Covid-19 : nouvelles mesures de soutien aux entreprises
Lors de la conférence de presse menée par le Premier ministre, Jean Castex, le 14 janvier, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a présenté de nouvelles mesures de [...]
19 janvier 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéMarne et Meurthe-et-Moselle : recours contre le couvre-feu à 18 heures rejetés
Saisi d’un recours en référé-liberté par onze requérants, particuliers et professionnels de la restauration, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le 7 janvier le recours de onze particuliers et deux professionnels de la [...]
12 janvier 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéSuppression du jour de carence pour les salariés testés positifs à la Covid-19 ou symptomatiques dans l'attente du résultat de leur test
Afin d'encourager les salariés qui présentent des symptômes de la Covid-19 à s’isoler plus rapidement, le Gouvernement a annoncé la suppression du jour de carence. S’ils ne sont pas en mesure de continuer [...]
12 janvier 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLa ville de Lyon condamnée pour les nuisances de la Grande Roue place Bellecour
Par un jugement du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une riveraine de la place Bellecour en réparation des préjudices subis du fait de [...]
12 janvier 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéInterdiction de certains produits plastiques à usage unique
Le décret relatif à l'interdiction de certains produits plastiques à usage unique est paru le 31 décembre 2020 (Décret n°2020-1828). Pris pour l'application des dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à [...]
12 janvier 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDesserte maritime corse : le tribunal administratif de Bastia déboute Corsica ferries de sa demande d’annulation de la DSP
Dans un jugement en date du 7 janvier, le tribunal administratif de Bastia a débouté Corsica Ferries de sa demande d'annulation de la prolongation de la délégation de service public 2017-2019. Le contexte : la [...]
08 janvier 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéL’accès au Fonds de solidarité évolue pour les entreprises relevant du secteur de la montagne et pour les discothèques
Le décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020, publié le 31 décembre 2020 au Journal Officiel, fait évoluer le fonds pour mieux couvrir les commerces de stations de montagne et leurs environs, du fait du maintien de [...]
06 janvier 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéTripAdvisor et Trivago condamnés à payer respectivement 230 000 euros et 47 500 euros d'amende.
Dans deux communiqués consécutifs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé le 23 décembre deux sanctions importantes à l’encontre de TripAdvisor et de [...]
06 janvier 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéActivité partielle : maintien des taux applicables en vigueur au mois de janvier et adaptation des modalités d’accompagnement en février et mars
Les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle sont reconduits en janvier et évolueront à compter du mois de février. Deux décrets ont été publiés en ce sens au Journal Officiel les 26 et 31 décembre [...]
06 janvier 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPublication du décret concernant la prise en charge de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise du Covid 19
Le décret relatif à l’aide exceptionnelle et ponctuelle pour la prise en charge de 10 jours de congés payés dans les secteurs les plus durement touchés par la crise est paru le 31 décembre [...]
06 janvier 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCongés payés et RTT, régime des CDD : le Code du travail est assoupli jusqu'au 30 juin 2021
Une ordonnance du ministère du Travail, publiée au Journal officiel le 17 décembre, prolonge jusqu'au 30 juin 2021 les mesures prises en mars et en juin 2020 lors de la première vague de l'épidémie de [...]
23 décembre 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéCovid-19 : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises
Un décret du 19 décembre publié au Journal Officiel du 20 décembre 2020 fait évoluer le fonds de solidarité en décembre 2020 pour mieux couvrir les coûts fixes pour les entreprises demeurant fermées et celles [...]
23 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéProlongation de la durée du classement des hôtels
Un décret du 16 décembre 2020 publié au Journal Officiel du 18 décembre prolonge la durée de validité des classements pour les hôtels. Le texte prévoit que « par dérogation à l'article D. 311-8 [...]
23 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLoi ASAP : quelques mesures concernant le tourisme
La loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020 traite au long de ses 149 articles, de mesures diverses.En matière d’urbanisme, la loi simplifie la procédure [...]
23 décembre 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéRejet du recours des agences de voyages sur le non-remboursement des vols annulés
L'Autorité de la concurrence a rejeté le 8 décembre la saisine d'agences de voyages sur le non-remboursement des vols annulés en raison de la pandémie. Elle avait été saisie par la coopérative Cediv Travel, spécialisée [...]
