Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté
En complément de la plateforme internet déjà existante, un numéro d’appel 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local) est mis en place afin d’informer les entreprises et les associations dont l'activité [...]
04 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéProjet de loi de finances pour 2021 : intervention de la rapporteure spéciale du budget pour le tourisme sur les moyens d’Atout France
Lors de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale des crédits relatifs à l’action extérieure de l’État (dont dépend le tourisme) dans le projet de loi de finances pour 2021, la rapporteure spéciale [...]
04 novembre 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéConfinement séquence 2 : les nouvelles mesures
Les mesures générales prescrites pendant le confinement (déplacements, rassemblements, transports etc…) sont détaillées dans le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au Journal Officiel du 30 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour [...]
03 novembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéactivation du fonds de solidarité : le décret est paru
Au Journal Officiel du 3 novembre, a été publié le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et [...]
03 novembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCollectivité européenne d’Alsace : deux ordonnances assurent la transition entre les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Suite à la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin entérinée par le décret n° 2019-142 du 27 février 2019, deux ordonnances relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier [...]
30 octobre 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAutobus : un décret consacre le dispositif de descente à la demande
Dans une perspective de lutte contre le sentiment d'insécurité dans l'espace public en particulier de la part des femmes, le service dit de "descente à la demande" consiste à offrir la possibilité à tout usager [...]
28 octobre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLa Cour de cassation rappelle que la responsabilité de l’hôtelier en cas de vol d’objets est établie même en l'absence de faute prouvée
Les hôteliers sont responsables de plein droit en cas de vol des effets que les voyageurs apportent dans leur établissement, dans la limite de cent fois le prix de location de la chambre par journée, [...]
28 octobre 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéUn décret exclut le tourisme des attributions de la ministre Agnès Pannier-Runacher
Pour éviter tout conflit d'intérêt futur, un décret a été pris par le gouvernement. Faisant référence au décret n°59-178 du 22 janvier 1959 modifié par un décret du 16 janvier 2014 relatif à la [...]
28 octobre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe Conseil d’Etat valide le décret d’instauration du couvre-feu
Le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé par une ordonnance rendue le 23 octobre de suspendre le décret prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu.Par l’article 51 d’un décret du 16 octobre [...]
27 octobre 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéJurisprudence : l’exploitation d’un restaurant d’altitude n'est pas considérée comme une mission de service public
Un bail commercial pour l’exploitation d’un restaurant d’altitude ne peut être conclu si les locaux appartiennent au domaine public communal. C’est cet argument qu’a présenté la commune de Saint-Chaffrey pour justifier le refus [...]
24 octobre 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : double taxation des meublés de tourisme
En réponse à une question écrite du député Jean-François Portarrieu (La République en Marche - Haute-Garonne ) le ministre de l'économie et des finances a été amené à se prononcer sur la question de [...]
23 octobre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRenforcement des mesures de soutien suite aux nouvelles restrictions sanitaires
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et [...]
23 octobre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRetour à l’état d’urgence sanitaire
Depuis le 17 octobre, l’ensemble du territoire est placé en état d’urgence sanitaire. (Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire). Un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h dans [...]
21 octobre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéL’ordonnance instaurant une modulation de l’indemnité d’activité partielle publiée au Journal officiel
Prise sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de [...]
21 octobre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : couverture par les assurances des pertes d'exploitation des établissements des métiers de l'hôtellerie et de la restauration
Le député Dimitri Houbron (Agir ensemble - Nord ) a attiré l'attention du ministre de l'économie et des finances sur la prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels CHRD. Il [...]
17 octobre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCoordination des mesures de restriction de la libre circulation dans l’Union européenne
À la suite de la proposition de la Commission du 4 septembre 2020, les ministres de l'UE se sont mis d'accord le 13 octobre sur une approche coordonnée des restrictions en matière de déplacements liées [...]
16 octobre 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéPublication de la liste officielle des secteurs d’activité aidés dans le cadre du plan tourisme
Le Gouvernement a annoncé le 8 octobre 2020 dans un communiqué de presse l’élargissement des secteurs qui peuvent bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales et du fonds de solidarité.L’accès au plan tourisme est [...]
