Cour de cassation : requalification du contrat d'extra dans le secteur HCR
La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d’extra. Également appelé contrat d'usage, le contrat d’extra est un contrat à durée déterminée particulier qui [...]
14 septembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéThibault Breuillé est le directeur de l’office de tourisme du Grand Autunois Morvan
13 septembre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Thibault BreuilléJournal Officiel : critères et procédure de classement des « auberges collectives »
Un décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 et un arrêté de la même date publiés le 13 septembre au Journal officiel apportent des précisions sur la procédure de classement par Atout France [...]
12 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConseil d'Etat : le risque d’éboulement peut justifier la fermeture d'un restaurant
À la demande de la préfecture du Var, qui alerte sur un risque d’éboulement connu depuis des années, la ville de Sanary a procédé à la fermeture du restaurant La Kima, situé dans la baie [...]
12 septembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéManon Chaussende est la directrice de l’office de tourisme de Mezenc Loire Meygal
08 septembre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Manon ChaussendeSuspension partielle de l’arrêté du maire de Nice réglementant la mendicité dans certains secteurs touristiques de la ville.
La juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu partiellement l’arrêté n° 2022-02525 du maire de Nice en date du 13 juin 2022 réglementant la mendicité sur les secteurs touristiques et à fortes [...]
08 septembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx dans les Landes
L’ancien site minier d’Arjuzanx dans les Landes (commune de Morcenx-la-Nouvelle), vient d’être classé Réserve nationale naturelle par un décret. Ce classement permettra la protection renforcée du site dans un contexte de pression foncière, et [...]
07 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéJoris Lech est le nouveau directeur de l’office de tourisme Vaison Ventoux Provence
06 septembre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Joris LechClassement de sites dans le département de la Haute-Corse
Par décrets en date du 30 août publiés le 31 août au Journal Officiel, sont classés parmi les sites du département de la Haute-Corse, le site formé par la Haute Vallée du Fango, la route [...]
06 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConvention collective des organismes de tourisme : extension de l’avenant relatif à la valeur du point
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022 au Journal Officiel, les dispositions de l’avenant de salaires n° 36 du [...]
05 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEurope : contribution des fonds de l’Union européenne au tourisme
Les fonds européens gérés en Région ont permis de soutenir une grande variété de secteurs, dont le tourisme, à travers le FEDER, le FSE et le FEADER. Le site Touteleurope.eu, site de référence [...]
02 septembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéGaëlle Berthaud est la nouvelle directrice du Parc national des Calanques
01 septembre 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Gaelle BerthaudNouvelles mesures pour le pouvoir d'achat des salariés
L’Urssaf recense sur son site toutes les mesures inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2022 et entrant en vigueur dès le 1er septembre pour améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat des [...]
01 septembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéTitres-restaurants : utilisation étendue à l'achat de tout produit alimentaire
Le Parlement a validé plusieurs mesures relatives à l'utilisation des titres-restaurants. Ainsi, « jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, [...]
31 août 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéRefus de protection d’un parc et d’un jardin au titre des monuments historiques
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de juger que le parc et le jardin d’un château ne bénéficient pas nécessairement de la protection au titre des monuments historiques. La famille du requérant est propriétaire [...]
30 août 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLes droits du passagers en cas de Covid-19, de grève et de vol annulé
Le Centre européen des consommateurs (France) publie une FAQ sur les droits des passagers en cas de vol annulé, de voyage reporté, de test COVID-19 positif, de grève dans les aéroports. Il est notamment [...]
29 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire sur l’application de la loi Littoral
Le député Raphaël Gérard (Renaissance - Charente-Maritime) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'installation d'une construction saisonnière proposant des services de restauration sur les [...]
25 août 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéConvention collective des organismes de tourisme social et familial : avis d’extension d’un avenant
Le ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août les dispositions de l’avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif [...]
24 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéMise à jour des organigrammes de Bercy
Les organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique viennent d’être mis à jour. Au sein de la direction générale des entreprises (DGE), le [...]
23 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéArrêté : nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage » (SNDV)
Alors que l’agence nationale des données de voyage est officiellement opérationnelle depuis le 1er juillet 2022, un arrêté publié le 18 août 2022 nomme le préfet Seymour Morsy à la tête de ce nouveau service [...]
22 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéMathieu Rougier est le nouveau directeur de Matheysine Tourisme
21 août 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Mathieu RougierConsommation : les fiches pratiques de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Régulièrement actualisées en fonction des évolutions de la réglementation. les fiches pratiques de la DGCCRF permettent de répondre de manière synthétique aux questions de concurrence et de consommation. Elles ne prétendent pas [...]
19 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéRevue 390 - Avril - Mai 2026
La revue Espaces & MKG
Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.
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Les chiffres clés de l'économie touristique française - Édition collector
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