Tourisme fluvial : signature d’un contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et Voies navigables de France (VNF)
Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ont signé le 30 avril avec Voies navigables de France [...]
20 mai 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire ( parcs d’attraction)
Par voie de question écrite, le sénateur Pascal Allizard a attiré l’attention du ministre de l’économie, des finances et de la relance à propos de l’amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire. Il [...]
20 mai 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéConvention collective : le dispositif Pro-A est désormais opérationnel dans la branche des organismes de tourisme
Le ministère du Travail a étendu par un arrêté du 29 avril 2021 publié au Journal Officiel du 15 mai les stipulations de l'avenant n° 30 du 17 décembre 2020 à la convention collective des [...]
17 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAnnonce du ministère du Travail : Élisabeth Borne demande aux préfets d’engager des concertations locales sur le travail dominical
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a adressé une instruction aux préfets leur demandant d’initier des concertations locales avec les acteurs de leur territoire en vue d’accorder par arrêté des dérogations [...]
17 mai 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéSénat : audition d'Alain Griset et de Jean-Baptiste Lemoyne au sujet des concertations en cours sur le déconfinement.
La commission des affaires économiques du Sénat a entendu le 10 mai Alain Griset, ministre délégué aux PME et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, au sujet des concertations en cours sur le déconfinement, [...]
14 mai 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéHaut conseil de la santé publique (HCSP) : stratégie pour la définition de mesures permettant la réouverture des établissements recevant du public
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a mis en ligne les 3 et 6 mai 2021 deux avis importants en matière de réouverture des ERP. Il propose une doctrine générale et une [...]
13 mai 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéParlement européen : les droits des voyageurs ferroviaires renforcés
Les députés européens ont adopté le 29 avril un nouveau règlement pour mieux protéger les voyageurs ferroviaires en cas de retard ou d’annulation, ou en cas de discrimination. Ce nouveau règlement relatif [...]
13 mai 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéAssemblée nationale : validation du pass sanitaire
Les députés ont validé la création par le gouvernement d’un “pass sanitaire” le 10 mai, au premier jour de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.Introduit dans [...]
11 mai 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéCommission européenne : vers un assouplissement des restrictions des déplacements non essentiels vers l'UE ?
La Commission européenne propose d'autoriser l'entrée dans l'Union européenne (UE) pour des motifs non essentiels, non seulement de toutes les personnes provenant de pays dans lesquels la situation épidémiologique est bonne, mais aussi de toutes [...]
09 mai 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéFonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois d’avril 2021 est en ligne
Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d’avril 2021 est accessible depuis le 7 mai 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 juin [...]
09 mai 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéArrêtés : Axel Cruau nommé directeur de cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne, David Lisnard, membre du CA d'Atout France
Tandis qu’un arrêté du 26 avril 2021 publié le 5 mai au Journal Officiel porte nomination d’Axel Cruau comme directeur de cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des [...]
05 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêt de la cour d'appel de Paris se penche sur le dispositif de prise imposée des jours de congés durant la crise sanitaire
Alors qu’un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise prévoit la possibilité pour un employeur d’imposer huit jours de congés ou jours de repos, dans l’agenda du salarié, contre six [...]
05 mai 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéAnnonce du gouvernement : première convention signée dans le cadre de "France vue sur mer"
Lors d’un déplacement effectué dans le Morbihan le 30 avril , Annick Girardin, la ministre de la Mer, a présenté le premier projet lauréat du dispositif « France vue sur mer » initié dans le [...]
05 mai 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Un décret relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est paru le 30 avril. Il s’agit de la première revalorisation en plus de 30 ans, selon le ministère du [...]
03 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCour de cassation : un comité d’entreprise agissant comme un professionnel du tourisme ne peut pas se prévaloir de la garantie financière de l’APST.
Le comité d'entreprise qui agit comme un professionnel du tourisme et non comme un mandataire des salariés ne peut en conséquence, revendiquer le bénéfice de la garantie financière de l'APST. C’est ce [...]
