Barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement

Un arrêté du 27 mars 2023, publié au Journal officiel du 7 avril 2023 établit le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires [...]
12 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Développement de l'agro-tourisme et réglementation d'urbanisme

Le député Philippe Lottiaux a interrogé par voie de question écrite le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'agro-tourisme et la réglementation de l'urbanisme nécessaire à son développement. La réglementation [...]
11 avril 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Voyager en avion avec un enfant : attention aux règles !

En l’absence de règles totalement harmonisées en Europe et face à l’exigence de certains transporteurs, il est impératif de se renseigner auprès de la compagnie aérienne pour connaître les exigences relatives au voyage des enfants [...]
10 avril 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Demandes de subventions par les associations au titre du développement touristique

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soutient les associations dont les projets structurants contribuent aux objectifs d’aménagement et de cohésion du territoire en termes, notamment de développement économique et [...]
10 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier

À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens [...]
05 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Le label Grand Site de France renouvelé pour la Camargue gardoise

 Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a renouvelé le label Grand Site de France porté par le Syndicat mixte de la Camargue gardoise. Il distingue la qualité de la [...]
05 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Communiqué de presse sur le manque de logements permanents en zone touristique

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, [...]
04 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Annulation d’une autorisation d’un parc éolien pour atteinte excessive aux paysages

La cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’autorisation accordée par la préfète de l’Orne de construire et d’exploiter trois éoliennes d’une hauteur de 130 mètres sur le territoire de la commune de Trémont, en [...]
03 avril 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Communication relative à l’accélération de la délivrance des titres d’identité.

Une communication relative à l’accélération de la délivrance des titres d’identité a été présentée lors du conseil des ministres du 28 mars: « Les tensions importantes qu’entraînent les effets du rattrapage de la période de [...]
03 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Question parlementaire : prise en compte des parcs résidentiels de loisirs et autres activités touristiques dans les plans de prévention des risques naturels d’inondation

Le sénateur Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains) attire l'attention de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur la nécessaire évolution [...]
30 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Charte « Plages sans déchet plastique »

 Déployée en 2020, à l’initiative du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de l’Association des élus du littoral (Anel) et de l’Ademe, la charte « Plages sans déchet plastique »  [...]
29 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Régime de TVA des prestations d’hébergement dites de « parahôtellerie »

Le Conseil d’État a été saisi par la Cour administrative d’appel de Douai d’une demande d’avis portant sur la conformité du régime de TVA des prestations d’hébergement dites de « parahôtellerie » au regard des [...]
29 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2023

L’opération Colos apprenantes qui s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes porté par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est reconduite en 2023 pour la quatrième année consécutive. Une instruction fixe les [...]
29 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Classements au titre de site patrimonial remarquable

Six communes viennent d’être classées en tant que site patrimonial remarquable par arrêtés du 15 mars publiés au Journal Officiel du 25 mars.  Il s’agit d’Orange (Vaucluse), de Lisle-sur-Tarn et de Montans (Tarn), de [...]
28 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Régulation du secteur de l’influence commerciale

Face aux dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, la France a décidé de légiférer sur ce secteur. Selon la jurisprudence, un influenceur est « une personne active sur les réseaux sociaux, qui par son [...]
27 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Versement d’une indemnité par un office de tourisme au titre de l’occupation de locaux situés sur le domaine public

Par un arrêt rendu le 23 février 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’obligation pour l’office de tourisme du Marin en Martinique de verser à la société exploitant [...]
22 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Dispositifs amortisseur électricité et bouclier tarifaire : l’échéance du 31 mars

Depuis le 1er janvier 2023, un amortisseur électricité est mis en place pour les entreprises et les collectivités. Le ministère de l’Economie rappelle que les TPE et PME ont jusqu’au 31 mars 2023 pour retourner [...]
22 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

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