Evaluation de la Cour des comptes sur le soutien au tourisme durant la crise sanitaire

La Cour des comptes a conduit une évaluation des mesures de soutien déployées par l’État et ses opérateurs en 2020 et 2021 pour aider les entreprises du tourisme à faire face à la crise. Ces [...]
15 février 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Résidences secondaires : report d'un décret permettant de majorer la taxe d'habitation

L’Association nationale des élus du Littoral (Anel) dénonce le "rétro-pédalage" du gouvernement qui reporte la publication du décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour lutter [...]
14 février 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Attribution du label Capitale française de la culture pour l’année 2024 à « Pays de Montbéliard Agglomération ».

Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, annonce l’attribution du label Capitale française de la culture pour l’année 2024 à « Pays de Montbéliard Agglomération ». Territoire industriel et frontalier réunissant 72 communes, « [...]
13 février 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Lancement d’un nouvel appel à projet pour les aménagements cyclables

Dans le prolongement du plan Vélo et mobilités actives annoncé en septembre dernier, le gouvernement vient de lancer un nouvel appel à projets de 100 millions d'euros en direction des collectivités pour poursuivre le développement [...]
09 février 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : implantation d'un restaurant sur un domaine skiable exploité en DSP

Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) a interrogé le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune disposant d'un domaine public skiable dont elle entend confier, dans le cadre d'une délégation [...]
08 février 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Arrêté : liste des établissements publics de l’État pouvant faire bénéficier leurs agents de l’action sociale.

Un arrêté du 29 décembre 2022 publié au Journal officiel du 5 janvier fixe la liste des établissements publics de l’État pouvant faire bénéficier leurs agents de l’action sociale. L’article 2 du décret 2006-21 [...]
08 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Remontées mécaniques et domaines skiables : arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective

Suite à son extension par un arrêté publié le 7 février 2023, sont désormais rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale [...]
08 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Classement de la fête du citron de Menton et du carnaval de Nice comme « grands événements » exposés à un risque exceptionnel de menace terroriste

Un décret du 24 janvier publié le 27 janvier désigne la 89e édition de la fête du citron à Menton (Alpes-Maritimes) qui accueillera du 11 au 26 février 2023 un public nombreux, comme grand [...]
07 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Règles concernant l’entrée des animaux domestiques dans un pays membre de l’Union européenne

À l’approche des vacances d’hiver, le Centre européen des consommateurs France explique les règles à respecter concernant l’entrée des animaux domestiques dans un pays membre de l’Union européenne. Pour voyager, le chien ou [...]
06 février 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Régime d'autorisation des meublés de tourisme

Un jugement du tribunal administratif de Rennes complète toute une série de décisions récentes du juge administratif (CAA de Lyon ; TA de Pau ; TA de Poitiers ; TA de Nice ; [...]
01 février 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) : augmentation de la valeur du point

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 janvier 2023 publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à [...]
31 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : classement du site patrimonial remarquable de Lannion

L'enquête publique portant sur la création du site patrimonial remarquable et des périmètres délimités des abords (PDA) de Lannion qui a eu lieu entre le 29 août 2022 et le 30 septembre 2022 vient [...]
31 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : règles relatives à l’indemnisation et aux contributions chômage

Un décret du 26 janvier 2023  détermine, en application de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, les mesures [...]
31 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Question de parlementaire concernant le déploiement de CRS sur les plages lors des JO 2024

La députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes - Les Républicains) se fait l’écho par voie de question écrite adressée au du ministre de l'intérieur et des outre-mer, des inquiétudes des maires des communes touristiques concernant [...]
30 janvier 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Interprétation de la directive voyages à forfait (mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19)

 Selon la Cour de justice européenne, saisie dune demande de décision préjudicielle sur l'interprétation de la directive relative aux voyages à forfait, les voyageurs dont le voyage à forfait a été affecté par [...]
26 janvier 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Consultation publique « Influenceurs / Créateurs de contenus »

Du 8 au 31 janvier, se déroule une consultation publique « Influenceurs / Créateurs de contenus ». Lancée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, cette [...]
25 janvier 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Les élus des territoires et de la montagne relancent le sujet de la réhabilitation de l’immobilier de loisirs en montagne

Dans un communiqué commun, l’Anem  (Association Nationale des Elus de la Montagne),  l’Anett (Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques) et l’ANMSM (Association nationale des maires des stations de montagne)  attirent l’attention du gouvernement sur [...]
25 janvier 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Révision du titre professionnel de conseiller vendeur en voyage

Le titre professionnel de conseiller vendeur en voyage est révisé par un arrêté publié le 19 janvier publié au Journal Officiel. Classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le [...]
24 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

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