Décrets : maintien des conditions de l'activité partielle jusqu'à fin mars

03 mars 2021: Compte tenu de l'évolution de l'épidémie, les conditions actuelles de l'activité partielle de droit commun ont été maintenues par décret jusqu'à la fin du mois. Le décret n° 2021-221 du 26 février publié au [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : les demandes d'aides (fond de solidarité) relatives à la perte de chiffre d'affaires en janvier sont à déposer avant le 31 mars

02 mars 2021: Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de janvier 2021 a été mis en ligne le 24 février : il concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Gouvernement : renforcement des aides pour compenser les charges fixes dans les secteurs de l’hôtellerie, la restauration et du tourisme

25 février 2021:  Le Gouvernement a annoncé au conseil des ministres du 24 février la création d’une aide complémentaire au fond de solidarité pour compenser le poids des charges fixes dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Proposition de loi en faveur d’une indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel des pertes subies en raison de l’épidémie

24 février 2021: Alors qu’une proposition de loi a été déposée le 26 janvier en vue de mettre en place une indemnisation intégrale du « manque à gagner » subi par le secteur des cafés-hôtels-restaurants (C.H.R), du [...]
JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Décret : renforcement des sanctions pour le non respect par les ERP ( bars, restaurants…) des mesures de fermeture

24 février 2021: Un décret du 17 février renforce la répression du non-respect par les exploitants d’établissements recevant du public (restaurant, commerce non alimentaire, lieu culturel ou sportif….) des mesures de police édictées pour faire face aux [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Classement des hébergements touristiques : les pratiques trompeuses de Google épinglées par la DGCCRF

23 février 2021: Une enquête de la DGCCRF initiée en 2019 a révélé le caractère trompeur du classement des hébergements touristiques par Google, qui a accepté de payer une amende de 1,1M€ dans le cadre d’une transaction pénale [...]
JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : introduction d’un dispositif d'enregistrement des visites dans certains ERP au sein de l'application TousAntiCovid

23 février 2021: Dans la perspective d'une réouverture des restaurants, des salles de sport ou des salles de spectacle, un décret du 12 février 2021, publié au Journal Officiel du 14 février 2021, autorise les codes à scanner [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Cour de cassation : la réglementation « AirBnb » à Paris est conforme au droit européen

19 février 2021: Dans un arrêt rendu le 18 février, la Cour de cassation estime que la réglementation mise en place par la Ville de Paris pour encadrer la location de résidences secondaires sur les plateformes de type [...]
JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Ministère du Logement : feuille de route sur les meublés de tourisme

17 février 2021: A l’invitation d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, sept associations d'élus dont l’Association des élus de montagne, l’Association des élus du littoral, l'Association des élus des territoires touristiques et les maires ou présidents d'une trentaine [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Conventions collectives : trois arrêtés d’extension

17 février 2021: La ministre du Travail a étendu, par arrêtés du 5 février 2021, publiés le 12 février, les dispositions des accords suivants, conclus dans diverses conventions collectives : -convention collective nationale des organismes de tourisme [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Nouveau site

Comme vous pouvez le constater, le site d'Espaces évolue. En cas de difficulté, de question, n'hésitez pas à contacter Christophe.

Envoyer un mail à Christophe

S'abonner à la revue Espaces

Pourquoi s'abonner ?
  • - Recevez six numéros de la revue par an (édition papier 130 p.), composée de deux grands dossiers et plusieurs rubriques (marché, géopolitique, rencontre, recherche).
  • - Consultez et partager les dernières revues au format PDF (en téléchargement dès la sortie de la revue papier).
  • - Accédez à l'intégralité de la base de données éditoriale de la revue Espaces pour vous et vos collaborateurs (6200 articles et dossiers en PDF à télécharger).
S'abonner

S'inscrire à la newsletter

Trois fois par semaine, recevez la newsletter d'Espaces et faites le point sur les actualités du secteur, les dernières analyses et tendances à connaître, les offres d'emploi et de stage à ne pas manquer, les annonces de marchés publics à consulter…

S'inscrire

Publier une annonce de marchés publics

Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.

Publier

Publier une offre d'emploi

Le site Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme.

Publier