16 octobre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéNicolas Dupas, sous-directeur du tourisme à la DGE, entre au conseil d'administration d'Atout France
Par arrêté ministériel du 13 octobre 2020 paru au Journal Officiel du 16 octobre, Nicolas Dupas, sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de [...]
16 octobre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCour de cassation : contrat de location d’un emplacement de mobile-home
Dans un arrêt, la Cour de cassation indique que la limitation des contrats de location d’emplacement de mobil-home ou de caravane à un an n’est pas abusive car elle ne crée pas un déséquilibre entre [...]
15 octobre 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéPlan de relance : quelles aides pour quelles entreprises ?
Quelque le soit leur statut, les entreprises peuvent bénéficier de mesures mises en place dans le cadre du Plan de relance (aides à l’embauche, activité partielle de longue durée, fonds de soutien à l’émergence de [...]
15 octobre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéTrois décrets pour le lancement du label
La ministre de la Culture a annoncé ce jeudi 8 octobre 2020 la création du label "Capitale française de la Culture" et l'ouverture de l'appel à candidature pour la première édition du label “Capitale française [...]
11 octobre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFêtes de Bayonne : le tribunal administratif de Pau confirme la légalité d’un accès payant
Le Tribunal administratif de Pau a rejeté en partie le recours visant à faire annuler l’arrêté municipal du 25 mai 2018 pris par le maire de Bayonne, qui instaurait le principe de fêtes payantes, ainsi [...]
10 octobre 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéPollution : un décret fixe les sept nouvelles zones à faibles émissions d'ici la fin 2020
En application d’un décret publié au Journal officiel du 17 septembre 2020, sept nouvelles zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont instituées dans les métropoles ne respectant pas de manière régulière les valeurs limites de [...]
09 octobre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLa Commission européenne organise la première Convention européenne sur le tourisme le 12 octobre
La première Convention européenne sur le tourisme (réunion en ligne) prévue le 12 octobre 2020 a pour objectif de réfléchir au tourisme européen de demain avec les institutions de l’UE, les professionnels du secteur, les [...]
09 octobre 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAnnonce gouvernementale : vers la fin de la captivité des animaux sauvages dans les cirques itinérants et de la présence d’orques et de dauphins dans les delphinariums
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé plusieurs mesures pour le « bien-être de la faune sauvage captive » avec notamment l’interdiction progressive de la présentation d'animaux sauvages dans les cirques itinérants [...]
07 octobre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCommission des clauses abusives : 117 cas relevés au sein des contrats de location de moyens de transport en libre-service
La Commission des clauses abusives a analysé 45 contrats de location de moyens de transport en libre-service (bicyclettes, scooters, trottinettes, automobiles) proposés aux consommateurs sur l’ensemble du territoire national. Ces contrats sont soumis à la [...]
07 octobre 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéRéunion des ministres de l’Union européenne en charge du tourisme : bientôt une feuille de route?
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, a participé le 28 septembre 2020 à une visioconférence réunissant dix [...]
02 octobre 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéProtection des sites et paysages : un décret clôture la procédure de classement du vallon de Serres, au nord-ouest de Lyon
Le vallon de Serres et les vallons du nord-ouest lyonnais (communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Marcy-l'Etoile, La-Tour-de-Salvagny) présentent un intérêt exceptionnel dû pour une grande part à leur situation dans un secteur très urbanisé, selon [...]
01 octobre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe Gouvernement s'exprime sur la situation des guides-conférenciers
En réponse aux questions qui leur ont été posées sur le sujet à l’occasion des Journées européennes du patrimoine, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe [...]
01 octobre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : les secteurs protégés seront pris en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre
Elizabeth Borne a annoncé ce mercredi 30 septembre 2020 que les secteurs protégés ( hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture) bénéficieront partout en France du prolongement de la prise en charge à 100% [...]
30 septembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRevue 390 - Avril - Mai 2026
La revue Espaces & MKG
Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.
Hors-séries / Livres - Avril 2026
Les chiffres clés de l'économie touristique française - Édition collector
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