Décret : le dispositif du fonds de solidarité évolue en mars 2021
L’action du Fonds de solidarité qui verse des aides financières mensuelles aux entreprises impactées par la crise sanitaire vient d’être reconduite pour le mois de mars 2021 par un décret publié le 11 avril (Décret [...]
13 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCour de Justice de l’Union européenne : la compagnie aérienne a l'obligation d'indemniser des passagers en cas de grève
Dans un arrêt du 23 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a de nouveau pris la défense des passagers. Une grève organisée par un syndicat du personnel d’un transporteur aérien et [...]
08 avril 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéAide exceptionnelle de 4,5 M€ octroyée au domaine de Chantilly
En difficulté financière du fait de la crise sanitaire, l’ancienne demeure des princes de Condé va bénéficier d’une subvention publique exceptionnelle de 4,5 millions d’euros. Le domaine doit faire face à une baisse très [...]
08 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéGouvernement : délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)
Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites en avril 2021. Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité [...]
08 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : mesures économiques prises par les pouvoirs publics en soutien aux restaurateurs
Le ministre de l’Economie et des Finances a répondu à la question écrite du député Stéphane Viry (Les Républicains – Vosges) qui l’interrogeait sur la situation difficile des restaurateurs (Question N° 34706) :« Le soutien des [...]
08 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAvis d’extension d’un avenant à la convention collective des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre par avis publié le 7 avril 2021 les dispositions de l'avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du [...]
07 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : Aides spécifiques coûts fixes
Suite aux annonces du gouvernement, le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 prévoyant un dispositif d’aide complémentaire au fonds de solidarité pour couvrir les coûts fixes de certaines entreprises a été publié au Journal Officiel. [...]
05 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêt : la cour d'appel de Marseille rejette la requête de la Ville de Perpignan sur la réouverture des musées
Le 15 février dernier, le tribunal administratif de Montpellier ordonnait la suspension des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des musées de Perpignan musée des monnaies et médailles Joseph Puig, du muséum d'histoire naturelle, du musée [...]
01 avril 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéArrêtés : extension d’un accord sur l'activité partielle dans l’hôtellerie de plein-air et les agences de voyages
La ministre du Travail a étendu, par arrêtés du 11 mars 2021, publiés au Journal Officiel du 17 mars 2021, les dispositions des accords collectifs des 21 et 29 décembre 2020 relatifs au dispositif [...]
01 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : mise en place d'une aide d’urgence pour les centres équestres et les poneys clubs
Pour faire face aux difficultés des établissements équestres du fait des restrictions de déplacement (confinement, couvre-feu) liées à la crise sanitaire, les ministères des Comptes Publics, des Sports et de l’Agriculture et l’Alimentation s’engagent sur [...]
01 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique
Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est créé par arrêté du 23 mars 2021 publié au Journal Officiel du 31 mars 2021. Enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de [...]
31 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : des aides complémentaires pour couvrir les coûts fixes
Suite aux annonces du gouvernement, le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 prévoyant un dispositif d’aide complémentaire au fonds de solidarité pour couvrir les coûts fixes de certaines entreprises vient d’être publié au Journal Officiel. [...]
30 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : Vérification de la légalité d'une location touristique
Une réponse du garde des sceaux, Ministre de la justice vient d'être apportée à la question écrite n° 17225 posée par Christine Herzog (de la Moselle - UC). La Sénatrice attirait l'attention sur le [...]
25 mars 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDirective européenne : le dossier de l’harmonisation de l'heure légale n’est pas à l’ordre du jour
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 28 mars 2021. Ce changement d’heure aurait dû être le dernier pour les États membres de l’Union européenne (U.E.) qui souhaitent conserver l’heure d’été. Mais du fait [...]
25 mars 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéProjet de loi « climat et résilience » : l'interdiction des terrasses chauffées décalée à 2022
La commission spéciale de l’Assemblée nationale a achevé, vendredi 19 mars, l’examen du projet de loi « climat et résilience ». Le texte doit désormais être débattu en séance plénière à partir du 29 mars. [...]
24 mars 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéCour des comptes : le fonds de solidarité est scruté par le rapport annuel (tout comme la SNCF ou les casinos…)
La Cour des comptes a rendu son rapport public annuel le 18 mars 2021. Ce rapport fait une large place à l'évaluation de la gestion de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. L’épidémie [...]
