobilité

La Commission d’enrichissement de la langue française a publié au Journal Officiel du 14 juillet une liste de termes  inspirés par le développement de nouvelles formes de mobilités. L’utilisation des transports collectifs, le covoiturage, [...]
01 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Le ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la [...]
27 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire

Le sénateur Cédric Vial (Savoie - Les Républicains- LR) interroge par voie de question écrite le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés d'immatriculation auprès [...]
27 juillet 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Homologation de l’accord de médiation Nancy Thermal

La cour administrative d’appel de Nancy a homologué le 15 juin, l’accord de médiation signé en mars dernier par la Métropole du Grand Nancy et les opposants au projet initial de Nancy Thermal. Le nouvel [...]
26 juillet 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Vers une hausse du plafond journalier d’utilisation des titres restaurants ?

Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant...) repasse à 19 € et leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si [...]
26 juillet 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

« La loi Malraux, 60 ans et après ? »

 Au programme du congrès de « Sites et Cités Remarquables de France » qui s’est déroulé à Dax les 30 juin et 1er juillet, figurait le thème : « La loi Malraux, 60 [...]
20 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Arrêté : liste des certificateurs agréés pour le titre de maître-restaurateur

Un arrêté publié le 30 juin 2022  fixe la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur.Trois organismes sont agréés : AFNOR ; BUREAU VERITAS CERTIFICATION [...]
19 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

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