Décret : création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Charente-Maritime
La chambre de commerce et d'industrie territoriale Charente-Maritime vient d’être créée par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de La Rochelle et de Rochefort. Dès leur élection en 2016 déjà, les présidents [...]
08 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêtés d’extension : avenants aux conventions collectives des remontées mécaniques et des espaces de loisirs
Deux arrêtés d’extension concernant respectivement la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables, et celle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels viennent d’être publiés au Journal Officiel du 3 mars : [...]
08 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Indemnisation des pertes d'exploitation d'un restaurateur
Par arrêt rendu le 25 février 2021, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Marseille rendu le 15 octobre 2020 par lequel cette juridiction avait condamné l’assureur AXA [...]
03 mars 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéInstruction ministérielle : mise en place de contrôles sanitaires aléatoires aux frontières
En application de l’instruction n° 6245 du 25 janvier 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, une circulaire mise en ligne le 24 février demande aux préfets [...]
03 mars 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéDécrets : maintien des conditions de l'activité partielle jusqu'à fin mars
Compte tenu de l'évolution de l'épidémie, les conditions actuelles de l'activité partielle de droit commun ont été maintenues par décret jusqu'à la fin du mois. Le décret n° 2021-221 du 26 février publié au [...]
03 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéSerge Hoibian prend la tête de Grand Narbonne Tourisme
03 mars 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur cette nominationDécret : les demandes d'aides (fond de solidarité) relatives à la perte de chiffre d'affaires en janvier sont à déposer avant le 31 mars
Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de janvier 2021 a été mis en ligne le 24 février : il concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 [...]
02 mars 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLes éditions du Dauphiné Libéré gagnent la réalisation et la diffusion des magazines « Emerveillés par l’Ardèche » Printemps/été et Hiver 2021
L’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche, qui remet en compétition tous les deux à quatre numéros la gestion de ses magazines de séduction de la destination, a confié aux éditions du Dauphiné Libéré la réalisation [...]
02 mars 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionL’agence Signe des Temps va développer l’offre de tourisme expérientiel de Pas-de-Calais Tourisme
25 février 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionGouvernement : renforcement des aides pour compenser les charges fixes dans les secteurs de l’hôtellerie, la restauration et du tourisme
Le Gouvernement a annoncé au conseil des ministres du 24 février la création d’une aide complémentaire au fond de solidarité pour compenser le poids des charges fixes dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration [...]
25 février 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéProposition de loi en faveur d’une indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel des pertes subies en raison de l’épidémie
Alors qu’une proposition de loi a été déposée le 26 janvier en vue de mettre en place une indemnisation intégrale du « manque à gagner » subi par le secteur des cafés-hôtels-restaurants (C.H.R), du [...]
24 février 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéDécret : renforcement des sanctions pour le non respect par les ERP ( bars, restaurants…) des mesures de fermeture
Un décret du 17 février renforce la répression du non-respect par les exploitants d’établissements recevant du public (restaurant, commerce non alimentaire, lieu culturel ou sportif….) des mesures de police édictées pour faire face aux [...]
24 février 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéClassement des hébergements touristiques : les pratiques trompeuses de Google épinglées par la DGCCRF
Une enquête de la DGCCRF initiée en 2019 a révélé le caractère trompeur du classement des hébergements touristiques par Google, qui a accepté de payer une amende de 1,1M€ dans le cadre d’une transaction pénale [...]
23 février 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéDécret : introduction d’un dispositif d'enregistrement des visites dans certains ERP au sein de l'application TousAntiCovid
Dans la perspective d'une réouverture des restaurants, des salles de sport ou des salles de spectacle, un décret du 12 février 2021, publié au Journal Officiel du 14 février 2021, autorise les codes à scanner [...]
23 février 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLaurent Dumont, nouveau directeur général délégué du Mémorial Charles-de-Gaulle (Haute-Marne)
23 février 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur cette nominationOteis-Wiinch-Sellor se voit confier la mise en œuvre d'un schéma directeur du nautisme pour « Destination Côte de Granit Rose - Baie de Morlaix »
23 février 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionCour de cassation : la réglementation « AirBnb » à Paris est conforme au droit européen
Dans un arrêt rendu le 18 février, la Cour de cassation estime que la réglementation mise en place par la Ville de Paris pour encadrer la location de résidences secondaires sur les plateformes de type [...]
19 février 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéMinistère du Logement : feuille de route sur les meublés de tourisme
A l’invitation d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, sept associations d'élus dont l’Association des élus de montagne, l’Association des élus du littoral, l'Association des élus des territoires touristiques et les maires ou présidents d'une trentaine [...]
17 février 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéConventions collectives : trois arrêtés d’extension
La ministre du Travail a étendu, par arrêtés du 5 février 2021, publiés le 12 février, les dispositions des accords suivants, conclus dans diverses conventions collectives : -convention collective nationale des organismes de tourisme [...]
17 février 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConseil d’État : confirmation de la suspension de l’arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune
Dans une ordonnance rendue le 16 février, le Conseil d’État a confirmé l'illégalité de l'arrêté pris par Christian Estrosi visant à interdire les locations entre le 6 et le 20 février à Nice. Le juge [...]
17 février 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéTribunal administratif : un maire ne peut procéder à la réouverture des musées
Par ordonnance rendue le 15 février, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l’exécution des arrêtés du maire de Perpignan autorisant l’ouverture du musée des monnaies et médailles Joseph Puig, du [...]
16 février 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéOrdonnance : majoration de l'allocation d'activité partielle pour les employeurs relevant des secteurs protégés
Publiée au Journal Officiel du 11 février, une ordonnance (n° 2021-136) instaure à compter du 1er mars 2021, la possibilité de faire bénéficier les entreprises des secteurs les plus affectés par la crise, dits secteurs [...]
16 février 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéChristophe Lavaut, nouveau directeur de Val d’Isère Tourisme
16 février 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Christophe LavautTrigano remporte le renouvellement du parc locatif du Camping de Coulvée
16 février 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionYann Garnache, nouveau directeur de l’Office de tourisme et du thermalisme du Grand Armagnac
15 février 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur cette nominationLe cabinet conseil Atemia remporte le marché public lié au développement du territoire Couesnon Marches de Bretagne
15 février 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionRevue 390 - Avril - Mai 2026
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Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.
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