Audit relatif au soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid-19 dans les Alpes du Nord
La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne Rhône-Alpes (AuRA) s'est penchée sur le soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid-19 dans les Alpes du Nord.Un audit publié fin octobre pointe [...]
01 décembre 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéAnnulation de l’arrêté attribuant à la fédération française d'équitation la délégation pour le tourisme équestre
La fédération EquiLiberté a obtenu devant le Conseil d’État l'annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 28 mars 2022 qui accordait à la fédération française d'équitation la délégation pour le tourisme équestre. [...]
30 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéArrêté : homologation du modèle de panonceau des auberges collectives classées auberges collectives
Un arrêté publié le 26 novembre homologue le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement (soit cinq ans) par les exploitants des auberges collectives classées. Le panonceau est conforme au [...]
29 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArthur Pérol est le nouveau directeur de l’office de tourisme du Pays des Abers
28 novembre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Arthur PérolCirculation routière : l’A79, première autoroute à péage sans barrières
Depuis le 4 novembre, l'A79 est passée officiellement à un système de paiement sans péage entre Digoin (Saône-et-Loire) et Montmarault (Allier). Sur ce tronçon de 88 km, l’A79 remplace la N79, dite aussi Route [...]
28 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEurope : nouveau règlement pour favoriser la collecte et le partage de données dans le secteur des locations de courte durée
La Commission européenne a adopté le 7 novembre une proposition de règlement visant à renforcer la transparence dans les services de location de logements de courte durée et à aider les autorités publiques à garantir [...]
24 novembre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéVincent Lucas est le directeur du nouvel office de tourisme de Pléneuf Val André
24 novembre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Vincent LucasOuverture d'un guichet unique pour toutes les formalités des entreprises
Le gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un guichet unique pour toutes leurs formalités et un registre unique consignant ces informations. Ce guichet, entièrement dématérialisé, est déjà accessible via un [...]
23 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAmiens classée commune touristique
Les trente-neuf communes d'Amiens Métropole viennent d'obtenir la dénomination de « Commune Touristique ». Le classement a été délivré par un arrêté préfectoral publié le 10 novembre pour une durée de cinq ans. [...]
23 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéBranche des hôtels, cafés, restaurants : extension de l'avenant relatif à la classification
L’avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 est étendu (avec quelques réserves) [...]
22 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConstructions au-dessus du périphérique : confirmation de l’annulation des permis de construire
La Cour de Paris a confirmé l’annulation des permis de construire délivrés pour des bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique à proximité de la porte Maillot. [...]
21 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéSuspension de la réglementation encadrant et limitant les locations meublés de tourisme adoptée par Val d’Europe agglomération
Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu le règlement intercommunal adopté le 7 juillet 2022 pour lutter contre les locations de courte durée de type AirBNB. "Si les articles L. [...]
16 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéClévacances France interpelle les parlementaires au sujet des droits Sacem - SPRE
Plusieurs propriétaires de locations saisonnières (gîtes ou locations de vacances) ont reçu des courriers ou la visite de la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musiques) leur réclamant une redevance annuelle de 198,01€ [...]
16 novembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAndrea Beffa est la nouvelle directrice de la fédération suisse du voyage (FSV)
15 novembre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Andrea BeffaDécret : création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
Un décret du 7 novembre modifie le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité pour permettre à [...]
15 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéNouveau réglement de l’encadrement des meublés de tourisme à La Rochelle
Face à la forte augmentation du nombre de logements destinés à la location de courte durée, un nouveau règlement de l’encadrement des meublés de tourisme à La Rochelle a été voté le 20 octobre par [...]
15 novembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAbderahman Belgat est le nouveau président de l’Amfhort
14 novembre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Abderahman BelgatLancement d' une consultation publique sur la révision des critères de classement des communes touristiques
En parallèle du groupe de travail sur les critères de classement, une consultation publique est lancée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) depuis le 10 novembre 2022 pour recueillir plus largement l’avis des citoyens, [...]
14 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéMeublés de tourisme : vers la mise en place de l'obligation de rénovation énergétique ?
Alors que la location en meublé de tourisme échappait jusqu’alors à l'obligation de rénovation énergétique des logements posée par la loi Climat et Résilience, le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, [...]
10 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéBjörn Bender est le nouveau président directeur général de Rail Europe
10 novembre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Bjorn BenderRemboursement des cures thermales : l’amendement demandant leur conditionnement au Service Médical Rendu n’a pas été retenu
L’amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant à conditionner le remboursement des cures thermales « à l’évaluation de leur service médical rendu par la Haute Autorité de Santé (HAS) [...]
09 novembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéDécret : aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires
Un décret (n° 2022-1341) publié le 22 octobre 2022 modifie le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français pour soutenir [...]
09 novembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéThierry Bottard est le nouveau directeur général d’ InDeauville
09 novembre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Thierry BottardSituation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse (question parlementaire)
Le sénateur Michel Bonnus (Var - Les Républicains) attire l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, [...]
08 novembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRevue 390 - Avril - Mai 2026
La revue Espaces & MKG
Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.
Hors-séries / Livres - Avril 2026
Les chiffres clés de l'économie touristique française - Édition collector
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