Activité partielle : maintien des taux applicables en vigueur au mois de janvier et adaptation des modalités d’accompagnement en février et mars

Les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle sont reconduits en janvier et évolueront à compter du mois de février. Deux décrets ont été publiés en ce sens au Journal Officiel les 26 et 31 décembre [...]
06 janvier 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

TripAdvisor et Trivago condamnés à payer respectivement 230 000 euros et 47 500 euros d'amende.

Dans deux communiqués consécutifs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé le 23 décembre deux sanctions importantes à l’encontre de TripAdvisor et de [...]
06 janvier 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

L’accès au Fonds de solidarité évolue pour les entreprises relevant du secteur de la montagne et pour les discothèques

Le décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020, publié le 31 décembre 2020 au Journal Officiel, fait évoluer le fonds pour mieux couvrir les commerces de stations de montagne et leurs environs, du fait du maintien de [...]
06 janvier 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Loi ASAP : quelques mesures concernant le tourisme

La loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020 traite au long de ses 149 articles, de mesures diverses.En matière d’urbanisme, la loi simplifie la procédure [...]
23 décembre 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Prolongation de la durée du classement des hôtels

Un décret du 16 décembre 2020  publié au Journal Officiel du 18 décembre prolonge la durée de validité des classements pour les hôtels. Le texte prévoit que « par dérogation à l'article D. 311-8 [...]
23 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Covid-19 : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises

Un décret du 19 décembre publié au Journal Officiel du 20 décembre 2020 fait évoluer le fonds de solidarité en décembre 2020 pour mieux couvrir les coûts fixes pour les entreprises demeurant fermées et celles [...]
23 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Congés payés et RTT, régime des CDD : le Code du travail est assoupli jusqu'au 30 juin 2021

Une ordonnance du ministère du Travail, publiée au Journal officiel le 17 décembre, prolonge jusqu'au 30 juin 2021 les mesures prises en mars et en juin 2020 lors de la première vague de l'épidémie de [...]
23 décembre 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Rejet du recours des agences de voyages sur le non-remboursement des vols annulés

L'Autorité de la concurrence a rejeté le 8 décembre la saisine d'agences de voyages sur le non-remboursement des vols annulés en raison de la pandémie. Elle avait été saisie par la coopérative Cediv Travel, spécialisée [...]
17 décembre 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Calendrier scolaire national de l'année 2021-2022

L'arrêté fixant le calendrier de l'année scolaire 2021-2022 a été publié au Journal officiel du 15 décembre 2020. Les dates de la rentrée : Prérentrée des enseignants : mercredi 1er septembre 2021 [...]
16 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Obligation pour chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique de préciser si elle émane d'un particulier ou d'un professionnel

Un décret précise l’obligation pour chaque opérateur (intermédiaires de location meublée touristique, notamment les plateformes numériques) qui publie une offre de location meublée touristique de mentionner si elle émane d'un particulier ou d'un professionnel. [...]
16 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Mesures économiques en faveur des stations de ski

Après plusieurs concertations autour des représentants du secteur, le Gouvernement a annoncé le 12 décembre des mesures de soutien « exceptionnelles et sans précédent » pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées [...]
14 décembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Stations de ski : le Conseil d'Etat valide la fermeture des remontées mécaniques

Saisi en référé par le syndicat Domaines skiables de France, l’association nationale des maires des stations de montagne, le syndicat national des moniteurs du ski français, le syndicat national des guides de montagne ainsi [...]
11 décembre 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Tickets restaurants : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021

Pour soutenir le secteur de la restauration, le ministère de l’Economie a annoncé la prolongation de la durée de validité des titres restaurant 2020 (qui arrive à échéance fin février 2021) jusqu’au 1er septembre 2021. [...]
09 décembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme : publication d’un avis relatif à l’extension d’un accord

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord [...]
09 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Le Conseil d’Etat rejette le recours de l’UMIH pour la réouverture des bars et restaurants

