Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars 2021 est en ligne
Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de mars est en ligne depuis le 20 avril 2021. La demande d’aide est disponible sur le site impots.gouv.fr. [...]
27 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAnnonce du ministère de l'Economie : report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont annoncé le report de trois mois de l’échéance déclarative et du paiement de [...]
27 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCour de Justice Européenne : droit à indemnisation en cas de déroutement d’un vol vers un aéroport proche
Le simple déroutement d’un vol vers un aéroport proche n’ouvre pas droit à une indemnisation forfaitaire. En revanche, la compagnie aérienne doit proposer de sa propre initiative au passager la prise en charge des frais [...]
27 avril 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : la durée des classements est prolongée jusqu'à décembre 2021
Les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans le secteur du tourisme nécessitent d'adapter de manière transitoire la durée du classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme en dispensant durant cette [...]
25 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : extension de l’accord sur l'activité partielle dans la branche professionnelle des organismes de tourisme
La ministre du Travail a étendu, par arrêté du 19 avril 2021 publié au Journal Officiel du 20 avril 2021, les dispositions de l’accord n° 32 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique [...]
22 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAnnonce du ministère de l'Économie : aide à la numérisation des TPE élargie et prolongée
L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de onze salariés, tous secteurs confondus. Ce dispositif, initié en [...]
22 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAnnonce du ministère de la Santé : des certificats de tests et des attestations de vaccination pour sécuriser les déplacements à l’intérieur de l’Union européenne
La France est depuis le 19 avril le premier pays à adopter le modèle de certification électronique des tests de dépistage et d'attestation de vaccination contre le Covid-19 discuté depuis plusieurs mois au sein [...]
22 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe comité martiniquais du tourisme confie à Christophe Courcaud la visite virtuelle du département, via Google Street View
22 avril 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionAnnonce du ministère du Travail : précisions sur les conditions de prise en charge des saisonniers au titre de l’activité partielle
Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et [...]
21 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : modification des conditions d'obtention du diplôme national du brevet de technicien supérieur
Compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles, un décret du 9 avril 2021 assouplit les règles de validation de stages et le calendrier des situations d'évaluation [...]
21 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéYachting Festival Cannes : la décision de la Cour d'appel de Paris reportée au 27 mai
La Cour d'appel de Paris a fait savoir qu'elle repoussait au 27 mai 2021la date du délibéré concernant le contentieux entre la Fédération des industries nautiques (FIN) et la société anglo-saxonne [...]
17 avril 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : création de la réserve naturelle nationale des Étangs et Rigoles d’Yveline
Un décret, publié le 9 avril au Journal officiel crée la réserve naturelle nationale des Étangs et rigoles d'Yveline, dans le département des Yvelines. Se situant au nord de Rambouillet, elle englobe une partie des [...]
15 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéProjet de loi « Climat » : l'Assemblée nationale vote la suppression de certaines lignes aériennes intérieures
L'Assemblée nationale a voté samedi 10 avril au soir en première lecture la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d'alternatives en train de moins de 2h30.Cette mesure emblématique du projet de loi Climat [...]
14 avril 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêt : les travaux de CDG Express peuvent reprendre
Dans l'attente du jugement définitif, la cour administrative d'appel de Paris a prononcé le 18 mars 2021 le sursis à l'exécution du jugement du 9 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil avait [...]
14 avril 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : le dispositif du fonds de solidarité évolue en mars 2021
L’action du Fonds de solidarité qui verse des aides financières mensuelles aux entreprises impactées par la crise sanitaire vient d’être reconduite pour le mois de mars 2021 par un décret publié le 11 avril (Décret [...]
13 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCour de Justice de l’Union européenne : la compagnie aérienne a l'obligation d'indemniser des passagers en cas de grève
Dans un arrêt du 23 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a de nouveau pris la défense des passagers. Une grève organisée par un syndicat du personnel d’un transporteur aérien et [...]
08 avril 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéCharles Marceau, nouveau directeur de l’Office de Tourisme du GrandSoissons
08 avril 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur cette nominationAide exceptionnelle de 4,5 M€ octroyée au domaine de Chantilly
En difficulté financière du fait de la crise sanitaire, l’ancienne demeure des princes de Condé va bénéficier d’une subvention publique exceptionnelle de 4,5 millions d’euros. Le domaine doit faire face à une baisse très [...]
08 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéGouvernement : délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)
Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites en avril 2021. Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité [...]
08 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLa Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole confie l’exploitation et la gestion du camping de Besançon-Chalezeule à Solidarité Doubs Handicap
08 avril 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionRéponse ministérielle : mesures économiques prises par les pouvoirs publics en soutien aux restaurateurs
Le ministre de l’Economie et des Finances a répondu à la question écrite du député Stéphane Viry (Les Républicains – Vosges) qui l’interrogeait sur la situation difficile des restaurateurs (Question N° 34706) :« Le soutien des [...]
08 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAvis d’extension d’un avenant à la convention collective des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre par avis publié le 7 avril 2021 les dispositions de l'avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du [...]
07 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : Aides spécifiques coûts fixes
Suite aux annonces du gouvernement, le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 prévoyant un dispositif d’aide complémentaire au fonds de solidarité pour couvrir les coûts fixes de certaines entreprises a été publié au Journal Officiel. [...]
05 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêt : la cour d'appel de Marseille rejette la requête de la Ville de Perpignan sur la réouverture des musées
Le 15 février dernier, le tribunal administratif de Montpellier ordonnait la suspension des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des musées de Perpignan musée des monnaies et médailles Joseph Puig, du muséum d'histoire naturelle, du musée [...]
01 avril 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéArrêtés : extension d’un accord sur l'activité partielle dans l’hôtellerie de plein-air et les agences de voyages
La ministre du Travail a étendu, par arrêtés du 11 mars 2021, publiés au Journal Officiel du 17 mars 2021, les dispositions des accords collectifs des 21 et 29 décembre 2020 relatifs au dispositif [...]
01 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 390 - Avril - Mai 2026
La revue Espaces & MKG
Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.
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