24 mars 2021 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéRépertoire des certifications professionnelles : nouvelles certifications Tourisme enregistrées
De nouvelles certifications sont enregistrées au RNCP (décision du 4 mars 2021, Journal Officiel du 21 mars 2021), elles permettent de valider des compétences et connaissances nécessaires à l’exercice d’un métier. Le [...]
23 mars 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéConférence du dialogue social : prolongation des aides à l’embauche des jeunes
À l’occasion de la Conférence du dialogue social du 15 mars, a été annoncée la prolongation des aides à l’embauche des jeunes. L’AEJ sera ainsi prolongée jusqu’au 31 mai 2021 dans la limite [...]
17 mars 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAnnonce gouvernementale : le dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises opérationnel le 31 mars
Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place, annonce le ministère de l’Economie. Le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Ce nouveau [...]
16 mars 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéConseil d’Etat : précisions sur les conditions d’utilisation du domaine public maritime (installation de chaises longues et de parasols).
Le Conseil d'État a donné raison au juge des référés du tribunal administratif de Bastia qui a ordonné l’évacuation par un établissement hôtelier de Lecci (Corse-du-Sud), d’une plage occupée par des transats, [...]
16 mars 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéConseil d'État : Motifs impérieux suspendus pour les Français rentrant de l’étranger, mais maintenus pour les voyages vers les Antilles françaises
Le Conseil d’État a suspendu vendredi 12 mars l’obligation pour les Français rentrant de l’étranger de faire valoir des « motifs impérieux » qu’il juge « disproportionnée » au regard de l’impact « mineur [...]
15 mars 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéCour de cassation : la responsabilité des croisiéristes n’est pas engagée lorsqu'un passager se blesse en chutant du lit
Assignées en responsabilité et indemnisation par une passagère qui a fait une chute de son lit pendant une croisière, la société OVP et la société Alsace Croisières, exerçant sous le nom commercial Croisi Europe, [...]
13 mars 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéJurisprudence : le projet d’établissement d’un hôtel 4 étoiles à Grasse validé par la Cour d’Appel de Marseille
La requête des opposants au projet de démolition et de reconstruction de l’« Hôtel des parfums » à Grasse (Alpes-Maritimes) a été rejetée en appel. Ce projet adopté par le conseil municipal de Grasse par [...]
10 mars 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéDécrets : prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Initialement fixée jusqu’au 28 février 2021, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 mars 2021. Deux décrets du 26 février 2021 publiés au Journal [...]
09 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRèglement européen : la Commission européenne propose de prolonger la gratuité sur la téléphonie mobile en itinérance
Afin de garantir que les voyageurs de l'Union européenne continuent à bénéficier de la gratuité sur la téléphonie mobile, la Commission a proposé un nouveau règlement qui prévoit de prolonger la suppression des frais d’itinérance [...]
09 mars 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéEurope : la Cour des comptes européenne lance un audit sur la protection des droits des passagers aériens durant la crise liée au Covid-19
La Cour des comptes européenne a lancé un audit afin de déterminer si la Commission européenne a efficacement protégé les droits des citoyens qui voyageaient en avion ou qui réservaient des vols durant la crise [...]
08 mars 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéDécret : création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Charente-Maritime
La chambre de commerce et d'industrie territoriale Charente-Maritime vient d’être créée par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de La Rochelle et de Rochefort. Dès leur élection en 2016 déjà, les présidents [...]
08 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêtés d’extension : avenants aux conventions collectives des remontées mécaniques et des espaces de loisirs
Deux arrêtés d’extension concernant respectivement la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables, et celle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels viennent d’être publiés au Journal Officiel du 3 mars : [...]
08 mars 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Indemnisation des pertes d'exploitation d'un restaurateur
Par arrêt rendu le 25 février 2021, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Marseille rendu le 15 octobre 2020 par lequel cette juridiction avait condamné l’assureur AXA [...]
03 mars 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéInstruction ministérielle : mise en place de contrôles sanitaires aléatoires aux frontières
En application de l’instruction n° 6245 du 25 janvier 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, une circulaire mise en ligne le 24 février demande aux préfets [...]
03 mars 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéRevue 388 - Février - Mars 2026
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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