Question de parlementaire sur les freins au développement de l'accueil touristique à la ferme
Le député du Cantal Vincent Descoeur (Les Républicains) appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une difficulté que rencontrent les agriculteurs qui souhaitent développer une structure d'accueil touristique complémentaire de [...]
22 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéProposition de loi visant à durcir les conditions de location des meublés de tourisme
Une proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés déposée à l’Assemblée nationale « comporte différentes mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension ». [...]
22 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéMarina Lainé est la nouvelle directrice de Suisse Normande Tourisme
22 février 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Marina LainéProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) : renforcement des droits des passagers
La commission mixte paritaire, réunie le 9 février dernier, est parvenue à un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) dans les domaines de l'économie, de [...]
21 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial
Par un arrêté publié au Journal Officiel du 21 février, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et [...]
20 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'accord n° 37 [...]
16 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE
Le député Thomas Ménagé (Rassemblement National - Loiret ) appelle l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, [...]
15 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéEvaluation de la Cour des comptes sur le soutien au tourisme durant la crise sanitaire
La Cour des comptes a conduit une évaluation des mesures de soutien déployées par l’État et ses opérateurs en 2020 et 2021 pour aider les entreprises du tourisme à faire face à la crise. Ces [...]
15 février 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéRésidences secondaires : report d'un décret permettant de majorer la taxe d'habitation
L’Association nationale des élus du Littoral (Anel) dénonce le "rétro-pédalage" du gouvernement qui reporte la publication du décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour lutter [...]
14 février 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAttribution du label Capitale française de la culture pour l’année 2024 à « Pays de Montbéliard Agglomération ».
Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, annonce l’attribution du label Capitale française de la culture pour l’année 2024 à « Pays de Montbéliard Agglomération ». Territoire industriel et frontalier réunissant 72 communes, « [...]
13 février 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLancement d’un nouvel appel à projet pour les aménagements cyclables
Dans le prolongement du plan Vélo et mobilités actives annoncé en septembre dernier, le gouvernement vient de lancer un nouvel appel à projets de 100 millions d'euros en direction des collectivités pour poursuivre le développement [...]
09 février 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : implantation d'un restaurant sur un domaine skiable exploité en DSP
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) a interrogé le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune disposant d'un domaine public skiable dont elle entend confier, dans le cadre d'une délégation [...]
08 février 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéArrêté : liste des établissements publics de l’État pouvant faire bénéficier leurs agents de l’action sociale.
Un arrêté du 29 décembre 2022 publié au Journal officiel du 5 janvier fixe la liste des établissements publics de l’État pouvant faire bénéficier leurs agents de l’action sociale. L’article 2 du décret 2006-21 [...]
08 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRemontées mécaniques et domaines skiables : arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective
Suite à son extension par un arrêté publié le 7 février 2023, sont désormais rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale [...]
08 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéClassement de la fête du citron de Menton et du carnaval de Nice comme « grands événements » exposés à un risque exceptionnel de menace terroriste
Un décret du 24 janvier publié le 27 janvier désigne la 89e édition de la fête du citron à Menton (Alpes-Maritimes) qui accueillera du 11 au 26 février 2023 un public nombreux, comme grand [...]
07 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLudovic Schultz est le nouveau directeur du Parc national des Écrins
06 février 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Ludovic SchultzRègles concernant l’entrée des animaux domestiques dans un pays membre de l’Union européenne
À l’approche des vacances d’hiver, le Centre européen des consommateurs France explique les règles à respecter concernant l’entrée des animaux domestiques dans un pays membre de l’Union européenne. Pour voyager, le chien ou [...]
06 février 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéFlorène Maciak est la nouvelle directrice de Dombes Côtière Tourisme
01 février 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Florène MaciakRégime d'autorisation des meublés de tourisme
Un jugement du tribunal administratif de Rennes complète toute une série de décisions récentes du juge administratif (CAA de Lyon ; TA de Pau ; TA de Poitiers ; TA de Nice ; [...]
01 février 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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