Dispositif bonus-malus sur le taux de contribution à l'assurance chômage et travail saisonnier
La députée Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Bas-Rhin ) attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites [...]
06 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire : aide MaPrimeRénov'Copropriété pour les copropriétés locatives de court séjour
La députée Émilie Bonnivard (Les Républicains - Savoie ) interroge le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide MaPrimeRénov'Copropriété. Dans le cadre de France relance, MaPrimeRénov' [...]
02 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté portant classement du site patrimonial remarquable de Longny-les-Villages
Du fait de la valeur d’ensemble de son patrimoine, le bourg de Longny-les-Villages (Orne) été classé Site patrimonial remarquable par un arrêté ministériel du 2 février 2023. C’est l’aboutissement d’une valorisation de ce patrimoine bâti [...]
02 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéProposition de loi portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2023, du député Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et [...]
01 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéThomas Desmurs est le nouveau directeur général de Destination Beaujolais
28 février 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Thomas DesmursL’État n’a pas l’obligation de réaliser des travaux de protection des plages et des dunes
Saisie par quatre exploitants de campings, la cour administrative d’appel a confirmé l’absence d’obligation pour l’État et les collectivités territoriales de réaliser des travaux des protections des plages et des dunes pour faire face à [...]
28 février 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéModification de la liste officielle des institutions dotées de l'appellation « Musée de France »
La liste officielle des institutions dotées de l'appellation "Musée de France" est modifiée par un arrêté publié le 18 février 2023 qui procède à deux changements: -A la rubrique « nom du [...]
27 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéYohan da Silva est le nouveau directeur du domaine de Rouge Gazon
23 février 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Yohan Da SillvaFêtes de Bayonne : l’instauration d’un périmètre sécurisé à entrée payante est légale
En prévision des fêtes de Bayonne qui se sont déroulées du 25 au 30 juillet 2018, le maire de la commune a instauré un périmètre sécurisé soumis à des conditions particulières d’entrée, de circulation et [...]
23 février 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire sur les freins au développement de l'accueil touristique à la ferme
Le député du Cantal Vincent Descoeur (Les Républicains) appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une difficulté que rencontrent les agriculteurs qui souhaitent développer une structure d'accueil touristique complémentaire de [...]
22 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéProposition de loi visant à durcir les conditions de location des meublés de tourisme
Une proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés déposée à l’Assemblée nationale « comporte différentes mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension ». [...]
22 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéMarina Lainé est la nouvelle directrice de Suisse Normande Tourisme
22 février 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Marina LainéProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) : renforcement des droits des passagers
La commission mixte paritaire, réunie le 9 février dernier, est parvenue à un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) dans les domaines de l'économie, de [...]
21 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial
Par un arrêté publié au Journal Officiel du 21 février, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et [...]
20 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'accord n° 37 [...]
16 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE
Le député Thomas Ménagé (Rassemblement National - Loiret ) appelle l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, [...]
15 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéEvaluation de la Cour des comptes sur le soutien au tourisme durant la crise sanitaire
La Cour des comptes a conduit une évaluation des mesures de soutien déployées par l’État et ses opérateurs en 2020 et 2021 pour aider les entreprises du tourisme à faire face à la crise. Ces [...]
15 février 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéRésidences secondaires : report d'un décret permettant de majorer la taxe d'habitation
L’Association nationale des élus du Littoral (Anel) dénonce le "rétro-pédalage" du gouvernement qui reporte la publication du décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour lutter [...]
14 février 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAttribution du label Capitale française de la culture pour l’année 2024 à « Pays de Montbéliard Agglomération ».
Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, annonce l’attribution du label Capitale française de la culture pour l’année 2024 à « Pays de Montbéliard Agglomération ». Territoire industriel et frontalier réunissant 72 communes, « [...]
13 février 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLancement d’un nouvel appel à projet pour les aménagements cyclables
Dans le prolongement du plan Vélo et mobilités actives annoncé en septembre dernier, le gouvernement vient de lancer un nouvel appel à projets de 100 millions d'euros en direction des collectivités pour poursuivre le développement [...]
09 février 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRevue 389 - Mars - Avril 2026
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Les chiffres clés de l'économie touristique française - Édition collector
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