Thomas Badon est le nouveau directeur de Castelnaudary Tourisme
28 mars 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Thomas BadonRégulation du secteur de l’influence commerciale
Face aux dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, la France a décidé de légiférer sur ce secteur. Selon la jurisprudence, un influenceur est « une personne active sur les réseaux sociaux, qui par son [...]
27 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéFrédéric Perraud est le nouveau directeur de Vallespir Tourisme
23 mars 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Frédéric PerraudVersement d’une indemnité par un office de tourisme au titre de l’occupation de locaux situés sur le domaine public
Par un arrêt rendu le 23 février 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’obligation pour l’office de tourisme du Marin en Martinique de verser à la société exploitant [...]
22 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDispositifs amortisseur électricité et bouclier tarifaire : l’échéance du 31 mars
Depuis le 1er janvier 2023, un amortisseur électricité est mis en place pour les entreprises et les collectivités. Le ministère de l’Economie rappelle que les TPE et PME ont jusqu’au 31 mars 2023 pour retourner [...]
22 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAvis d’extension d’un avenant à la CCN des opérateurs de voyages et des guides
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
22 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéNominations au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances viennent d’être nommés par un arrêté du ministre de l'économie et de la ministre chargée du tourisme, en date du 28 février 2023.Le Conseil [...]
21 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPublication de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite loi DDADUE
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite loi DDADUE a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023. Elle transpose plusieurs directives et met en cohérence [...]
21 mars 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéModification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) pour permettre la réalisation d’un complexe hôtelier.
Par un arrêt du 7 mars 2023, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de plusieurs riverains qui demandaient l’annulation de la délibération du 6 février 2020 du conseil municipal de Saint-Malo [...]
20 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéSignature d’un accord collectif pour la mise en place de contrats à durée indéterminée intermittents au sein des établissements du groupe Barrière
Le groupe Barrière annonce avoir signé avec les partenaires sociaux CFDT, CFTC et CFE-CGC un accord collectif majoritaire permettant à certaines fonctions du groupe de recourir au CDI intermittent. Cet accord, [...]
20 mars 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLabellisation des évènements prévus pour la Semaine des métiers du tourisme
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Tourisme annonce l’organisation de la première édition de la Semaine des métiers du tourisme du 3 au 9 avril. Cette dernière proposera une série d’événements et de rencontres sur [...]
15 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe centre de balnéothérapie de Royan revient dans le giron de la commune
Le tribunal administratif de Poitiers a validé la résiliation par la commune de Royan du contrat liant cette collectivité à l’Institut du bien-être et du bien vieillir pour l’exploitation de son centre de balnéothérapie (TA [...]
15 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéSous-location d’un local meublé et autorisation de changement d’usage
Un locataire qui, sans autorisation de changement d'usage, sous-loue le local meublé destiné à l'habitation, de manière répétée pour de courtes durées, à une clientèle de passage qui n'y élisait pas domicile est [...]
14 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéQuatre villes pré-sélectionnées pour devenir la « Capitale européenne de la Culture » en 2028
Lancée en 1985 sous l’impulsion conjointe de la France et de la Grèce, l’initiative « Capitale européenne de la Culture » prépare sa 43ème édition qui se tiendra en France en 2028. Elle est organisée [...]
14 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéL'UE souhaite faciliter le partage des données dans les services de location de logements de courte durée
Les ministres de la compétitivité des pays européens sont parvenus à une position commune le 2 mars sur la manière de collecter et de partager les données relatives aux locations de vacances. Le [...]
13 mars 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéRapport de la Cour des comptes sur la performance de l’organisation territoriale française
"La décentralisation 40 ans après" : tel est le thème auquel la Cour des comptes consacre l’essentiel de son rapport annuel 2023 publié le 10 mars et portant principalement "sur la performance de l’organisation [...]
13 mars 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéAlice Dehureaux est la nouvelle directrice de Creuse Tourisme
13 mars 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Alice DehureauxAide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est affectée par l’épidémie de Covid-19 : prorogation du délai de transmission des justificatifs
Un décret publié le 28 février modifie le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Il [...]
09 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLes loueurs en meublés non professionnels entrent dans le champ des bénéficiaires du fonds de solidarité
La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) signale qu’une foire aux questions (FAQ) peut faire l’objet d’une demande en annulation lorsque celle-ci est susceptible de produire des effets notables sur la situation des [...]
09 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéConsultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme
Suite à la consultation des différents acteurs et clients du tourisme en décembre 2022, la Direction générale des Entreprises (DGE) soumet à consultation publique un projet d'arrêté. Des travaux en vue de la [...]
08 mars 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLe tribunal administratif de Pau valide sur le fond la compensation des meublés de tourisme au Pays basque
Par des jugements du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté les requêtes présentées par l’association Union des loueurs de meublés de tourisme du Pays basque et des sociétés ou particuliers contre [...]
07 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRevue 389 - Mars - Avril 2026
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Les chiffres clés de l'économie touristique française - Édition collector
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