Annonce gouvernementale : le dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises opérationnel le 31 mars
Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place, annonce le ministère de l’Economie. Le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Ce nouveau [...]
16 mars 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéConseil d’Etat : précisions sur les conditions d’utilisation du domaine public maritime (installation de chaises longues et de parasols).
Le Conseil d'État a donné raison au juge des référés du tribunal administratif de Bastia qui a ordonné l’évacuation par un établissement hôtelier de Lecci (Corse-du-Sud), d’une plage occupée par des transats, [...]
16 mars 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLa maîtrise d'ouvrage pour la construction du centre aquatique intercommunal de Lévézou à Salles-Curan confiée à un groupement d’opérateurs économiques
16 mars 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionConseil d'État : Motifs impérieux suspendus pour les Français rentrant de l’étranger, mais maintenus pour les voyages vers les Antilles françaises
Le Conseil d’État a suspendu vendredi 12 mars l’obligation pour les Français rentrant de l’étranger de faire valoir des « motifs impérieux » qu’il juge « disproportionnée » au regard de l’impact « mineur [...]
15 mars 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéCour de cassation : la responsabilité des croisiéristes n’est pas engagée lorsqu'un passager se blesse en chutant du lit
Assignées en responsabilité et indemnisation par une passagère qui a fait une chute de son lit pendant une croisière, la société OVP et la société Alsace Croisières, exerçant sous le nom commercial Croisi Europe, [...]
13 mars 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéJurisprudence : le projet d’établissement d’un hôtel 4 étoiles à Grasse validé par la Cour d’Appel de Marseille
La requête des opposants au projet de démolition et de reconstruction de l’« Hôtel des parfums » à Grasse (Alpes-Maritimes) a été rejetée en appel. Ce projet adopté par le conseil municipal de Grasse par [...]
10 mars 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéDécrets : prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Initialement fixée jusqu’au 28 février 2021, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 mars 2021. Deux décrets du 26 février 2021 publiés au Journal [...]
09 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRèglement européen : la Commission européenne propose de prolonger la gratuité sur la téléphonie mobile en itinérance
Afin de garantir que les voyageurs de l'Union européenne continuent à bénéficier de la gratuité sur la téléphonie mobile, la Commission a proposé un nouveau règlement qui prévoit de prolonger la suppression des frais d’itinérance [...]
09 mars 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéEurope : la Cour des comptes européenne lance un audit sur la protection des droits des passagers aériens durant la crise liée au Covid-19
La Cour des comptes européenne a lancé un audit afin de déterminer si la Commission européenne a efficacement protégé les droits des citoyens qui voyageaient en avion ou qui réservaient des vols durant la crise [...]
08 mars 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéDécret : création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Charente-Maritime
La chambre de commerce et d'industrie territoriale Charente-Maritime vient d’être créée par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de La Rochelle et de Rochefort. Dès leur élection en 2016 déjà, les présidents [...]
08 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêtés d’extension : avenants aux conventions collectives des remontées mécaniques et des espaces de loisirs
Deux arrêtés d’extension concernant respectivement la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables, et celle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels viennent d’être publiés au Journal Officiel du 3 mars : [...]
08 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Indemnisation des pertes d'exploitation d'un restaurateur
Par arrêt rendu le 25 février 2021, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Marseille rendu le 15 octobre 2020 par lequel cette juridiction avait condamné l’assureur AXA [...]
03 mars 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéInstruction ministérielle : mise en place de contrôles sanitaires aléatoires aux frontières
En application de l’instruction n° 6245 du 25 janvier 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, une circulaire mise en ligne le 24 février demande aux préfets [...]
03 mars 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéDécrets : maintien des conditions de l'activité partielle jusqu'à fin mars
Compte tenu de l'évolution de l'épidémie, les conditions actuelles de l'activité partielle de droit commun ont été maintenues par décret jusqu'à la fin du mois. Le décret n° 2021-221 du 26 février publié au [...]
03 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéSerge Hoibian prend la tête de Grand Narbonne Tourisme
03 mars 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur cette nominationDécret : les demandes d'aides (fond de solidarité) relatives à la perte de chiffre d'affaires en janvier sont à déposer avant le 31 mars
Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de janvier 2021 a été mis en ligne le 24 février : il concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 [...]
02 mars 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLes éditions du Dauphiné Libéré gagnent la réalisation et la diffusion des magazines « Emerveillés par l’Ardèche » Printemps/été et Hiver 2021
L’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche, qui remet en compétition tous les deux à quatre numéros la gestion de ses magazines de séduction de la destination, a confié aux éditions du Dauphiné Libéré la réalisation [...]
02 mars 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionL’agence Signe des Temps va développer l’offre de tourisme expérientiel de Pas-de-Calais Tourisme
25 février 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionGouvernement : renforcement des aides pour compenser les charges fixes dans les secteurs de l’hôtellerie, la restauration et du tourisme
Le Gouvernement a annoncé au conseil des ministres du 24 février la création d’une aide complémentaire au fond de solidarité pour compenser le poids des charges fixes dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration [...]
25 février 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéProposition de loi en faveur d’une indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel des pertes subies en raison de l’épidémie
Alors qu’une proposition de loi a été déposée le 26 janvier en vue de mettre en place une indemnisation intégrale du « manque à gagner » subi par le secteur des cafés-hôtels-restaurants (C.H.R), du [...]
24 février 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéDécret : renforcement des sanctions pour le non respect par les ERP ( bars, restaurants…) des mesures de fermeture
Un décret du 17 février renforce la répression du non-respect par les exploitants d’établissements recevant du public (restaurant, commerce non alimentaire, lieu culturel ou sportif….) des mesures de police édictées pour faire face aux [...]
24 février 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéClassement des hébergements touristiques : les pratiques trompeuses de Google épinglées par la DGCCRF
Une enquête de la DGCCRF initiée en 2019 a révélé le caractère trompeur du classement des hébergements touristiques par Google, qui a accepté de payer une amende de 1,1M€ dans le cadre d’une transaction pénale [...]
23 février 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéDécret : introduction d’un dispositif d'enregistrement des visites dans certains ERP au sein de l'application TousAntiCovid
Dans la perspective d'une réouverture des restaurants, des salles de sport ou des salles de spectacle, un décret du 12 février 2021, publié au Journal Officiel du 14 février 2021, autorise les codes à scanner [...]
23 février 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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