Laurent Dumont, nouveau directeur général délégué du Mémorial Charles-de-Gaulle (Haute-Marne)
23 février 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur cette nominationOteis-Wiinch-Sellor se voit confier la mise en œuvre d'un schéma directeur du nautisme pour « Destination Côte de Granit Rose - Baie de Morlaix »
23 février 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionCour de cassation : la réglementation « AirBnb » à Paris est conforme au droit européen
Dans un arrêt rendu le 18 février, la Cour de cassation estime que la réglementation mise en place par la Ville de Paris pour encadrer la location de résidences secondaires sur les plateformes de type [...]
19 février 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéMinistère du Logement : feuille de route sur les meublés de tourisme
A l’invitation d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, sept associations d'élus dont l’Association des élus de montagne, l’Association des élus du littoral, l'Association des élus des territoires touristiques et les maires ou présidents d'une trentaine [...]
17 février 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéConventions collectives : trois arrêtés d’extension
La ministre du Travail a étendu, par arrêtés du 5 février 2021, publiés le 12 février, les dispositions des accords suivants, conclus dans diverses conventions collectives : -convention collective nationale des organismes de tourisme [...]
17 février 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConseil d’État : confirmation de la suspension de l’arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune
Dans une ordonnance rendue le 16 février, le Conseil d’État a confirmé l'illégalité de l'arrêté pris par Christian Estrosi visant à interdire les locations entre le 6 et le 20 février à Nice. Le juge [...]
17 février 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéTribunal administratif : un maire ne peut procéder à la réouverture des musées
Par ordonnance rendue le 15 février, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l’exécution des arrêtés du maire de Perpignan autorisant l’ouverture du musée des monnaies et médailles Joseph Puig, du [...]
16 février 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéOrdonnance : majoration de l'allocation d'activité partielle pour les employeurs relevant des secteurs protégés
Publiée au Journal Officiel du 11 février, une ordonnance (n° 2021-136) instaure à compter du 1er mars 2021, la possibilité de faire bénéficier les entreprises des secteurs les plus affectés par la crise, dits secteurs [...]
16 février 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéChristophe Lavaut, nouveau directeur de Val d’Isère Tourisme
16 février 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Christophe LavautTrigano remporte le renouvellement du parc locatif du Camping de Coulvée
16 février 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionYann Garnache, nouveau directeur de l’Office de tourisme et du thermalisme du Grand Armagnac
15 février 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur cette nominationLe cabinet conseil Atemia remporte le marché public lié au développement du territoire Couesnon Marches de Bretagne
15 février 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionDécret : aménagement du fonds de solidarité
Un décret publié le 9 février au Journal Officiel modifie les dispositions relatives au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences du Covid-19. Il s'agit des entreprises toujours contraintes à [...]
12 février 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : publication du schéma national des véloroutes
Le Schéma national des véloroutes est officiellement adopté et rendu public par l’arrêté publié au Journal officiel du 22 janvier.Introduit par la loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019, le but du Schéma national [...]
11 février 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécrets : la baisse de prise en charge de l’activité partielle reportée au 1er mars
Le dispositif d'activité partielle évolue. Un décret du 31 décembre prévoyait de faire passer le reste à charge pour les employeurs, actuellement nul aujourd’hui, à 15% le 1er février dans les secteurs en difficulté (avec [...]
09 février 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéGroupe de travail parlementaire : la composition des listes d’activités S1 et S1 bis ouvrant droit au Fonds de solidarité manquerait de finesse
La commission des affaires économiques s’est réunie le 3 février en visioconférence pour entendre le rendu final du groupe de travail constitué en novembre 2020 pour suivre les conséquences économiques du reconfinement de l'automne. [...]
09 février 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéTribunal administratif : suspension de l’arrêté du Maire de Nice en date du 25 janvier 2021 interdisant les locations saisonnières
Par un arrêté en date du 25 janvier 2021, le maire de Nice a interdit les locations saisonnières non essentielles dans sa commune pour la période du 6 au 21 février 2021 et ce, afin [...]
