Airbnb soutient le travail du gouvernement contre la prostitution

Airbnb a annoncé le 15 novembre plusieurs mesures pour soutenir le plan du Gouvernement visant à lutter contre la prostitution des mineurs en France, via la sensibilisation de la communauté des hôtes Airbnb et le [...]
22 novembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux

Afin de compenser les pertes de recettes subies en 2020 par les régies exerçant des activités industrielles et commerciales - les services publics industriels et commerciaux (Spic)-, un mécanisme destiné à soutenir les collectivités [...]
22 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société HPP Voyages

Un arrêté du 29 octobre 2021 publié le 31 octobre prévoit le versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HPP Voyages (n° SIREN 433485836001) au titre du dispositif d'aides ad [...]
17 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Certificats Covid numériques de l’Union européenne : rejet de la demande de sursis à exécution

 Le juge des référés du Tribunal de l’Union européenne a rejeté  le 29 octobre la requête en suspension du règlement 2021/1953 de l’UE, adopté le 14 juin par le Parlement européen et le Conseil [...]
17 novembre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Adapter les territoires littoraux au changement climatique

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) publie un guide synthétique "Changement climatique-Adapter les territoires littoraux". S’adressant aux élus des territoires littoraux et à leurs équipes, il [...]
16 novembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Question d'actualité au Gouvernement sur le défi de modernisation du tourisme

Lors de la séance de questions au gouvernement du 9 novembre à l’Assemblée nationale, le député Jean-François Portarrieu a évoqué le sommet « Destination France » qui s’est tenu le 4 novembre et auquel [...]
16 novembre 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Le non renouvellement du dispositif « coûts fixes »

Les ministres Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne ont reçu début novembre les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande [...]
16 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Le site du Ministère du Travail actualise le « questions/réponses » consacré à l’APLD

L'Activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de [...]
10 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Intervention d'Emilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, lors de l'examen des crédits du tourisme

Lors de la séance du 29 octobre à l’Assemblée nationale consacrée à l’examen des crédits du tourisme du projet de loi de finances pour 2022, Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de [...]
10 novembre 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Les projets lauréats du prix « Engagés pour le patrimoine »

Dans le cadre de leur partenariat, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine ont rendu publics, à l’occasion [...]
10 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : Prime de 1 000 euros pour certains demandeurs d'emplois de longue durée

Une aide exceptionnelle de 1 000 euros est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants, hôtellerie, bâtiment). La moitié de la prime sera versée [...]
09 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décrets : nouvelles aides à destination des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

Deux décrets publiés le 4 novembre 2021, instituent, pour la période éligible janvier à octobre 2021, de nouvelles aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par [...]
09 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Première vague de sélection des territoires d'Avenir Montagnes Ingénierie

Après un premier appel à candidatures qui s’est achevé le 31 août 2021, Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de [...]
03 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : Évaluation environnementale systématique pour les documents d’urbanisme et les UTN

Un décret du 13 octobre 2021 rend obligatoire le recours à l’évaluation environnementale pour les documents d’urbanisme et toutes les unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation préfectorale même dans les communes non couvertes par [...]
03 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : installation à titre permanent de tentes ou de caravanes dans un camping municipal

Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) a interrogé le gouvernement sur la possibilité pour une commune d’ interdire, dans le règlement de son camping municipal, l'installation à titre permanent de tentes [...]
03 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : prolongation du taux majoré d’allocation d’activité partielle jusqu’à la fin de l’année

Le décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 publié le 26 octobre au Journal Officiel prolonge l’application jusqu'au 31 décembre 2021 du taux d’activité partielle de 70% aux entreprises les plus touchées [...]
29 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Tribunal administratif de la Guyane : le juge des référés ordonne la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange

Le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèque de Guyane et l’union syndicale des opérateurs touristiques viennent d'obtenir en justice la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange.Ils avaient saisi [...]
28 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Revue 387 - Novembre - Décembre 2025

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