17 décembre 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéObligation pour chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique de préciser si elle émane d'un particulier ou d'un professionnel
Un décret précise l’obligation pour chaque opérateur (intermédiaires de location meublée touristique, notamment les plateformes numériques) qui publie une offre de location meublée touristique de mentionner si elle émane d'un particulier ou d'un professionnel. [...]
16 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCalendrier scolaire national de l'année 2021-2022
L'arrêté fixant le calendrier de l'année scolaire 2021-2022 a été publié au Journal officiel du 15 décembre 2020. Les dates de la rentrée : Prérentrée des enseignants : mercredi 1er septembre 2021 [...]
16 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéMesures économiques en faveur des stations de ski
Après plusieurs concertations autour des représentants du secteur, le Gouvernement a annoncé le 12 décembre des mesures de soutien « exceptionnelles et sans précédent » pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées [...]
14 décembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéStations de ski : le Conseil d'Etat valide la fermeture des remontées mécaniques
Saisi en référé par le syndicat Domaines skiables de France, l’association nationale des maires des stations de montagne, le syndicat national des moniteurs du ski français, le syndicat national des guides de montagne ainsi [...]
11 décembre 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéLe Conseil d’Etat rejette le recours de l’UMIH pour la réouverture des bars et restaurants
Le juge des référés au Conseil d’Etat a rejeté mardi 8 décembre la demande de suspension de la fermeture des cafés et restaurants par le gouvernement, ordonnée par le décret du 29 octobre. [...]
09 décembre 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéConvention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme : publication d’un avis relatif à l’extension d’un accord
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord [...]
09 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéTickets restaurants : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021
Pour soutenir le secteur de la restauration, le ministère de l’Economie a annoncé la prolongation de la durée de validité des titres restaurant 2020 (qui arrive à échéance fin février 2021) jusqu’au 1er septembre 2021. [...]
09 décembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCode du tourisme : actualisation de la location meublée (plateformes numériques)
Le décret n° 2020-1479 du 30 novembre 2020 publié au Journal Officiel du 1er décembre supprime dans un but de simplification certaines dispositions de l'article R. 324-3 du code du tourisme relatif aux informations à [...]
08 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéUn décret liste les exceptions à la fermeture des remontées mécaniques
Le décret encadrant le fonctionnement des remontées mécaniques a été publié le 5 décembre. Ce décret confirme que les remontées mécaniques «ne sont pas accessibles au public», mais définit toutefois un certain nombre [...]
08 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéActivité partielle et congés payés accumulés : l'Etat prendra 10 jours à sa charge
Porté depuis des semaines par les organisations professionnelles, le sujet de la prise en charge des congés payés accumulés en période d’activité partielle vient de se clôturer positivement pour les secteurs les plus impactés par [...]
08 décembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe Conseil d’État censure la réforme de l’assurance chômage
Dans une décision rendue le 25 novembre, le Conseil d'Etat (saisi par la CGT, la CFE-CGC et Force ouvrière et deux fédérations d'employeurs) a annulé deux dispositions phares de la réforme d’assurance chômage de juillet 2019 [...]
02 décembre 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéStations de montagne : le ministère du Travail précise les conditions du recours à l’activité partielle pour les saisonniers.
Afin de permettre aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement a décidé d’octroyer le bénéfice de l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations. Le [...]
02 décembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéÉvolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
En déplacement à Reims le 28 novembre, le ministre de l'Economie a fait des annonces sur le renforcement du fonds de solidarité. Depuis le 1er décembre, le dispositif évolue pour soutenir les secteurs les [...]
01 décembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéNouvelle aide financière pour les travailleurs précaires , saisonniers, intermittents ou extras
Le Premier ministre a annoncé le 26 novembre un renforcement de l’aide proposée aux saisonniers, intermittents et travailleurs en « extra ». Une garantie de ressources de 900 euros [...]
30 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéPatrimoine : publication d’un décret relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »
Un décret publié le 13 novembre transfère la compétence de l'attribution ou du retrait du label « musée de France » à l’échelon territorial. Le pouvoir exercé jusqu'alors par le ministre de la Culture est transféré [...]
26 novembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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