09 février 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéArrêté : le CAPC-musée d'art contemporain de Bordeaux a reçu l'appellation Centre d'Art Contemporain d'Intérêt National
Labellisé Musée de France depuis 2002, le CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux vient de recevoir le label Centre d'Art Contemporain d'Intérêt National par arrêté de la ministre de la culture en date du 19 [...]
03 février 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéMise en place du chèque numérique pour aider les commerces, hôtels et restaurants à financer le déploiement de solutions numériques
Annoncé par Bruno Le Maire lors du confinement de novembre 2020, le chèque numérique visant à soutenir la transformation numérique des TPE ayant fait l'objet d'une fermeture administrative lors du deuxième confinement vient d’être mis [...]
03 février 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêt du Conseil d'Etat : mise en activité partielle des salariés de droit privé d’un service de remontées mécaniques
Avant même l’intervention de la loi du 28 décembre 2016, les agents contractuels d’un service de remontées mécaniques ou de pistes de ski soumis à un régime de droit privé pouvaient être placés en [...]
03 février 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéDes mesures économiques renforcées pour soutenir les acteurs de la montagne
Alors qu'aucune date de réouverture ne peut être fixée pour les remontées mécaniques, compte tenu de la recrudescence de l'épidémie de Covid-19, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures de soutien à la filière [...]
02 février 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéPublication de la loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Afin de favoriser le vivre ensemble dans les territoires ruraux, une loi publiée au Journal Officiel du 30 janvier entend promouvoir le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Partant du constat que les maires sont [...]
02 février 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéQuestions de parlementaires : situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme
De nombreux parlementaires (députés et sénateurs) attirent l’attention du secrétaire d'État chargé du tourisme sur la situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme qui, du fait de la crise sanitaire, se voient [...]
28 janvier 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéCinq nouvelles stations classées de tourisme
Villers-sur-Mer (14), Guéthary (Pyrénées-Atlantiques), Caen (Calvados) Montpellier (Hérault) et Cayeux-sur-Mer (Somme) ont obtenu leur classement en station classée de tourisme, annonce l’Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT). Ces cinq communes étaient [...]
27 janvier 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéUn décret étend les interdictions d'usage des pesticides aux hôtels, terrains de campings, parcs d’attraction, zones commerciales
Un arrêté publié le 21 janvier au Journal Officiel étend à partir de juillet 2022 les interdictions d'usage de pesticides dans les lieux de vie, comme les jardins des copropriétés, les hôtels, [...]
26 janvier 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : des emplacements à vélos obligatoires dans les nouveaux trains
Un décret publié au Journal Officiel du 20 janvier met en place une obligation de prévoir huit emplacements pour vélos non démontés dans les trains neufs ou rénovés.Prévue dans la loi d’orientation des mobilités [...]
26 janvier 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConventions collectives : deux avis d’extension
Le ministère du Travail a publié au Journal officiel du 8 janvier 2021, deux avis pour l’extension d’avenants aux conventions collectives des organismes de tourisme social et familial et de l'hôtellerie de plein air.Les [...]
21 janvier 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéBrexit et droits des passagers aériens : la DGCCRF fait le point
Après une période de transition, le Brexit est entré concrètement en application le 1er janvier 2021 et le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Un accord de "commerce et de coopération" a été signé le [...]
20 janvier 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand invalide l’ouverture des commerces les dimanches de janvier 2021
Saisi par la voie du référé liberté par la CGT commerces, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 autorisant des établissements et des commerces à ouvrir tous les dimanches [...]
20 janvier 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéClassement des sites de Conques et des gorges du Dourdou
Par décret en date du 15 janvier 2021 publié au Journal Officiel du17 janvier 2021, le site de Conques et des gorges du Dourdou est classé parmi les sites du département de l'Aveyron, sur le [...]
20 janvier 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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