Jurisprudence : le conseil d'État statue sur la mise en concurrence sur le domaine privé dans l'affaire de l’hôtel du Palais de Biarritz

Le conseil d’État est venu préciser les modalités selon lesquelles les personnes publiques peuvent conclure des contrats d’occupation sur leur domaine privé (CE, 2 décembre 2022, n° 460100 ). Dans cette affaire, [...]
28 décembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Paiement des loyers commerciaux ( résidences de tourisme) pendant la crise sanitaire

Saisie par un locataire commercial (Odalys résidences),  la cour de cassation a affiné sa jurisprudence concernant l’exigibilité des loyers appelés par les investisseurs priés (les bailleurs) durant les périodes de fermetures administratives des commerces [...]
27 décembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret : modification des périmètres des parcs naturels régionaux du Perche et du golfe du Morbihan

Un  décret classe dans le parc naturel régional du Perche la commune de l'Hôme-Chamondot qui est située dans le département de l'Orne. De même, il classe dans le parc naturel régional du golfe du Morbihan [...]
26 décembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

La Cour de cassation valide la clause d’exclusion de la garantie des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs durant la crise sanitaire

Les pertes d’exploitation subies par les restaurateurs, contraints de fermer leur établissement à deux reprises en raison des fermetures administratives arrêtées par le gouvernement durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 ne sont pas [...]
21 décembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermales

 Le gouvernement intégrera les régies publiques, notamment les exploitations de domaines skiables et les établissements thermaux dans le bouclier tarifaire a annoncé Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du commerce, des PME et du tourisme, lors [...]
21 décembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

La Chambre régionale des comptes publie son rapport d’observations définitives sur la gestion du chantier de la Nouvelle route du Littoral (La Réunion)

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la région Réunion portant sur la nouvelle route du littoral (NRL), un projet de construction d’une route stratégique [...]
20 décembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Sécurisation des événements culturels et sportifs de l’été 2024

Une circulaire interministérielle (Intérieur, Culture, Sports) a été adressée le 13 décembre aux préfets pour organiser la tenue des évènements culturels et sportifs durant l'été 2024, avant et pendant l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques. [...]
19 décembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Prix des péages : une hausse moyenne de 4,75 % en 2023

Le ministère des Transports a annoncé une augmentation moyenne de 4,75 % sur les tarifs de péage pour les véhicules Il s'agit d'une évolution sensiblement inférieure à l’inflation sur la période de référence concernée, d’octobre [...]
19 décembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Arrêtés : nominations au conseil d’administration du GIE Atout France et de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Un arrêté  publié le 9 décembre nomme Oliver Lacoste, directeur de projets à la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises, membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout [...]
15 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : adoption de la directive paysagère destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres

Un décret  approuve la directive paysagère destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres. Elle a pour objet de recenser les vues les plus remarquables et de préciser les orientations et les [...]
14 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Question parlementaire : rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme

Le député Antoine Armand (Renaissance - Haute-Savoie ) appelle l'attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la [...]
13 décembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Arrêté : calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026

Un arrêté publié le 8 décembre au Journal officiel  fixe le calendrier scolaire pour les trois prochaines années.La prochaine rentrée, pour l’année 2023-2024, aura lieu le lundi 4 septembre alors que les vacances d’été [...]
12 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

L'UE ouvre une étude approfondie de l'offre d’acquisition par Booking du groupe eTraveli

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer, au regard du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition par Booking Holdings (« Booking ») de Flugo Group Holdings AB, qui opère [...]
08 décembre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Feu vert de la Commission européenne à l’interdiction des vols intérieurs courts en France

La commission européenne a validé le 2 décembre la mesure française de suppression des vols intérieurs lorsqu'un trajet en train de moins de deux heures et demie est possible. La France avait informé la [...]
07 décembre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Quand les communes peuvent-elles « récupérer » leurs offices de tourisme ?

 Le cabinet d’avocats Landot et associés dédié aux mondes publics et parapublics a mis en ligne une vidéo présentant « une esquisse de réponse » à la question suivante : quand les communes peuvent-elles [...]
07 décembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : Situation des accompagnateurs en montagne

La députée Christelle d'Intorni (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) appelle l'attention de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation des accompagnateurs en montagne et sur la nécessité de définir [...]
06 décembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Extension d’un avenant à un accord de branche sur l’activité partielle de longue durée (remontées mécaniques)

Suite à la publication au Journal Officiel du 25 novembre de l’arrêté d’extension, sont désormais rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale [...]
05 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revue 390 - Avril - Mai 2026

Couverture revue Espaces 390
Tous les deux mois, recevez l'édition papier de la revue Espaces, livrée directement chez vous.

La revue Espaces & MKG

Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.

Logo MKG

Publier une annonce de marchés publics

Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.

Publier

Publier une offre d'emploi

Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme, loisirs et hébergement en France.

Publier

Découvrez notre page Linkedin

Actualités, agenda professionnel, offres d'emploi, événements... Chaque jour, une dizaine de posts pour ne rien manquer des nouveautés.

Logo LinkedIn

Publier un article

Vous souhaitez devenir un auteur de la revue Espaces
en publiant un article, en racontant votre expérience professionnelle ?

Contactez Marie Poirier, directrice des rédactions, par mail

Besoin d'aide ?

Vous avez une question ? Vous rencontrez une difficulté ?
Contactez Hanane ou Emilie (01 43 27 55 90). 

Envoyer un mail à Hanane ou Émilie