Accueil du public sur les marchés de Noël
Alors qu’il n’est pas exigé dans les marchés ouverts et couverts, le pass sanitaire est exigé dans les marchés de Noël, du fait de leur dimension festive. Les conditions de sa mise en place peuvent [...]
13 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéArrêté : nouveau référentiel de classement des meublés de tourisme
Un nouveau référentiel de classement des meublés de tourisme vient d'être publié au Journal Officiel du 7 décembre 2021 (arrêté du 24 novembre 2021) Il modifie l’arrêté du 2 août 2010 fixant les [...]
08 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : fermeture des discothèques jusqu’au 6 janvier 2022
Le décret du 7 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 8 décembre 2021 acte la fermeture des discothèques pour quatre semaines, soit jusqu’au 6 janvier. Sont précisément désignées "les salles de danse, relevant du [...]
08 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : listes des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des agences de voyages et de tourisme
Un arrêté du 6 octobre 2021 publié au Journal Officiel du 5 décembre 2021 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des agences de voyages et de tourisme [...]
07 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAvis du ministère du Travail : extension d'avenants à diverses conventions collectives
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre des arrêtés d’extension et publie à cet effet des avis au Journal Officiel :convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et [...]
07 décembre 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéArrêté : liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs/industries du camping
Un arrêté du 6 octobre 2021 publié au Journal Officiel du 5 décembre 2021 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) [...]
07 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion écrite ( et réponse ministérielle) sur les activités touristiques et de loisirs, fondées sur la pratique de la trottinette électrique tout terrain
Le sénateur Philippe Paul (Finistère - Les Républicains) exprime ses inquiétudes au sujet du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel. Ce décret fixe les [...]
01 décembre 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté : classement du site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel
Un arrêté ministériel du17 novembre 2021 publié le 28 novembre a procédé au classement du site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel, ville du Nord-Est de la France, située sur la Meuse, en Lorraine Née au [...]
30 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêtés : liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans certaines conventions collectives (dont les organismes de tourisme)
Des arrêtés fixent la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans certaines conventions collectives dont la convention collective des organisme de tourisme (n° 1909), celle de l’hôtellerie de plein air (n° 1631) ou [...]
30 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéL’autorisation d'activités commerciales dans le cœur d’un parc national relève du pouvoir de police spéciale du directeur de ce parc.
Dans une décision rendue le 15 novembre, le Conseil d’État a fait prévaloir une interprétation large des pouvoirs de police des directeurs de parcs nationaux, s’étendant à des autorisations d’activités commerciales dans le cœur du [...]
30 novembre 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéPlan destination France : focus sur quelques mesures
Le Premier ministre a présenté le 20 novembre 2021 le plan Destination France de reconquête et de transformation du tourisme, un secteur touché de plein fouet par la pandémie. Le plan a pour ambition d’établir [...]
26 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéProtocole sanitaire national appliqué aux remontées mécaniques pour la saison 2021-2022
Le gouvernement a publié, le 18 novembre, le protocole national qui sera appliqué sur les remontées mécaniques de montagne, pour la saison d’hiver 2021/2022. Comme annoncé par le Premier ministre Jean Castex le 6 [...]
23 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux
Afin de compenser les pertes de recettes subies en 2020 par les régies exerçant des activités industrielles et commerciales - les services publics industriels et commerciaux (Spic)-, un mécanisme destiné à soutenir les collectivités [...]
22 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAirbnb soutient le travail du gouvernement contre la prostitution
Airbnb a annoncé le 15 novembre plusieurs mesures pour soutenir le plan du Gouvernement visant à lutter contre la prostitution des mineurs en France, via la sensibilisation de la communauté des hôtes Airbnb et le [...]
22 novembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéDécret : suppression de la jauge de 75% dans les discothèques
Un décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021 publié le 11 novembre lève la jauge d’accueil du public de 75% dans les clubs, les discothèques et les salles de concerts accueillant du public debout. En effet [...]
22 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCertificats Covid numériques de l’Union européenne : rejet de la demande de sursis à exécution
Le juge des référés du Tribunal de l’Union européenne a rejeté le 29 octobre la requête en suspension du règlement 2021/1953 de l’UE, adopté le 14 juin par le Parlement européen et le Conseil [...]
17 novembre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéArrêté : versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société HPP Voyages
Un arrêté du 29 octobre 2021 publié le 31 octobre prévoit le versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HPP Voyages (n° SIREN 433485836001) au titre du dispositif d'aides ad [...]
17 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe non renouvellement du dispositif « coûts fixes »
Les ministres Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne ont reçu début novembre les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande [...]
16 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéQuestion d'actualité au Gouvernement sur le défi de modernisation du tourisme
Lors de la séance de questions au gouvernement du 9 novembre à l’Assemblée nationale, le député Jean-François Portarrieu a évoqué le sommet « Destination France » qui s’est tenu le 4 novembre et auquel [...]
16 novembre 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéAdapter les territoires littoraux au changement climatique
Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) publie un guide synthétique "Changement climatique-Adapter les territoires littoraux". S’adressant aux élus des territoires littoraux et à leurs équipes, il [...]
16 novembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLes projets lauréats du prix « Engagés pour le patrimoine »
Dans le cadre de leur partenariat, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine ont rendu publics, à l’occasion [...]
10 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéIntervention d'Emilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, lors de l'examen des crédits du tourisme
Lors de la séance du 29 octobre à l’Assemblée nationale consacrée à l’examen des crédits du tourisme du projet de loi de finances pour 2022, Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de [...]
10 novembre 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLe site du Ministère du Travail actualise le « questions/réponses » consacré à l’APLD
L'Activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de [...]
10 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécrets : nouvelles aides à destination des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Deux décrets publiés le 4 novembre 2021, instituent, pour la période éligible janvier à octobre 2021, de nouvelles aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par [...]
09 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : Prime de 1 000 euros pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
Une aide exceptionnelle de 1 000 euros est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants, hôtellerie, bâtiment). La moitié de la prime sera versée [...]
09 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : installation à titre permanent de tentes ou de caravanes dans un camping municipal
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) a interrogé le gouvernement sur la possibilité pour une commune d’ interdire, dans le règlement de son camping municipal, l'installation à titre permanent de tentes [...]
03 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : Évaluation environnementale systématique pour les documents d’urbanisme et les UTN
Un décret du 13 octobre 2021 rend obligatoire le recours à l’évaluation environnementale pour les documents d’urbanisme et toutes les unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation préfectorale même dans les communes non couvertes par [...]
03 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPremière vague de sélection des territoires d'Avenir Montagnes Ingénierie
Après un premier appel à candidatures qui s’est achevé le 31 août 2021, Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de [...]
03 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : prolongation du taux majoré d’allocation d’activité partielle jusqu’à la fin de l’année
Le décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 publié le 26 octobre au Journal Officiel prolonge l’application jusqu'au 31 décembre 2021 du taux d’activité partielle de 70% aux entreprises les plus touchées [...]
29 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéTribunal administratif de la Guyane : le juge des référés ordonne la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange
Le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèque de Guyane et l’union syndicale des opérateurs touristiques viennent d'obtenir en justice la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange.Ils avaient saisi [...]
28 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRevue 374 - Septembre - Octobre 2023
Hors-séries / Livres - Janvier 2023
Développement touristique : la Bretagne à l'avant-garde
Sommaire
Autres hors-séries, livres
Abonnez-vous
Découvrez notre collection de Hors-séries thématiques et de livres en versions papier et pdf.
Sommaire
Autres hors-séries, livres
Abonnez-vous
Rester connecté
