Décret : le dispositif du fonds de solidarité évolue en mars 2021

13 avril 2021: L’action du Fonds de solidarité qui verse des aides financières mensuelles aux entreprises impactées par la crise sanitaire vient d’être reconduite pour le mois de mars 2021 par un décret publié le 11 avril (Décret [...]
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Cour de Justice de l’Union européenne : la compagnie aérienne a l'obligation d'indemniser des passagers en cas de grève

08 avril 2021: Dans un arrêt du 23 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a de nouveau pris la défense des passagers. Une grève organisée par un syndicat du personnel d’un transporteur aérien et [...]
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Aide exceptionnelle de 4,5 M€ octroyée au domaine de Chantilly

08 avril 2021: En difficulté financière du fait de la crise sanitaire, l’ancienne demeure des princes de Condé va bénéficier d’une subvention publique exceptionnelle de 4,5 millions d’euros. Le domaine doit faire face à une baisse très [...]
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Gouvernement : délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)

08 avril 2021: Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites en avril 2021. Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité [...]
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Réponse ministérielle : mesures économiques prises par les pouvoirs publics en soutien aux restaurateurs

08 avril 2021: Le ministre de l’Economie et des Finances a répondu à la question écrite du député Stéphane Viry (Les Républicains – Vosges) qui l’interrogeait sur la situation difficile des restaurateurs (Question N° 34706) :« Le soutien des [...]
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Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des organismes de tourisme

07 avril 2021:  La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre par avis publié le 7 avril 2021  les dispositions de l'avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du [...]
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Décret : Aides spécifiques coûts fixes

05 avril 2021: Suite aux annonces du gouvernement, le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 prévoyant un dispositif d’aide complémentaire au fonds de solidarité pour couvrir les coûts fixes de certaines entreprises a été publié au Journal Officiel. [...]
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Arrêt : la cour d'appel de Marseille rejette la requête de la Ville de Perpignan sur la réouverture des musées

01 avril 2021: Le 15 février dernier, le tribunal administratif de Montpellier ordonnait la suspension des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des musées de Perpignan musée des monnaies et médailles Joseph Puig, du muséum d'histoire naturelle, du musée [...]
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Arrêtés : extension d’un accord sur l'activité partielle dans l’hôtellerie de plein-air et les agences de voyages

01 avril 2021:  La ministre du Travail a étendu, par arrêtés du 11 mars 2021, publiés au Journal Officiel du 17 mars 2021, les dispositions des accords collectifs des 21 et 29 décembre 2020 relatifs au dispositif [...]
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Décret : mise en place d'une aide d’urgence pour les centres équestres et les poneys clubs

01 avril 2021: Pour faire face aux difficultés des établissements équestres du fait des restrictions de déplacement (confinement, couvre-feu) liées à la crise sanitaire, les ministères des Comptes Publics, des Sports et de l’Agriculture et l’Alimentation s’engagent sur [...]
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