Les projets lauréats du prix « Engagés pour le patrimoine »

Dans le cadre de leur partenariat, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine ont rendu publics, à l’occasion [...]
10 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Intervention d'Emilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, lors de l'examen des crédits du tourisme

Lors de la séance du 29 octobre à l’Assemblée nationale consacrée à l’examen des crédits du tourisme du projet de loi de finances pour 2022, Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de [...]
10 novembre 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Le site du Ministère du Travail actualise le « questions/réponses » consacré à l’APLD

L'Activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de [...]
10 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décrets : nouvelles aides à destination des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

Deux décrets publiés le 4 novembre 2021, instituent, pour la période éligible janvier à octobre 2021, de nouvelles aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par [...]
09 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : Prime de 1 000 euros pour certains demandeurs d'emplois de longue durée

Une aide exceptionnelle de 1 000 euros est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants, hôtellerie, bâtiment). La moitié de la prime sera versée [...]
09 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : installation à titre permanent de tentes ou de caravanes dans un camping municipal

Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) a interrogé le gouvernement sur la possibilité pour une commune d’ interdire, dans le règlement de son camping municipal, l'installation à titre permanent de tentes [...]
03 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : Évaluation environnementale systématique pour les documents d’urbanisme et les UTN

Un décret du 13 octobre 2021 rend obligatoire le recours à l’évaluation environnementale pour les documents d’urbanisme et toutes les unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation préfectorale même dans les communes non couvertes par [...]
03 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Première vague de sélection des territoires d'Avenir Montagnes Ingénierie

Après un premier appel à candidatures qui s’est achevé le 31 août 2021, Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de [...]
03 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : prolongation du taux majoré d’allocation d’activité partielle jusqu’à la fin de l’année

Le décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 publié le 26 octobre au Journal Officiel prolonge l’application jusqu'au 31 décembre 2021 du taux d’activité partielle de 70% aux entreprises les plus touchées [...]
29 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Tribunal administratif de la Guyane : le juge des référés ordonne la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange

Le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèque de Guyane et l’union syndicale des opérateurs touristiques viennent d'obtenir en justice la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange.Ils avaient saisi [...]
28 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Arrêté : Facilitation de l’accès au pass sanitaire pour les étrangers

Le gouvernement vient de prendre un arrêté visant à « faciliter l'accès au pass sanitaire pour les ressortissants d'états tiers à l'union européenne disposant d'un schéma vaccinal complet reconnu en France ». Il habilite [...]
27 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : Prolongation des assouplissements pour l’utilisation des titres-restaurants.

Un décret publié le 21 octobre adapte de  manière dérogatoire les modalités d'utilisation du titre-restaurant afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés et ainsi de [...]
26 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Gouvernement : mise en ligne du formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes de septembre 2021

Les entreprises encore affectées par la crise du Covid-19 peuvent solliciter, une dernière fois, le fonds de solidarité pour compenser leurs pertes du mois de septembre.  Il est adapté selon le décret n° 2021-1180 du [...]
26 octobre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Tribunal de Paris : la plateforme Booking condamnée à payer 1,2 million d'euros à la ville de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner Booking à verser une amende de 1,2 million d'euros pour avoir « méconnu » certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas plusieurs informations à [...]
20 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Loi : promulgation de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances – dite « DDADUE 2021 a été publiée le 9 octobre.  Le [...]
20 octobre 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

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