03 mai 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéParlement européen : mise en place d'un « certificat vert numérique » d'ici à fin juin
Les eurodéputés ont validé le 28 avril le principe du « certificat vert numérique » qui va permettre aux Européens de voyager cet été malgré la pandémie de coronavirus. Ils ont convenu que le nouveau [...]
29 avril 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : situation des propriétaires de biens dans les résidences tourisme
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a répondu le 27 avril aux questions des parlementaires concernant la situation des propriétaires de biens dans les résidences tourisme dont le paiement des [...]
28 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéFonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars 2021 est en ligne
Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de mars est en ligne depuis le 20 avril 2021. La demande d’aide est disponible sur le site impots.gouv.fr. [...]
27 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAnnonce du ministère de l'Economie : report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont annoncé le report de trois mois de l’échéance déclarative et du paiement de [...]
27 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCour de Justice Européenne : droit à indemnisation en cas de déroutement d’un vol vers un aéroport proche
Le simple déroutement d’un vol vers un aéroport proche n’ouvre pas droit à une indemnisation forfaitaire. En revanche, la compagnie aérienne doit proposer de sa propre initiative au passager la prise en charge des frais [...]
27 avril 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : la durée des classements est prolongée jusqu'à décembre 2021
Les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans le secteur du tourisme nécessitent d'adapter de manière transitoire la durée du classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme en dispensant durant cette [...]
25 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : extension de l’accord sur l'activité partielle dans la branche professionnelle des organismes de tourisme
La ministre du Travail a étendu, par arrêté du 19 avril 2021 publié au Journal Officiel du 20 avril 2021, les dispositions de l’accord n° 32 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique [...]
22 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAnnonce du ministère de l'Économie : aide à la numérisation des TPE élargie et prolongée
L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de onze salariés, tous secteurs confondus. Ce dispositif, initié en [...]
22 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAnnonce du ministère de la Santé : des certificats de tests et des attestations de vaccination pour sécuriser les déplacements à l’intérieur de l’Union européenne
La France est depuis le 19 avril le premier pays à adopter le modèle de certification électronique des tests de dépistage et d'attestation de vaccination contre le Covid-19 discuté depuis plusieurs mois au sein [...]
22 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAnnonce du ministère du Travail : précisions sur les conditions de prise en charge des saisonniers au titre de l’activité partielle
Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et [...]
21 avril 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : modification des conditions d'obtention du diplôme national du brevet de technicien supérieur
Compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles, un décret du 9 avril 2021 assouplit les règles de validation de stages et le calendrier des situations d'évaluation [...]
21 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéYachting Festival Cannes : la décision de la Cour d'appel de Paris reportée au 27 mai
La Cour d'appel de Paris a fait savoir qu'elle repoussait au 27 mai 2021la date du délibéré concernant le contentieux entre la Fédération des industries nautiques (FIN) et la société anglo-saxonne [...]
17 avril 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : création de la réserve naturelle nationale des Étangs et Rigoles d’Yveline
Un décret, publié le 9 avril au Journal officiel crée la réserve naturelle nationale des Étangs et rigoles d'Yveline, dans le département des Yvelines. Se situant au nord de Rambouillet, elle englobe une partie des [...]
15 avril 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéProjet de loi « Climat » : l'Assemblée nationale vote la suppression de certaines lignes aériennes intérieures
L'Assemblée nationale a voté samedi 10 avril au soir en première lecture la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d'alternatives en train de moins de 2h30.Cette mesure emblématique du projet de loi Climat [...]
14 avril 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêt : les travaux de CDG Express peuvent reprendre
Dans l'attente du jugement définitif, la cour administrative d'appel de Paris a prononcé le 18 mars 2021 le sursis à l'exécution du jugement du 9 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil avait [...]
14 avril 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRevue 388 - Février - Mars 2026
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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