Décret : mise en place d'une aide d’urgence pour les centres équestres et les poneys clubs
Pour faire face aux difficultés des établissements équestres du fait des restrictions de déplacement (confinement, couvre-feu) liées à la crise sanitaire, les ministères des Comptes Publics, des Sports et de l’Agriculture et l’Alimentation s’engagent sur [...]
01 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique
Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est créé par arrêté du 23 mars 2021 publié au Journal Officiel du 31 mars 2021. Enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de [...]
31 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : des aides complémentaires pour couvrir les coûts fixes
Suite aux annonces du gouvernement, le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 prévoyant un dispositif d’aide complémentaire au fonds de solidarité pour couvrir les coûts fixes de certaines entreprises vient d’être publié au Journal Officiel. [...]
30 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéL’Office de Tourisme de Lourdes confie la refonte de son site internet à Raccourci Agency
30 mars 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionRéponse ministérielle : Vérification de la légalité d'une location touristique
Une réponse du garde des sceaux, Ministre de la justice vient d'être apportée à la question écrite n° 17225 posée par Christine Herzog (de la Moselle - UC). La Sénatrice attirait l'attention sur le [...]
25 mars 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDirective européenne : le dossier de l’harmonisation de l'heure légale n’est pas à l’ordre du jour
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 28 mars 2021. Ce changement d’heure aurait dû être le dernier pour les États membres de l’Union européenne (U.E.) qui souhaitent conserver l’heure d’été. Mais du fait [...]
25 mars 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéProjet de loi « climat et résilience » : l'interdiction des terrasses chauffées décalée à 2022
La commission spéciale de l’Assemblée nationale a achevé, vendredi 19 mars, l’examen du projet de loi « climat et résilience ». Le texte doit désormais être débattu en séance plénière à partir du 29 mars. [...]
24 mars 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéCour des comptes : le fonds de solidarité est scruté par le rapport annuel (tout comme la SNCF ou les casinos…)
La Cour des comptes a rendu son rapport public annuel le 18 mars 2021. Ce rapport fait une large place à l'évaluation de la gestion de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. L’épidémie [...]
24 mars 2021 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéSmice va mettre en œuvre le dispositif d'évaluation de la qualité produite par les professionnels du tourisme d'Île-de-France 2021
24 mars 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionRépertoire des certifications professionnelles : nouvelles certifications Tourisme enregistrées
De nouvelles certifications sont enregistrées au RNCP (décision du 4 mars 2021, Journal Officiel du 21 mars 2021), elles permettent de valider des compétences et connaissances nécessaires à l’exercice d’un métier. Le [...]
23 mars 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéConférence du dialogue social : prolongation des aides à l’embauche des jeunes
À l’occasion de la Conférence du dialogue social du 15 mars, a été annoncée la prolongation des aides à l’embauche des jeunes. L’AEJ sera ainsi prolongée jusqu’au 31 mai 2021 dans la limite [...]
17 mars 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAnnonce gouvernementale : le dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises opérationnel le 31 mars
Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place, annonce le ministère de l’Economie. Le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Ce nouveau [...]
16 mars 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéConseil d’Etat : précisions sur les conditions d’utilisation du domaine public maritime (installation de chaises longues et de parasols).
Le Conseil d'État a donné raison au juge des référés du tribunal administratif de Bastia qui a ordonné l’évacuation par un établissement hôtelier de Lecci (Corse-du-Sud), d’une plage occupée par des transats, [...]
16 mars 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLa maîtrise d'ouvrage pour la construction du centre aquatique intercommunal de Lévézou à Salles-Curan confiée à un groupement d’opérateurs économiques
16 mars 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionConseil d'État : Motifs impérieux suspendus pour les Français rentrant de l’étranger, mais maintenus pour les voyages vers les Antilles françaises
Le Conseil d’État a suspendu vendredi 12 mars l’obligation pour les Français rentrant de l’étranger de faire valoir des « motifs impérieux » qu’il juge « disproportionnée » au regard de l’impact « mineur [...]
15 mars 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéCour de cassation : la responsabilité des croisiéristes n’est pas engagée lorsqu'un passager se blesse en chutant du lit
Assignées en responsabilité et indemnisation par une passagère qui a fait une chute de son lit pendant une croisière, la société OVP et la société Alsace Croisières, exerçant sous le nom commercial Croisi Europe, [...]
13 mars 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéJurisprudence : le projet d’établissement d’un hôtel 4 étoiles à Grasse validé par la Cour d’Appel de Marseille
La requête des opposants au projet de démolition et de reconstruction de l’« Hôtel des parfums » à Grasse (Alpes-Maritimes) a été rejetée en appel. Ce projet adopté par le conseil municipal de Grasse par [...]
10 mars 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéDécrets : prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Initialement fixée jusqu’au 28 février 2021, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 mars 2021. Deux décrets du 26 février 2021 publiés au Journal [...]
09 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRèglement européen : la Commission européenne propose de prolonger la gratuité sur la téléphonie mobile en itinérance
Afin de garantir que les voyageurs de l'Union européenne continuent à bénéficier de la gratuité sur la téléphonie mobile, la Commission a proposé un nouveau règlement qui prévoit de prolonger la suppression des frais d’itinérance [...]
09 mars 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéEurope : la Cour des comptes européenne lance un audit sur la protection des droits des passagers aériens durant la crise liée au Covid-19
La Cour des comptes européenne a lancé un audit afin de déterminer si la Commission européenne a efficacement protégé les droits des citoyens qui voyageaient en avion ou qui réservaient des vols durant la crise [...]
08 mars 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéRevue 390 - Avril - Mai 2026
La revue Espaces & MKG
Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.
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Les chiffres clés de l'économie touristique française - Édition collector
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