Prolongation de la durée du classement des hôtels
Un décret du 16 décembre 2020 publié au Journal Officiel du 18 décembre prolonge la durée de validité des classements pour les hôtels. Le texte prévoit que « par dérogation à l'article D. 311-8 [...]
23 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLoi ASAP : quelques mesures concernant le tourisme
La loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020 traite au long de ses 149 articles, de mesures diverses.En matière d’urbanisme, la loi simplifie la procédure [...]
23 décembre 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéRejet du recours des agences de voyages sur le non-remboursement des vols annulés
L'Autorité de la concurrence a rejeté le 8 décembre la saisine d'agences de voyages sur le non-remboursement des vols annulés en raison de la pandémie. Elle avait été saisie par la coopérative Cediv Travel, spécialisée [...]
17 décembre 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéObligation pour chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique de préciser si elle émane d'un particulier ou d'un professionnel
Un décret précise l’obligation pour chaque opérateur (intermédiaires de location meublée touristique, notamment les plateformes numériques) qui publie une offre de location meublée touristique de mentionner si elle émane d'un particulier ou d'un professionnel. [...]
16 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCalendrier scolaire national de l'année 2021-2022
L'arrêté fixant le calendrier de l'année scolaire 2021-2022 a été publié au Journal officiel du 15 décembre 2020. Les dates de la rentrée : Prérentrée des enseignants : mercredi 1er septembre 2021 [...]
16 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéMesures économiques en faveur des stations de ski
Après plusieurs concertations autour des représentants du secteur, le Gouvernement a annoncé le 12 décembre des mesures de soutien « exceptionnelles et sans précédent » pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées [...]
14 décembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéStations de ski : le Conseil d'Etat valide la fermeture des remontées mécaniques
Saisi en référé par le syndicat Domaines skiables de France, l’association nationale des maires des stations de montagne, le syndicat national des moniteurs du ski français, le syndicat national des guides de montagne ainsi [...]
11 décembre 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéLe Conseil d’Etat rejette le recours de l’UMIH pour la réouverture des bars et restaurants
Le juge des référés au Conseil d’Etat a rejeté mardi 8 décembre la demande de suspension de la fermeture des cafés et restaurants par le gouvernement, ordonnée par le décret du 29 octobre. [...]
09 décembre 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéConvention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme : publication d’un avis relatif à l’extension d’un accord
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord [...]
09 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéTickets restaurants : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021
Pour soutenir le secteur de la restauration, le ministère de l’Economie a annoncé la prolongation de la durée de validité des titres restaurant 2020 (qui arrive à échéance fin février 2021) jusqu’au 1er septembre 2021. [...]
09 décembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCode du tourisme : actualisation de la location meublée (plateformes numériques)
Le décret n° 2020-1479 du 30 novembre 2020 publié au Journal Officiel du 1er décembre supprime dans un but de simplification certaines dispositions de l'article R. 324-3 du code du tourisme relatif aux informations à [...]
08 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéUn décret liste les exceptions à la fermeture des remontées mécaniques
Le décret encadrant le fonctionnement des remontées mécaniques a été publié le 5 décembre. Ce décret confirme que les remontées mécaniques «ne sont pas accessibles au public», mais définit toutefois un certain nombre [...]
08 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéActivité partielle et congés payés accumulés : l'Etat prendra 10 jours à sa charge
Porté depuis des semaines par les organisations professionnelles, le sujet de la prise en charge des congés payés accumulés en période d’activité partielle vient de se clôturer positivement pour les secteurs les plus impactés par [...]
08 décembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe Conseil d’État censure la réforme de l’assurance chômage
Dans une décision rendue le 25 novembre, le Conseil d'Etat (saisi par la CGT, la CFE-CGC et Force ouvrière et deux fédérations d'employeurs) a annulé deux dispositions phares de la réforme d’assurance chômage de juillet 2019 [...]
02 décembre 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéStations de montagne : le ministère du Travail précise les conditions du recours à l’activité partielle pour les saisonniers.
