Décret : le dispositif du fonds de solidarité évolue en mars 2021
L’action du Fonds de solidarité qui verse des aides financières mensuelles aux entreprises impactées par la crise sanitaire vient d’être reconduite pour le mois de mars 2021 par un décret publié le 11 avril (Décret [...]
13 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCour de Justice de l’Union européenne : la compagnie aérienne a l'obligation d'indemniser des passagers en cas de grève
Dans un arrêt du 23 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a de nouveau pris la défense des passagers. Une grève organisée par un syndicat du personnel d’un transporteur aérien et [...]
08 avril 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéCharles Marceau, nouveau directeur de l’Office de Tourisme du GrandSoissons
08 avril 2021 - NOMINATION - En savoir plus sur cette nominationAide exceptionnelle de 4,5 M€ octroyée au domaine de Chantilly
En difficulté financière du fait de la crise sanitaire, l’ancienne demeure des princes de Condé va bénéficier d’une subvention publique exceptionnelle de 4,5 millions d’euros. Le domaine doit faire face à une baisse très [...]
08 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéGouvernement : délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)
Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites en avril 2021. Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité [...]
08 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLa Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole confie l’exploitation et la gestion du camping de Besançon-Chalezeule à Solidarité Doubs Handicap
08 avril 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionRéponse ministérielle : mesures économiques prises par les pouvoirs publics en soutien aux restaurateurs
Le ministre de l’Economie et des Finances a répondu à la question écrite du député Stéphane Viry (Les Républicains – Vosges) qui l’interrogeait sur la situation difficile des restaurateurs (Question N° 34706) :« Le soutien des [...]
08 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAvis d’extension d’un avenant à la convention collective des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre par avis publié le 7 avril 2021 les dispositions de l'avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du [...]
07 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : Aides spécifiques coûts fixes
Suite aux annonces du gouvernement, le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 prévoyant un dispositif d’aide complémentaire au fonds de solidarité pour couvrir les coûts fixes de certaines entreprises a été publié au Journal Officiel. [...]
05 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêt : la cour d'appel de Marseille rejette la requête de la Ville de Perpignan sur la réouverture des musées
Le 15 février dernier, le tribunal administratif de Montpellier ordonnait la suspension des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des musées de Perpignan musée des monnaies et médailles Joseph Puig, du muséum d'histoire naturelle, du musée [...]
01 avril 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéArrêtés : extension d’un accord sur l'activité partielle dans l’hôtellerie de plein-air et les agences de voyages
La ministre du Travail a étendu, par arrêtés du 11 mars 2021, publiés au Journal Officiel du 17 mars 2021, les dispositions des accords collectifs des 21 et 29 décembre 2020 relatifs au dispositif [...]
01 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : mise en place d'une aide d’urgence pour les centres équestres et les poneys clubs
Pour faire face aux difficultés des établissements équestres du fait des restrictions de déplacement (confinement, couvre-feu) liées à la crise sanitaire, les ministères des Comptes Publics, des Sports et de l’Agriculture et l’Alimentation s’engagent sur [...]
01 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique
Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est créé par arrêté du 23 mars 2021 publié au Journal Officiel du 31 mars 2021. Enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de [...]
31 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : des aides complémentaires pour couvrir les coûts fixes
Suite aux annonces du gouvernement, le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 prévoyant un dispositif d’aide complémentaire au fonds de solidarité pour couvrir les coûts fixes de certaines entreprises vient d’être publié au Journal Officiel. [...]
30 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéL’Office de Tourisme de Lourdes confie la refonte de son site internet à Raccourci Agency
30 mars 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionRéponse ministérielle : Vérification de la légalité d'une location touristique
Une réponse du garde des sceaux, Ministre de la justice vient d'être apportée à la question écrite n° 17225 posée par Christine Herzog (de la Moselle - UC). La Sénatrice attirait l'attention sur le [...]
25 mars 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDirective européenne : le dossier de l’harmonisation de l'heure légale n’est pas à l’ordre du jour
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 28 mars 2021. Ce changement d’heure aurait dû être le dernier pour les États membres de l’Union européenne (U.E.) qui souhaitent conserver l’heure d’été. Mais du fait [...]
25 mars 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéProjet de loi « climat et résilience » : l'interdiction des terrasses chauffées décalée à 2022
La commission spéciale de l’Assemblée nationale a achevé, vendredi 19 mars, l’examen du projet de loi « climat et résilience ». Le texte doit désormais être débattu en séance plénière à partir du 29 mars. [...]
24 mars 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéCour des comptes : le fonds de solidarité est scruté par le rapport annuel (tout comme la SNCF ou les casinos…)
La Cour des comptes a rendu son rapport public annuel le 18 mars 2021. Ce rapport fait une large place à l'évaluation de la gestion de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. L’épidémie [...]
24 mars 2021 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéSmice va mettre en œuvre le dispositif d'évaluation de la qualité produite par les professionnels du tourisme d'Île-de-France 2021
24 mars 2021 - ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC - Lire le détail de cette attributionRépertoire des certifications professionnelles : nouvelles certifications Tourisme enregistrées
De nouvelles certifications sont enregistrées au RNCP (décision du 4 mars 2021, Journal Officiel du 21 mars 2021), elles permettent de valider des compétences et connaissances nécessaires à l’exercice d’un métier. Le [...]
23 mars 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéConférence du dialogue social : prolongation des aides à l’embauche des jeunes
À l’occasion de la Conférence du dialogue social du 15 mars, a été annoncée la prolongation des aides à l’embauche des jeunes. L’AEJ sera ainsi prolongée jusqu’au 31 mai 2021 dans la limite [...]
17 mars 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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