Droit des passagers aériens : précisions sur la notion de « vol avec correspondances »
La notion de « vol avec correspondances » doit être comprise comme renvoyant à deux ou à plusieurs vols qui constituent un ensemble aux fins du droit à indemnisation des passagers prévu par le règlement [...]
19 octobre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéTaxe de séjour applicable aux hébergements insolites
Les hébergements dits insolites (cabanes dans les arbres, roulottes…) ne bénéficient ni d'une définition, ni d'un régime juridique propre, rappelle le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires [...]
18 octobre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLes musées de Saint-Pierre-de-la-Martinique et de Bormes-les-Mimosas changent officiellement de nom
Suite aux délibérations respectives du conseil municipal de la ville de Saint-Pierre-de-la-Martinique et du conseil municipal de la ville de Bormes-les-Mimosas (Var) en date du 28 août 2021 et du 7 avril 2022 [...]
17 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDominique Marcel quitte la présidence de la Compagnie des Alpes
17 octobre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Dominique MarcelProlongation jusqu’au 31 août 2024 du dispositif bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.
Le projet de loi sur l’Assurance chômage adopté le 11 octobre par l’Assemblée nationale en première lecture comprend une mesure qui prolonge jusqu’au 31 août 2024 le dispositif de modulation des contributions au [...]
13 octobre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéVirginie Duby-Muller désignée rapporteure pour avis des crédits tourisme du projet de loi de finances
La députée de la quatrième circonscription de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller a été nommée rapporteure pour la commission des Affaires économiques, d’un avis budgétaire sur les crédits du projet de loi de Finances pour 2023 relatifs [...]
13 octobre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéFlorence Dupont prend la direction de l’office de tourisme de Gérardmer
13 octobre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Céline BelloRelance de la procédure de mise en concurrence de l’exploitation des lignes de trains d’équilibre du territoire Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon
Le ministère de la transition écologique chargé des transports a annoncé, le16 septembre, relancer la mise en concurrence des lignes Intercités officiellement appelés « trains d’équilibre du territoire » (TET) Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, que l'Etat [...]
12 octobre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe Conseil d’État invalide la construction d'un projet de ferme éolienne en raison de son impact visuel.
Au terme de plusieurs années de contentieux, le Conseil d’État a confirmé le refus opposé au projet de ferme éolienne de Seigny en raison de son impact visuel. Le Conseil d’État a estimé [...]
11 octobre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéCéline Bello est la nouvelle directrice de Saumur Val de Loire Tourisme
11 octobre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Céline BelloExtension d’avenants salaire dans les branches Tourisme social et familial et Hôtellerie de plein air
L'avenant relatif aux minima conventionnels dans la branche Tourisme Social et Familial signé le 1er juin 2022 par les partenaires sociaux a été étendu par un arrêté du 22 septembre 2022 (publié au [...]
10 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéContrat de travail à temps partiel et répartition de la durée du travail
Le contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la répartition de la durée du travail sur la semaine ou le mois. En l’absence de cette mention, l’emploi est présumé à temps complet. C’est [...]
06 octobre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS
Par voie de question écrite, le sénateur Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France - SER) a attiré l’attention sur les conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation Etias.Rappelons qu’à [...]
05 octobre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRelèvement du plafond journalier des titres restaurants
Depuis le 1er octobre 2022, les salariés bénéficient de conditions d’usage plus souples de leurs titres-restaurant avec une augmentation du plafond de ces titres de 19 à 25 € par jour ouvré. Cette mesure destinée [...]
04 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConventions collectives : arrêtés portant extension d’avenants relatifs à l’APLD
Les accords relatifs à l’activité partielle de longue durée, signés au niveau des branches des remontées mécaniques , de l’hôtellerie de plein air et du tourisme social et familial sont respectivement étendus [...]
03 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéSophie Rognon est la nouvelle directrice du parc Vulcania
03 octobre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Sophie RognonCharlotte Formhals est la nouvelle directrice de la Maison de l'Alsace à Paris
29 septembre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Charlotte FormhalsRéglementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique (question écrite)
Le sénateur Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) attire l'attention du ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la règlementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique. La crise sanitaire a eu [...]
28 septembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéFiscalité : application de l’exonération de CFE aux parcs zoologiques et aquariums
L’administration fiscale intègre à sa documentation la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, décision du 26 juin 2017, n° 391388, SA Réserve africaine de Sigean) relative à l’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) [...]
27 septembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéNouveaux tarifs de dépannage sur autoroute
Un arrêté publié le 25 septembre fixe pour un an, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes). En cas d'appel d'urgence [...]
26 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAntoine Cariou est le nouveau directeur de Tourisme Bretagne
22 septembre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Antoine CariouArrêté : liste des bénéficiaires des dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies par certains services publics locaux
La liste des services publics locaux (Spic) exploités en régie et des collectivités ayant droit à une dotation de compensation de leur perte de recettes en 2021 (par rapport au niveau constaté en 2019) a [...]
22 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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