Le juge des référés au Conseil d’Etat a rejeté mardi 8 décembre la demande de suspension de la fermeture des cafés et restaurants par le gouvernement, ordonnée par le décret du 29 octobre. [...]
09 décembre 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualité

Activité partielle et congés payés accumulés : l'Etat prendra 10 jours à sa charge

Porté depuis des semaines par les organisations professionnelles, le sujet de la prise en charge des congés payés accumulés en période d’activité partielle vient de se clôturer positivement pour les secteurs les plus impactés par [...]
08 décembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Un décret liste les exceptions à la fermeture des remontées mécaniques

Le décret encadrant le fonctionnement des remontées mécaniques a été publié le 5 décembre. Ce décret confirme que les remontées mécaniques «ne sont pas accessibles au public», mais définit toutefois un certain nombre [...]
08 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Code du tourisme : actualisation de la location meublée (plateformes numériques)

Le décret n° 2020-1479 du 30 novembre 2020  publié au Journal Officiel du 1er décembre supprime dans un but de simplification certaines dispositions de l'article R. 324-3 du code du tourisme relatif aux informations à [...]
08 décembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Stations de montagne : le ministère du Travail précise les conditions du recours à l’activité partielle pour les saisonniers.

Afin de permettre aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement a décidé d’octroyer le bénéfice de l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations. Le [...]
02 décembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Le Conseil d’État censure la réforme de l’assurance chômage

Dans une décision rendue le 25 novembre, le Conseil d'Etat (saisi par la CGT, la CFE-CGC et Force ouvrière et deux fédérations d'employeurs) a annulé deux dispositions phares de la réforme d’assurance chômage de juillet 2019 [...]
02 décembre 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualité

Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

En déplacement à Reims le 28 novembre, le ministre de l'Economie a fait des annonces sur le renforcement du fonds de solidarité. Depuis le 1er décembre, le dispositif évolue pour soutenir les secteurs les [...]
01 décembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Nouvelle aide financière pour les travailleurs précaires , saisonniers, intermittents ou extras

Le Premier ministre a annoncé le 26 novembre un renforcement de l’aide proposée aux saisonniers, intermittents et travailleurs en « extra ». Une garantie de ressources de 900 euros [...]
30 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Recours au Conseil d’Etat à l’encontre du décret du 29 octobre 2020 qui impose la fermeture des restaurateurs et cafetiers

L'Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH), principal syndicat des métiers de l'hôtellerie-restauration, annonce avoir déposé le 20 novembre 2020 au Conseil d’Etat à Paris deux recours. Ces recours visent le décret [...]
26 novembre 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualité

Élargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises

Suite à l’allocution du président de la République le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées. L’accès au fonds de solidarité ainsi que le recours à l’activité [...]
26 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Patrimoine : publication d’un décret relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »

Un décret publié le 13 novembre transfère la compétence de l'attribution ou du retrait du label « musée de France » à l’échelon territorial. Le pouvoir exercé jusqu'alors par le ministre de la Culture est transféré [...]
26 novembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Fonds d’aide d’urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découverte

Un fonds d’urgence de quinze millions d’euros est mis en place pour les organisateurs de séjours pour enfants et jeunes qui subissent de plein fouet la crise sanitaire. Il a pour objectif de soutenir et [...]
25 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Apprentissage : publication d’un décret sur les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs

Un décret sur les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a été [...]
24 novembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Bercy annonce la mise en ligne du formulaire sur le fonds de solidarité

Le 20 novembre, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre. Il s'adresse aux entreprises de moins de cinquante salariés sans condition de chiffre d'affaires, [...]
19 novembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Assemblée nationale : plusieurs amendements au projet de loi de finances 2021

Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 en cours à l’Assemblée nationale, ont été adoptés plusieurs amendements gouvernementaux prévoyant, en raison de la [...]
18 novembre 2020 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Covid-19 : les restrictions aux frontières en Europe

Alors que dès le 15 juin, la plupart des pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen avaient levé les mesures de restrictions à leurs frontières et accepté à nouveau sur leur sol des voyageurs [...]
17 novembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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