Signature d’un accord collectif pour la mise en place de contrats à durée indéterminée intermittents au sein des établissements du groupe Barrière
Le groupe Barrière annonce avoir signé avec les partenaires sociaux CFDT, CFTC et CFE-CGC un accord collectif majoritaire permettant à certaines fonctions du groupe de recourir au CDI intermittent. Cet accord, [...]
20 mars 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLabellisation des évènements prévus pour la Semaine des métiers du tourisme
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Tourisme annonce l’organisation de la première édition de la Semaine des métiers du tourisme du 3 au 9 avril. Cette dernière proposera une série d’événements et de rencontres sur [...]
15 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe centre de balnéothérapie de Royan revient dans le giron de la commune
Le tribunal administratif de Poitiers a validé la résiliation par la commune de Royan du contrat liant cette collectivité à l’Institut du bien-être et du bien vieillir pour l’exploitation de son centre de balnéothérapie (TA [...]
15 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéSous-location d’un local meublé et autorisation de changement d’usage
Un locataire qui, sans autorisation de changement d'usage, sous-loue le local meublé destiné à l'habitation, de manière répétée pour de courtes durées, à une clientèle de passage qui n'y élisait pas domicile est [...]
14 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéQuatre villes pré-sélectionnées pour devenir la « Capitale européenne de la Culture » en 2028
Lancée en 1985 sous l’impulsion conjointe de la France et de la Grèce, l’initiative « Capitale européenne de la Culture » prépare sa 43ème édition qui se tiendra en France en 2028. Elle est organisée [...]
14 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéL'UE souhaite faciliter le partage des données dans les services de location de logements de courte durée
Les ministres de la compétitivité des pays européens sont parvenus à une position commune le 2 mars sur la manière de collecter et de partager les données relatives aux locations de vacances. Le [...]
13 mars 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéRapport de la Cour des comptes sur la performance de l’organisation territoriale française
"La décentralisation 40 ans après" : tel est le thème auquel la Cour des comptes consacre l’essentiel de son rapport annuel 2023 publié le 10 mars et portant principalement "sur la performance de l’organisation [...]
13 mars 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéAlice Dehureaux est la nouvelle directrice de Creuse Tourisme
13 mars 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Alice DehureauxAide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est affectée par l’épidémie de Covid-19 : prorogation du délai de transmission des justificatifs
Un décret publié le 28 février modifie le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Il [...]
09 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLes loueurs en meublés non professionnels entrent dans le champ des bénéficiaires du fonds de solidarité
La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) signale qu’une foire aux questions (FAQ) peut faire l’objet d’une demande en annulation lorsque celle-ci est susceptible de produire des effets notables sur la situation des [...]
09 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéConsultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme
Suite à la consultation des différents acteurs et clients du tourisme en décembre 2022, la Direction générale des Entreprises (DGE) soumet à consultation publique un projet d'arrêté. Des travaux en vue de la [...]
08 mars 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLe tribunal administratif de Pau valide sur le fond la compensation des meublés de tourisme au Pays basque
Par des jugements du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté les requêtes présentées par l’association Union des loueurs de meublés de tourisme du Pays basque et des sociétés ou particuliers contre [...]
07 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDispositif bonus-malus sur le taux de contribution à l'assurance chômage et travail saisonnier
La députée Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Bas-Rhin ) attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites [...]
06 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire : aide MaPrimeRénov'Copropriété pour les copropriétés locatives de court séjour
La députée Émilie Bonnivard (Les Républicains - Savoie ) interroge le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide MaPrimeRénov'Copropriété. Dans le cadre de France relance, MaPrimeRénov' [...]
02 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté portant classement du site patrimonial remarquable de Longny-les-Villages
Du fait de la valeur d’ensemble de son patrimoine, le bourg de Longny-les-Villages (Orne) été classé Site patrimonial remarquable par un arrêté ministériel du 2 février 2023. C’est l’aboutissement d’une valorisation de ce patrimoine bâti [...]
02 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéProposition de loi portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2023, du député Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et [...]
01 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéThomas Desmurs est le nouveau directeur général de Destination Beaujolais
28 février 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Thomas DesmursL’État n’a pas l’obligation de réaliser des travaux de protection des plages et des dunes
Saisie par quatre exploitants de campings, la cour administrative d’appel a confirmé l’absence d’obligation pour l’État et les collectivités territoriales de réaliser des travaux des protections des plages et des dunes pour faire face à [...]
28 février 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéModification de la liste officielle des institutions dotées de l'appellation « Musée de France »
La liste officielle des institutions dotées de l'appellation "Musée de France" est modifiée par un arrêté publié le 18 février 2023 qui procède à deux changements: -A la rubrique « nom du [...]
27 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéYohan da Silva est le nouveau directeur du domaine de Rouge Gazon
23 février 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Yohan Da SillvaFêtes de Bayonne : l’instauration d’un périmètre sécurisé à entrée payante est légale
En prévision des fêtes de Bayonne qui se sont déroulées du 25 au 30 juillet 2018, le maire de la commune a instauré un périmètre sécurisé soumis à des conditions particulières d’entrée, de circulation et [...]
23 février 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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