Décret : suppression de la jauge de 75% dans les discothèques
Un décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021 publié le 11 novembre lève la jauge d’accueil du public de 75% dans les clubs, les discothèques et les salles de concerts accueillant du public debout. En effet [...]
22 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCertificats Covid numériques de l’Union européenne : rejet de la demande de sursis à exécution
Le juge des référés du Tribunal de l’Union européenne a rejeté le 29 octobre la requête en suspension du règlement 2021/1953 de l’UE, adopté le 14 juin par le Parlement européen et le Conseil [...]
17 novembre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéArrêté : versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société HPP Voyages
Un arrêté du 29 octobre 2021 publié le 31 octobre prévoit le versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HPP Voyages (n° SIREN 433485836001) au titre du dispositif d'aides ad [...]
17 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe non renouvellement du dispositif « coûts fixes »
Les ministres Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne ont reçu début novembre les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande [...]
16 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéQuestion d'actualité au Gouvernement sur le défi de modernisation du tourisme
Lors de la séance de questions au gouvernement du 9 novembre à l’Assemblée nationale, le député Jean-François Portarrieu a évoqué le sommet « Destination France » qui s’est tenu le 4 novembre et auquel [...]
16 novembre 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéAdapter les territoires littoraux au changement climatique
Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) publie un guide synthétique "Changement climatique-Adapter les territoires littoraux". S’adressant aux élus des territoires littoraux et à leurs équipes, il [...]
16 novembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLes projets lauréats du prix « Engagés pour le patrimoine »
Dans le cadre de leur partenariat, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine ont rendu publics, à l’occasion [...]
10 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéIntervention d'Emilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, lors de l'examen des crédits du tourisme
Lors de la séance du 29 octobre à l’Assemblée nationale consacrée à l’examen des crédits du tourisme du projet de loi de finances pour 2022, Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de [...]
10 novembre 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLe site du Ministère du Travail actualise le « questions/réponses » consacré à l’APLD
L'Activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de [...]
10 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécrets : nouvelles aides à destination des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Deux décrets publiés le 4 novembre 2021, instituent, pour la période éligible janvier à octobre 2021, de nouvelles aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par [...]
09 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : Prime de 1 000 euros pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
Une aide exceptionnelle de 1 000 euros est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants, hôtellerie, bâtiment). La moitié de la prime sera versée [...]
09 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : installation à titre permanent de tentes ou de caravanes dans un camping municipal
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) a interrogé le gouvernement sur la possibilité pour une commune d’ interdire, dans le règlement de son camping municipal, l'installation à titre permanent de tentes [...]
03 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : Évaluation environnementale systématique pour les documents d’urbanisme et les UTN
Un décret du 13 octobre 2021 rend obligatoire le recours à l’évaluation environnementale pour les documents d’urbanisme et toutes les unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation préfectorale même dans les communes non couvertes par [...]
03 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPremière vague de sélection des territoires d'Avenir Montagnes Ingénierie
Après un premier appel à candidatures qui s’est achevé le 31 août 2021, Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de [...]
03 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : prolongation du taux majoré d’allocation d’activité partielle jusqu’à la fin de l’année
Le décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 publié le 26 octobre au Journal Officiel prolonge l’application jusqu'au 31 décembre 2021 du taux d’activité partielle de 70% aux entreprises les plus touchées [...]
29 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéTribunal administratif de la Guyane : le juge des référés ordonne la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange
Le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèque de Guyane et l’union syndicale des opérateurs touristiques viennent d'obtenir en justice la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange.Ils avaient saisi [...]
28 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéArrêté : Facilitation de l’accès au pass sanitaire pour les étrangers
Le gouvernement vient de prendre un arrêté visant à « faciliter l'accès au pass sanitaire pour les ressortissants d'états tiers à l'union européenne disposant d'un schéma vaccinal complet reconnu en France ». Il habilite [...]
27 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : Prolongation des assouplissements pour l’utilisation des titres-restaurants.
Un décret publié le 21 octobre adapte de manière dérogatoire les modalités d'utilisation du titre-restaurant afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés et ainsi de [...]
26 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéGouvernement : mise en ligne du formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes de septembre 2021
Les entreprises encore affectées par la crise du Covid-19 peuvent solliciter, une dernière fois, le fonds de solidarité pour compenser leurs pertes du mois de septembre. Il est adapté selon le décret n° 2021-1180 du [...]
26 octobre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéTribunal de Paris : la plateforme Booking condamnée à payer 1,2 million d'euros à la ville de Paris
Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner Booking à verser une amende de 1,2 million d'euros pour avoir « méconnu » certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas plusieurs informations à [...]
20 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLoi : promulgation de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances – dite « DDADUE 2021 a été publiée le 9 octobre. Le [...]
20 octobre 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéProjet de loi : prolongation du régime de sortie de crise sanitaire
Le gouvernement a présenté au conseil des ministres du 13 octobre le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire". Ce texte prolonge notamment jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la [...]
18 octobre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCour administrative d'appel de Lyon : compétence du juge administratif pour connaître du litige portant sur le remboursement des frais de secours sur piste de ski
Le maire est chargé, sur le fondement des dispositions de l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales d’assurer les opérations de secours en montagne sur le territoire de la commune et les dépenses engendrées [...]
18 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : aide pour les moniteurs de ski touchés par la crise
Un décret publié le 6 octobre fixe les modalités de mise en place d'une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives dans des zones [...]
13 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCour administrative d'appel de Nantes : validation du tracé du sentier côtier de Saint-Briac-sur-Mer (35)
Par un arrêt du 12 octobre 2021, la cour administrative d’appel de Nantes vient de mettre fin au litige opposant les propriétaires de villas aux promeneurs qui empruntent le sentier du littoral. Elle a en [...]
13 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéParlement : publication du calendrier de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022
Le calendrier de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 et la liste des députés rapporteurs sur les différentes missions de ce budget [...]
13 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : expérimentation d'une signalisation routière sur le franchissement de rails de tramway par les cyclistes à Nantes
Un arrêté publié le 5 octobre au Journal Officiel prévoit l'expérimentation d'une signalisation de danger à destination des cyclistes, à l'entrée d'une chaussée comprenant une voie de tramway. L'objet de cette signalisation expérimentale est d'alerter [...]
13 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCour des comptes : audit sur le soutien de l’État au patrimoine pendant la crise sanitaire
La Cour publie trois audits « flash » (ainsi nommés car ils se caractérisent par une instruction rapide) analysant les mesures prises dans le cadre du soutien apporté par l’État au secteur de la culture [...]
13 octobre 2021 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéCommuniqué de la Sécurité routière : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale en zone montagneuse
Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver entre en vigueur [...]
06 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéJurisprudence : illégalité d’un dispositif d’aides financières aux entreprises mis en place par un département
Depuis la loi NOTRe d’août 2015, et en conséquence de la suppression de la clause de compétence générale, les départements sont cantonnés à l’exercice des compétences que la loi leur attribue. Ils ont ainsi perdu [...]
06 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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