Afin de permettre aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement a décidé d’octroyer le bénéfice de l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations. Le [...]
02 décembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéÉvolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
En déplacement à Reims le 28 novembre, le ministre de l'Economie a fait des annonces sur le renforcement du fonds de solidarité. Depuis le 1er décembre, le dispositif évolue pour soutenir les secteurs les [...]
01 décembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéNouvelle aide financière pour les travailleurs précaires , saisonniers, intermittents ou extras
Le Premier ministre a annoncé le 26 novembre un renforcement de l’aide proposée aux saisonniers, intermittents et travailleurs en « extra ». Une garantie de ressources de 900 euros [...]
30 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéPatrimoine : publication d’un décret relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »
Un décret publié le 13 novembre transfère la compétence de l'attribution ou du retrait du label « musée de France » à l’échelon territorial. Le pouvoir exercé jusqu'alors par le ministre de la Culture est transféré [...]
26 novembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéÉlargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises
Suite à l’allocution du président de la République le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées. L’accès au fonds de solidarité ainsi que le recours à l’activité [...]
26 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRecours au Conseil d’Etat à l’encontre du décret du 29 octobre 2020 qui impose la fermeture des restaurateurs et cafetiers
L'Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH), principal syndicat des métiers de l'hôtellerie-restauration, annonce avoir déposé le 20 novembre 2020 au Conseil d’Etat à Paris deux recours. Ces recours visent le décret [...]
26 novembre 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéFonds d’aide d’urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découverte
Un fonds d’urgence de quinze millions d’euros est mis en place pour les organisateurs de séjours pour enfants et jeunes qui subissent de plein fouet la crise sanitaire. Il a pour objectif de soutenir et [...]
25 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéApprentissage : publication d’un décret sur les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs
Un décret sur les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a été [...]
24 novembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéBercy annonce la mise en ligne du formulaire sur le fonds de solidarité
Le 20 novembre, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre. Il s'adresse aux entreprises de moins de cinquante salariés sans condition de chiffre d'affaires, [...]
19 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAssemblée nationale : plusieurs amendements au projet de loi de finances 2021
Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 en cours à l’Assemblée nationale, ont été adoptés plusieurs amendements gouvernementaux prévoyant, en raison de la [...]
18 novembre 2020 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRestaurants d’hôtel : le Conseil d’Etat rejette le recours contre les dispositions ordonnant leur fermeture
Le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours contre le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui précise les modalités du nouveau confinement. Parmi les dispositions visées par le recours, figure l'article 40 [...]
17 novembre 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéCovid-19 : les restrictions aux frontières en Europe
Alors que dès le 15 juin, la plupart des pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen avaient levé les mesures de restrictions à leurs frontières et accepté à nouveau sur leur sol des voyageurs [...]
17 novembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : statut des guides-conférenciers (lutte contre les free tours)
Le député Thomas Mesnier (La République en Marche - Charente) appelle l'attention de la ministre de la culture sur la situation des guides-conférenciers. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que le Gouvernement [...]
12 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe dispositif de prêts garantis par l’Etat fait l’objet de quelques aménagements
Le Gouvernement adapte le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :- les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 [...]
11 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéSécurité sociale : un amendement pérennise la mesure de validation de trimestres de retraite de base au titre de l’activité partielle
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est toujours en cours. Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le traitement social de l’activité partielle a été adapté et [...]
10 novembre 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéDéfense des consommateurs : nouvelle étape vers l’adoption de la directive sur les actions de groupe
La défense collective des droits des consommateurs a franchi un pas supplémentaire. A la suite de l'accord intervenu avec le Parlement européen en juin 2020, le Conseil a adopté le 4 novembre sa position en [...]
10 novembre 2020 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéRevue 390 - Avril - Mai 2026
La revue Espaces & MKG
Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.
Hors-séries / Livres - Avril 2026
Les chiffres clés de l'économie touristique française - Édition collector
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