Journal Officiel : publication de la décision de la Commission nationale du débat public (Cndp) concernant le calendrier du débat public sur le projet de parc éolien en mer

Un projet de parc éolien en mer sur la façade maritime Sud-Atlantique (entre cinquante et quatre-vingt éoliennes) est à l’étude. Compte tenu de ses enjeux et de son ampleur, un débat public est organisé.   La [...]
08 septembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Communiqué de la DGE : fermeture de la plateforme Veille Info Tourisme (VIT)

La Direction générale des entreprises (DGE) annonce la fermeture de la plateforme Veille Info Tourisme (VIT).Géré par la sous-direction du Tourisme au sein de la DGE ( ministère de l’Économie), ce site [...]
08 septembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : mise en oeuvre de la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite

Un décret publié le 28 août a pour objet la mise en œuvre d'une plateforme nationale unique de réservation des prestations d'assistance ou de substitution à l'intention des personnes handicapées ou à mobilité réduite, dans [...]
02 septembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de l'Économie : l’État fait le point sur l'accompagnement des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire

Suite à une rencontre avec les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux, les ministres de l’Économie, [...]
31 août 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Arrêté : extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (Apld)

Suite à la publication de l’arrêté d’extension du 11 août 2021, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de [...]
30 août 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de l’Economie : prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation titres-restaurant 2021

Les ministres Bruno Le Maire et Alain Griset annoncent, pour les restaurants uniquement, le prolongement jusqu’au 28 février 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2021, passant de dix-neuf à trente-huit euros,y [...]
30 août 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Loi : Promulgation de la loi Climat et résilience

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi « Climat et résilience »)  a été publiée au Journal officiel du 24 août. Inspirée des 146 [...]
26 août 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Décret : nouvelles modalités de l’aide de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises dont l'activité est saisonnière

Suite au décret du 16 aout 2021 , des modifications sont apportées à l’aide de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises dont l'activité est saisonnière.Cette aide, mise en place par un décret [...]
24 août 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Parlement : la situation confuse du passe sanitaire européen dénoncée par un député

Le député André Villiers (UDI et Indépendants – Yonne) interroge le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les [...]
24 août 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Décret : adaptation au titre du mois d’août 2021 du fonds de solidarité

Le décret relatif à l'adaptation au titre du mois d'août 2021 du fonds de solidarité est paru le 18 août. Sont concernées les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, [...]
24 août 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué de la Dgccrf : assignation de la plateforme Abritel devant le tribunal

A la suite de plusieurs signalements auprès de ses services ou dans les médias de cas de consommateurs victimes d’annonces frauduleuses sur la plateforme de locations de vacances Abritel, la Direction générale de la concurrence, [...]
20 août 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de l'Économie : les obligations des hébergeurs concernant la taxe de séjour

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ? La réponse [...]
17 août 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Consultation publique : le ministère de la mer recueille l’avis du public sur la politique maritime

Jusqu’au 20 août 2021, une consultation ouverte au public permet de donner avis sur les documents stratégiques de façade, véritables feuilles de route de la politique maritime française sur chacune des côtes françaises Fruits [...]
17 août 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Tribunal administratif de la Guadeloupe : les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont maintenues

Par une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés a confirmé le maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures de restriction de déplacement dans le département de la Guadeloupe établies [...]
16 août 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Sanction administrative : le service national des enquêtes de la Dgccrf a prononcé une amende d’un montant total de trois cent mille euros à l’encontre de la société Airbnb

A la suite de contrôles réalisés sur le site internet de la plateforme Airbnb, le service national des enquêtes de la Dgccrf a prononcé une amende administrative d’un montant total de trois cent mille euros [...]
14 août 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : nouvelle expérimentation de la circulation inter-files

Depuis le 2 août 2021, la circulation inter-files est de nouveau autorisée pour les motos et les scooters dans vingt-et-un départements grâce à une nouvelle expérimentation. L’évaluation de l'expérimentation depuis 2016 de [...]
14 août 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Décret : changement de la dénomination de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Suite à la publication d'un décret publié le 30 juillet, l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est dénommé « établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing [...]
14 août 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de la Culture : recommandations concernant les Journées européennes du patrimoine

 Les Journées européennes du patrimoine (JEP) qui se dérouleront les 18 et 19 septembre 2021 sont placées cette année sous le thème "Patrimoine pour tous". Un espace dédié aux participants est ouvert sur [...]
14 août 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Parlement : les députés et sénateurs interrogent le gouvernement sur les actions qu'il compte mettre en place pour les professionnels du voyage

Les parlementaires relaient les préoccupations actuelles des agences de voyages qui continuent d'être fortement pénalisées par la crise sanitaire. Pass sanitaire obligatoire pour voyager, mesures d'isolement, classification changeante des pays à risque, absence de reprise [...]
05 août 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Communiqué du ministère des Outre-mer : mesures d’aide économique d’urgence pour les entreprises ultramarines

Le Gouvernement adapte les mesures d’aide économique d’urgence pour répondre à la situation sanitaire spécifique des Outre-mer, alors que des restrictions viennent d’être imposées à La Martinique et à La Réunion (confinement), en [...]
05 août 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Arrêté : les nouveaux tarifs de dépannage sur autoroute

En cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent intervenir. C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié [...]
04 août 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêtés : classement au titre des sites patrimoniaux remarquables des villes de Domfront-en-Poiraie et d' Alençon

Les villes de Domfront-en-Poiraie et Alençon dans l’Orne (Normandie) viennent d’être classées au titre des sites patrimoniaux remarquables. Déjà attribué à sept autres villes du département, ce classement permettra de protéger et valoriser le [...]
04 août 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de la Culture : inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco du phare de Cordouan et de Vichy

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, se félicite de l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO des sites « le phare de Cordouan » et « les grandes villes d’eau d’Europe ». Cette [...]
28 juillet 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Arrêté : extension de l’accord sur l'activité partielle dans la branche professionnelle des hôtels, cafés, restaurants

L’accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n°1979) vient de [...]
28 juillet 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de l'Économie : mise en ligne du formulaire de demande du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de juin

Le fonds de solidarité permet aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire de percevoir une aide financière visant à compenser tout ou partie des pertes subies. Suite à la parution du décret [...]
26 juillet 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Projet de loi : le refus de tout licenciement en cas de non présentation du pass sanitaire est acté en commission mixte paritaire

Dimanche 25 juillet 2021, le Sénat a adopté le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. En commission mixte paritaire, qui a pour mission d'aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un [...]
26 juillet 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Circulaire : modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »

Une circulaire du Premier ministre mise en ligne le 16 juillet présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 [...]
20 juillet 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : première extension du pass sanitaire

Pour faire face à la quatrième vague et au variant Delta, dès le 21 juillet, le seuil de mille personnes est abaissé à cinquante personnes dans tous les lieux organisant des évènements, où le pass [...]
20 juillet 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué de la Dgccrf : opération interministérielle vacances

Chaque année durant la période estivale, les services de l’État mettent en place un dispositif de contrôles renforcés : l’Opération interministérielle vacances (OIV), une opération de contrôle des activités touristiques et estivales. Coordonnée, sous l’autorité [...]
20 juillet 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Le tribunal administratif de Nancy résilie le contrat de concession conclu avec la société Grand Nancy thermal développement

Saisi par trois élus du conseil et neuf contribuables de la métropole du Grand Nancy d’un recours contre le contrat de concession de service public pour la conception architecturale et technique, la réalisation et l’exploitation [...]
18 juillet 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Revue 370 - Janvier - Février 2023

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