Élargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises
Suite à l’allocution du président de la République le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées. L’accès au fonds de solidarité ainsi que le recours à l’activité [...]
26 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRecours au Conseil d’Etat à l’encontre du décret du 29 octobre 2020 qui impose la fermeture des restaurateurs et cafetiers
L'Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH), principal syndicat des métiers de l'hôtellerie-restauration, annonce avoir déposé le 20 novembre 2020 au Conseil d’Etat à Paris deux recours. Ces recours visent le décret [...]
26 novembre 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéFonds d’aide d’urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découverte
Un fonds d’urgence de quinze millions d’euros est mis en place pour les organisateurs de séjours pour enfants et jeunes qui subissent de plein fouet la crise sanitaire. Il a pour objectif de soutenir et [...]
25 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéApprentissage : publication d’un décret sur les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs
Un décret sur les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a été [...]
24 novembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéBercy annonce la mise en ligne du formulaire sur le fonds de solidarité
Le 20 novembre, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre. Il s'adresse aux entreprises de moins de cinquante salariés sans condition de chiffre d'affaires, [...]
19 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAssemblée nationale : plusieurs amendements au projet de loi de finances 2021
Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 en cours à l’Assemblée nationale, ont été adoptés plusieurs amendements gouvernementaux prévoyant, en raison de la [...]
18 novembre 2020 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRestaurants d’hôtel : le Conseil d’Etat rejette le recours contre les dispositions ordonnant leur fermeture
Le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours contre le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui précise les modalités du nouveau confinement. Parmi les dispositions visées par le recours, figure l'article 40 [...]
17 novembre 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéCovid-19 : les restrictions aux frontières en Europe
Alors que dès le 15 juin, la plupart des pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen avaient levé les mesures de restrictions à leurs frontières et accepté à nouveau sur leur sol des voyageurs [...]
17 novembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : statut des guides-conférenciers (lutte contre les free tours)
Le député Thomas Mesnier (La République en Marche - Charente) appelle l'attention de la ministre de la culture sur la situation des guides-conférenciers. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que le Gouvernement [...]
12 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe dispositif de prêts garantis par l’Etat fait l’objet de quelques aménagements
Le Gouvernement adapte le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :- les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 [...]
11 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéSécurité sociale : un amendement pérennise la mesure de validation de trimestres de retraite de base au titre de l’activité partielle
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est toujours en cours. Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le traitement social de l’activité partielle a été adapté et [...]
10 novembre 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéDéfense des consommateurs : nouvelle étape vers l’adoption de la directive sur les actions de groupe
La défense collective des droits des consommateurs a franchi un pas supplémentaire. A la suite de l'accord intervenu avec le Parlement européen en juin 2020, le Conseil a adopté le 4 novembre sa position en [...]
10 novembre 2020 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéNuméro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté
En complément de la plateforme internet déjà existante, un numéro d’appel 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local) est mis en place afin d’informer les entreprises et les associations dont l'activité [...]
04 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéProjet de loi de finances pour 2021 : intervention de la rapporteure spéciale du budget pour le tourisme sur les moyens d’Atout France
Lors de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale des crédits relatifs à l’action extérieure de l’État (dont dépend le tourisme) dans le projet de loi de finances pour 2021, la rapporteure spéciale [...]
04 novembre 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéConfinement séquence 2 : les nouvelles mesures
Les mesures générales prescrites pendant le confinement (déplacements, rassemblements, transports etc…) sont détaillées dans le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au Journal Officiel du 30 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour [...]
03 novembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéactivation du fonds de solidarité : le décret est paru
Au Journal Officiel du 3 novembre, a été publié le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et [...]
03 novembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCollectivité européenne d’Alsace : deux ordonnances assurent la transition entre les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Suite à la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin entérinée par le décret n° 2019-142 du 27 février 2019, deux ordonnances relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier [...]
30 octobre 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAutobus : un décret consacre le dispositif de descente à la demande
Dans une perspective de lutte contre le sentiment d'insécurité dans l'espace public en particulier de la part des femmes, le service dit de "descente à la demande" consiste à offrir la possibilité à tout usager [...]
28 octobre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLa Cour de cassation rappelle que la responsabilité de l’hôtelier en cas de vol d’objets est établie même en l'absence de faute prouvée
Les hôteliers sont responsables de plein droit en cas de vol des effets que les voyageurs apportent dans leur établissement, dans la limite de cent fois le prix de location de la chambre par journée, [...]
28 octobre 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéUn décret exclut le tourisme des attributions de la ministre Agnès Pannier-Runacher
Pour éviter tout conflit d'intérêt futur, un décret a été pris par le gouvernement. Faisant référence au décret n°59-178 du 22 janvier 1959 modifié par un décret du 16 janvier 2014 relatif à la [...]
28 octobre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe Conseil d’Etat valide le décret d’instauration du couvre-feu
Le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé par une ordonnance rendue le 23 octobre de suspendre le décret prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu.Par l’article 51 d’un décret du 16 octobre [...]
27 octobre 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéJurisprudence : l’exploitation d’un restaurant d’altitude n'est pas considérée comme une mission de service public
Un bail commercial pour l’exploitation d’un restaurant d’altitude ne peut être conclu si les locaux appartiennent au domaine public communal. C’est cet argument qu’a présenté la commune de Saint-Chaffrey pour justifier le refus [...]
24 octobre 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : double taxation des meublés de tourisme
En réponse à une question écrite du député Jean-François Portarrieu (La République en Marche - Haute-Garonne ) le ministre de l'économie et des finances a été amené à se prononcer sur la question de [...]
23 octobre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRenforcement des mesures de soutien suite aux nouvelles restrictions sanitaires
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et [...]
23 octobre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRetour à l’état d’urgence sanitaire
Depuis le 17 octobre, l’ensemble du territoire est placé en état d’urgence sanitaire. (Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire). Un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h dans [...]
21 octobre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéL’ordonnance instaurant une modulation de l’indemnité d’activité partielle publiée au Journal officiel
Prise sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de [...]
21 octobre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : couverture par les assurances des pertes d'exploitation des établissements des métiers de l'hôtellerie et de la restauration
Le député Dimitri Houbron (Agir ensemble - Nord ) a attiré l'attention du ministre de l'économie et des finances sur la prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels CHRD. Il [...]
17 octobre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCoordination des mesures de restriction de la libre circulation dans l’Union européenne
À la suite de la proposition de la Commission du 4 septembre 2020, les ministres de l'UE se sont mis d'accord le 13 octobre sur une approche coordonnée des restrictions en matière de déplacements liées [...]
16 octobre 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéPublication de la liste officielle des secteurs d’activité aidés dans le cadre du plan tourisme
Le Gouvernement a annoncé le 8 octobre 2020 dans un communiqué de presse l’élargissement des secteurs qui peuvent bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales et du fonds de solidarité.L’accès au plan tourisme est [...]
16 octobre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéNicolas Dupas, sous-directeur du tourisme à la DGE, entre au conseil d'administration d'Atout France
Par arrêté ministériel du 13 octobre 2020 paru au Journal Officiel du 16 octobre, Nicolas Dupas, sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de [...]
16 octobre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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