Nouvelles mesures pour le pouvoir d'achat des salariés
L’Urssaf recense sur son site toutes les mesures inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2022 et entrant en vigueur dès le 1er septembre pour améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat des [...]
01 septembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéGaëlle Berthaud est la nouvelle directrice du Parc national des Calanques
01 septembre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Gaelle BerthaudTitres-restaurants : utilisation étendue à l'achat de tout produit alimentaire
Le Parlement a validé plusieurs mesures relatives à l'utilisation des titres-restaurants. Ainsi, « jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, [...]
31 août 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéRefus de protection d’un parc et d’un jardin au titre des monuments historiques
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de juger que le parc et le jardin d’un château ne bénéficient pas nécessairement de la protection au titre des monuments historiques. La famille du requérant est propriétaire [...]
30 août 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLes droits du passagers en cas de Covid-19, de grève et de vol annulé
Le Centre européen des consommateurs (France) publie une FAQ sur les droits des passagers en cas de vol annulé, de voyage reporté, de test COVID-19 positif, de grève dans les aéroports. Il est notamment [...]
29 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire sur l’application de la loi Littoral
Le député Raphaël Gérard (Renaissance - Charente-Maritime) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'installation d'une construction saisonnière proposant des services de restauration sur les [...]
25 août 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéConvention collective des organismes de tourisme social et familial : avis d’extension d’un avenant
Le ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août les dispositions de l’avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif [...]
24 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéMise à jour des organigrammes de Bercy
Les organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique viennent d’être mis à jour. Au sein de la direction générale des entreprises (DGE), le [...]
23 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéArrêté : nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage » (SNDV)
Alors que l’agence nationale des données de voyage est officiellement opérationnelle depuis le 1er juillet 2022, un arrêté publié le 18 août 2022 nomme le préfet Seymour Morsy à la tête de ce nouveau service [...]
22 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéMathieu Rougier est le nouveau directeur de Matheysine Tourisme
21 août 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Mathieu RougierConsommation : les fiches pratiques de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Régulièrement actualisées en fonction des évolutions de la réglementation. les fiches pratiques de la DGCCRF permettent de répondre de manière synthétique aux questions de concurrence et de consommation. Elles ne prétendent pas [...]
19 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéEmmanuel Thébaux est le nouveau président de Lille Tourisme
18 août 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Emmanuel ThébauxQuestion de parlementaire sur la mise en place d'une politique culturelle du tourisme
Le député Jean-François Portarrieu (Horizons et apparentés - Haute-Garonne ) attire l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et [...]
18 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté : modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour
Un arrêté publié le 12 août prévoit que les collectivités ou groupements qui lèvent la taxe de séjour (forfaitaire ou au réel) transmettent à la direction générale des finances publiques (DGFiP) : [...]
17 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCour des comptes : évaluation des PGE
La Cour des comptes a conduit une évaluation des prêts garantis par l’État (PGE), l’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire.Ces prêts ont [...]
16 août 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéDécret relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements
Les sites et applications de guidage ( comme Waze, Google Maps, Mappy...) vont devoir mieux informer les usagers sur l'impact négatif de leurs trajets sur l'environnement et leur santé, proposer des trajets moins polluants et [...]
11 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Un arrêté publié le 5août 2022 détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d'installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, [...]
10 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéParlement : adoption des mesures de soutien aux communes visant à l’amélioration des délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité
A la suite de l’annonce du plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité le 4 mai dernier, le Parlement a adopté dans le cadre du Projet de [...]
09 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire sur la sur-fréquentation touristique de certains sites sensibles
Le sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) interroge la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, [...]
08 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire sur les sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés
Le député Julien Bayou (Écologiste - NUPES - Paris ) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des sous-concessions de lot de plage confiées par [...]
04 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRevue 388 - Février - Mars 2026
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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