Question écrite ( et réponse ministérielle) sur les activités touristiques et de loisirs, fondées sur la pratique de la trottinette électrique tout terrain

Le sénateur Philippe Paul (Finistère - Les Républicains) exprime ses inquiétudes au sujet du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel. Ce décret fixe les [...]
01 décembre 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

L’autorisation d'activités commerciales dans le cœur d’un parc national relève du pouvoir de police spéciale du directeur de ce parc.

Dans une décision rendue le 15 novembre, le Conseil d’État a fait prévaloir une interprétation large des pouvoirs de police des directeurs de parcs nationaux, s’étendant à des autorisations d’activités commerciales dans le cœur du [...]
30 novembre 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualité

Arrêtés : liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans certaines conventions collectives (dont les organismes de tourisme)

 Des arrêtés fixent la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans certaines conventions collectives dont  la convention collective des organisme de tourisme (n° 1909), celle de l’hôtellerie de plein air (n° 1631) ou [...]
30 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : classement du site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel

Un arrêté ministériel du17 novembre 2021 publié le 28 novembre a procédé au classement du site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel, ville du Nord-Est de la France, située sur la Meuse, en Lorraine  Née au [...]
30 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Plan destination France : focus sur quelques mesures

Le Premier ministre a présenté le 20 novembre 2021 le plan Destination France de reconquête et de transformation du tourisme, un secteur touché de plein fouet par la pandémie. Le plan a pour ambition d’établir [...]
26 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Protocole sanitaire national appliqué aux remontées mécaniques pour la saison 2021-2022

Le gouvernement a publié, le 18 novembre, le protocole national qui sera appliqué sur les remontées mécaniques de montagne, pour la saison d’hiver 2021/2022. Comme annoncé par le Premier ministre Jean Castex le 6 [...]
23 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : suppression de la jauge de 75% dans les discothèques

Un décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021 publié le 11 novembre lève la jauge d’accueil du public de 75% dans les clubs, les discothèques et les salles de concerts accueillant du public debout. En effet [...]
22 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Airbnb soutient le travail du gouvernement contre la prostitution

Airbnb a annoncé le 15 novembre plusieurs mesures pour soutenir le plan du Gouvernement visant à lutter contre la prostitution des mineurs en France, via la sensibilisation de la communauté des hôtes Airbnb et le [...]
22 novembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux

Afin de compenser les pertes de recettes subies en 2020 par les régies exerçant des activités industrielles et commerciales - les services publics industriels et commerciaux (Spic)-, un mécanisme destiné à soutenir les collectivités [...]
22 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société HPP Voyages

Un arrêté du 29 octobre 2021 publié le 31 octobre prévoit le versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HPP Voyages (n° SIREN 433485836001) au titre du dispositif d'aides ad [...]
17 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revue 365 - Mars - Avril 2022

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