Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est affectée par l’épidémie de Covid-19 : prorogation du délai de transmission des justificatifs
Un décret publié le 28 février modifie le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Il [...]
09 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLes loueurs en meublés non professionnels entrent dans le champ des bénéficiaires du fonds de solidarité
La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) signale qu’une foire aux questions (FAQ) peut faire l’objet d’une demande en annulation lorsque celle-ci est susceptible de produire des effets notables sur la situation des [...]
09 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéConsultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme
Suite à la consultation des différents acteurs et clients du tourisme en décembre 2022, la Direction générale des Entreprises (DGE) soumet à consultation publique un projet d'arrêté. Des travaux en vue de la [...]
08 mars 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLe tribunal administratif de Pau valide sur le fond la compensation des meublés de tourisme au Pays basque
Par des jugements du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté les requêtes présentées par l’association Union des loueurs de meublés de tourisme du Pays basque et des sociétés ou particuliers contre [...]
07 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDispositif bonus-malus sur le taux de contribution à l'assurance chômage et travail saisonnier
La députée Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Bas-Rhin ) attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites [...]
06 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire : aide MaPrimeRénov'Copropriété pour les copropriétés locatives de court séjour
La députée Émilie Bonnivard (Les Républicains - Savoie ) interroge le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide MaPrimeRénov'Copropriété. Dans le cadre de France relance, MaPrimeRénov' [...]
02 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté portant classement du site patrimonial remarquable de Longny-les-Villages
Du fait de la valeur d’ensemble de son patrimoine, le bourg de Longny-les-Villages (Orne) été classé Site patrimonial remarquable par un arrêté ministériel du 2 février 2023. C’est l’aboutissement d’une valorisation de ce patrimoine bâti [...]
02 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéProposition de loi portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2023, du député Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et [...]
01 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéThomas Desmurs est le nouveau directeur général de Destination Beaujolais
28 février 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Thomas DesmursL’État n’a pas l’obligation de réaliser des travaux de protection des plages et des dunes
Saisie par quatre exploitants de campings, la cour administrative d’appel a confirmé l’absence d’obligation pour l’État et les collectivités territoriales de réaliser des travaux des protections des plages et des dunes pour faire face à [...]
28 février 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéModification de la liste officielle des institutions dotées de l'appellation « Musée de France »
La liste officielle des institutions dotées de l'appellation "Musée de France" est modifiée par un arrêté publié le 18 février 2023 qui procède à deux changements: -A la rubrique « nom du [...]
27 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéYohan da Silva est le nouveau directeur du domaine de Rouge Gazon
23 février 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Yohan Da SillvaFêtes de Bayonne : l’instauration d’un périmètre sécurisé à entrée payante est légale
En prévision des fêtes de Bayonne qui se sont déroulées du 25 au 30 juillet 2018, le maire de la commune a instauré un périmètre sécurisé soumis à des conditions particulières d’entrée, de circulation et [...]
23 février 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire sur les freins au développement de l'accueil touristique à la ferme
Le député du Cantal Vincent Descoeur (Les Républicains) appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une difficulté que rencontrent les agriculteurs qui souhaitent développer une structure d'accueil touristique complémentaire de [...]
22 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéProposition de loi visant à durcir les conditions de location des meublés de tourisme
Une proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés déposée à l’Assemblée nationale « comporte différentes mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension ». [...]
22 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéMarina Lainé est la nouvelle directrice de Suisse Normande Tourisme
22 février 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Marina LainéProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) : renforcement des droits des passagers
La commission mixte paritaire, réunie le 9 février dernier, est parvenue à un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) dans les domaines de l'économie, de [...]
21 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial
Par un arrêté publié au Journal Officiel du 21 février, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et [...]
20 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'accord n° 37 [...]
16 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE
Le député Thomas Ménagé (Rassemblement National - Loiret ) appelle l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, [...]
15 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRevue 390 - Avril - Mai 2026
La revue Espaces & MKG
Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.
Hors-séries / Livres - Avril 2026
Les chiffres clés de l'économie touristique française - Édition collector
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