Révision du titre professionnel de conseiller vendeur en voyage

Le titre professionnel de conseiller vendeur en voyage est révisé par un arrêté publié le 19 janvier publié au Journal Officiel. Classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le [...]
24 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revalorisation des tarifs des courses de taxi

Un arrêté du 16 janvier 2023 publié au Journal officiel le 20 janvier 2023 porte revalorisation des tarifs des courses de taxi en 2023. La variation prévue du tarif de la course type des [...]
23 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Fin de la vaisselle jetable dans les fast-food

Les établissements de restauration rapide ont dorénavant l’obligation de recourir à des contenants réutilisables pour les repas consommés sur place. Ils ne pourront donc plus servir la clientèle consommant à table avec de la vaisselle [...]
18 janvier 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Rapport d’étape relatif à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024

Alors que s’engage la phase opérationnelle, la Cour des comptes a remis au Parlement un rapport d’étape relatif à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Si la phase de planification stratégique [...]
17 janvier 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Décret : classement du site des gorges et vallée ennoyées de la Truyère-Garabit-Grandval (Cantal et Lozère)

Par décret du 22 décembre 2022, le classement du site de la vallée ennoyée de la Truyère et du Bès, Garabit-Grandval vient préserver un paysage grandiose, contrasté de gorges, enserrant une vallée ennoyée ainsi que [...]
16 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Annulation du contrat qui lie la municipalité des Baux-de-Provence et Culturespaces, l'opérateur des Carrières de lumières

Par deux arrêts du 28 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille, saisie par des sociétés concurrentes, a mis fin aux deux conventions de délégation de service public liant la commune des Baux-de-Provence à [...]
16 janvier 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret portant nomination de Pierre Dubreuil comme directeur général du domaine national de Chambord

Sur proposition du ministre de l’Agriculture, du ministre de la Transition écologique et de la ministre de la Culture, le Président de la République a nommé, après examen par le conseil des Ministres du 4 [...]
11 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Jurisprudence : obligation de mise en concurrence pour l'exploitation des six courts de tennis situés dans le jardin du Luxembourg

Un contrat autorisant, avant l’entrée en vigueur de l’article L. 2122-1-1 du CG3P issu de l’article 3 de l’ordonnance du 19 avril 2017, l’occupation d’une partie des dépendances domaniales du Sénat, pour y exploiter six [...]
11 janvier 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret : revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle au 1er janvier 2023

Au 1er janvier 2023, le montant minimal des allocations d'activité partielle sera revalorisé. C'est ce que prévoit un décret publié au journal officiel du 24 décembre 2022. Le texte relève à 8,03 euros le [...]
10 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les colonies de vacances

La députée Maud Petit, Démocrate (MoDem et Indépendants) - Val-de-Marne ), a alerté le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les [...]
10 janvier 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Europe : les avancées européennes en matière de protection des consommateurs pour 2003

Le Centre Européen des Consommateurs France communique sur ce que réserve l’Europe pour les consommateurs en 2023, trente ans après la mise en place du marché unique. A commencer par l’entrée de la Croatie dans [...]
09 janvier 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Loi marché du travail : publication au Journal officiel

La loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » vient d’être publiée au journal officiel du 22 décembre 2022.Ce texte prévoit la possibilité pour le [...]
05 janvier 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Arrêté : classement du site patrimonial remarquable de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère)

Est désormais classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) conformément au plan annexé à l’arrêté du 21 décembre 2022 publié le 30 décembre [...]
04 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Question parlementaire : disparition des paillotes dans l'Hérault et baisse de l'attractivité touristique

Le député Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National - Hérault ) appelle l'attention de la Première ministre sur la disparition des paillotes dans l'Hérault, entraînant des conséquences alarmantes pour les professionnels du tourisme comme pour les [...]
04 janvier 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Arrêté : modification de la durée de validité de la « distinction Palace »

Un arrêté publié le 30 décembre 2022 vise à proroger une nouvelle fois la durée d'attribution de la distinction sur les palaces. A cette fin, la durée de validité de la distinction prévue à l'article [...]
03 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Loi de finances 2023 : majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)

Afin de favoriser les locations à l’année dans les zones touristiques en faveur des locaux et des travailleurs, la loi de finances pour 2023  élargit le nombre de communes qui pourront majorer la taxe d'habitation [...]
02 janvier 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Décret : fixation des montants applicables au 1er janvier 2023 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti

Au Journal Officiel du 23 décembre, a été publié le décret fixant la valeur du Smic horaire effectif à compter du 1er janvier 2023. Le décret porte : - en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, [...]
29 décembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

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