Gouvernement : nouvelle version du guide pratique sur les taxes de séjour
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour. Cette septième version du guide pratique tient compte des nouvelles [...]
30 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéSénat : vote de la suppression de lignes aériennes intérieures quand existe une alternative en train de moins de deux heures trente
Après le passage du projet de loi Climat et Résilience à l’Assemblée nationale, l’examen du texte se poursuit au Sénat, en séance publique jusqu’au 29 juin. La Haute assemblée a voté la [...]
28 juin 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéDécret : aménagements de l'examen de BTS
Un décret, publié au Journal Officiel du 20 juin, crée une épreuve orale de contrôle pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur de l'année scolaire 2020-2021. Elle est composée de deux interrogations [...]
24 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéGouvernement : règles d’indemnisation du fonds de solidarité
Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de mai 2021 est en ligne. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 juillet 2021. Pour les pertes d’avril, [...]
24 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : règlementation applicable aux versements accompagnant une réservation de location saisonnière
Le député Lionel Causse (La République en Marche - Landes) attire l'attention du ministre de l'Économie et des finances sur la règlementation applicable aux versements accompagnant une réservation de location saisonnière. Il relaie les préoccupations [...]
24 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéConseil d’Etat : les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage sont suspendues
Saisie par plusieurs syndicats dont la Fédération Nationale des Guides Interprètes et Conférenciers, qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État vient de suspendre, par ordonnance du 22 juin, [...]
23 juin 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéAssemblée nationale : vote du mécanisme de compensation pour les groupements de collectivités « touristiques »
Comme en 2020, les groupements de collectivités « touristiques » - syndicats de communes, pôles d’équilibre territorial et rural - qui perçoivent au moins une des recettes suivantes : la taxe de séjour, le produit [...]
23 juin 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéArrêté : durée de validité de la distinction palace prorogée au 30 juin 2022
Dans la perspective de la relance, des mesures d’adaptation réglementaire en soutien aux professionnels du secteur du tourisme sont prévues. C’est ainsi qu’en application du décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 [...]
16 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme
Annoncé par la feuille de route commune sur les meublés de tourisme signée début février par sept associations d'élus locaux et trente villes françaises avec la ministre en charge du logement Emmanuelle Wargon, le décret [...]
16 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) attire l'attention du ministre de l'intérieur sur le cas d'une zone de baignade qui a été aménagée par une commune le long d'un étang. Il lui demande [...]
16 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéArrêté : création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial
Un arrêté publié au Journal Officiel du 4 juin crée un nouveau titre professionnel dans le secteur du tourisme, celui de "responsable de développement touristique territorial". Enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles [...]
13 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : dérogation temporaire à la visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement fermé depuis dix mois
Au Journal Officiel du 11 juin a été publié le décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture [...]
13 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : nomination au conseil d'administration d'Atout France
Antoine Troesch, directeur de l'investissement de la Banque des territoires fait son entrée au conseil d’administration d'Atout France, l'agence de développement touristique de la France, en qualité de personnalité qualifiée.L’arrêté en date du 19 mai [...]
10 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéNouvelle procédure pour la location de meublés à Deauville
Depuis le 1er juin 2021, une nouvelle procédure est en vigueur à Deauville (Calvados) pour encadrer la location de logements meublés de tourisme. Comme c’est le cas dans les villes connaissant des tensions sur le [...]
10 juin 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéParlement Européen : feu vert définitif au certificat Covid numérique de l’UE
Avec son approbation en session plénière ce mercredi 9 juin, les députés européens ont achevé le travail législatif sur le certificat Covid numérique qui facilitera les déplacements au sein de l’UE et participera à la [...]
10 juin 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéGouvernement : nouveau « point de situation » concernant les déplacements
Le Gouvernement a actualisé les informations concernant les déplacements. Pour voyager vers ou depuis les Outre-mer, un test PCR négatif dans les 72h avant embarquement est obligatoire. À noter que l’obligation de [...]
09 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéTribunal administratif : l’État est enjoint de de renforcer le sixième programme d’actions régional (PAR) de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates
Par jugement du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du préfet de la région Bretagne qui n’avait pas donné suite à la demande de l’association Eaux et Rivières de [...]
09 juin 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéGouvernement : mise en application du nouveau protocole sanitaire national en entreprise
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la [...]
09 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéActivité partielle longue durée (APLD) : accord trouvé pour le secteur HCR
Les organisations représentatives des HCR ont signé le 25 mai un accord majoritaire Activité Partielle Longue Durée (APLD).Ce dispositif constitue un outil complémentaire à l’activité partielle « Covid 19 » mis à la disposition [...]
02 juin 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéCommission européenne : mise en service du système technique européen permettant de vérifier l'authenticité des certificats numériques Covid
Le système technique européen permettant de vérifier l'authenticité des certificats numériques Covid a été mis en service le 1er juin, annonce la Commission européenne. Sept États membres ont déjà décidé d'utiliser ce service passerelle et [...]
02 juin 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéConseil d'État : la force majeure n’est pas retenue pour la tempête Xynthia
Malgré le caractère exceptionnel de la conjonction des phénomènes de grande intensité ayant caractérisé la tempête Xynthia, celle-ci n'était ni imprévisible en l'état des connaissances scientifiques de l'époque, ni irrésistible compte tenu de l'existence de [...]
01 juin 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéDécret : sécurité sanitaire des eaux de piscine
Un décret du 26 mai 2021 paru au Journal officiel du 27 mai modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux des piscines, publiques ou privées, recevant du public. Le texte tient compte de l'évolution [...]
31 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Le décret relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est paru le 30 avril. Il s’agit de la première revalorisation en plus de 30 ans, selon le ministère du [...]
31 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCour d'appel de Paris : nouveau report de la décision concernant le Yachting Festival Cannes
Alors que la décision de la Cour d'appel de Paris dans le litige qui oppose la Fédération des industries nautiques (FIN) à l’organisateur du Yachting Festival Cannes devait être connue le 27mai, elle [...]
31 mai 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : prolongation des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle.
Un décret (n° 2021-671) publié au Journal Officiel le 29 mai diffère au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa [...]
29 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéParlement européen : approbation du certificat numérique européen Covid
Une nouvelle étape vient d’être franchie pour la liberté de circulation en Europe avec l’approbation du "paquet" relatif au certificat Covid numérique de l’UE en commission des libertés civiles du Parlement européen.Le document sera [...]
28 mai 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéDécrets : fin de l'obligation pour les entreprises de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives
Deux décrets dits « décrets K bis » suppriment une charge administrative répétée pour les entreprises, celle de présenter systématiquement un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des [...]
27 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéParlement : adoption du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
L’Assemblée nationale a adopté le 25 mai 2021 le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le texte qui donne des pouvoirs exceptionnels demandés par le gouvernement pour [...]
26 mai 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéSimplification de l’accès au dispositif « coûts fixes »
Par décret paru le 21 mai 2021, le gouvernement a apporté des aménagements ciblés permettant de simplifier l’accès au dispositif de prise en charge des coûts fixes. Ce dispositif s’adresse aux entreprises interdites d’accueil du [...]
25 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConseil d’État : ordonnance refusant l’ouverture des discothèques
Par ordonnance rendue le 21 mai 2021, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la demande de plusieurs organisations représentant les professionnels des discothèques (la Chambre de l’industrie hôtelière et touristique du [...]
25 mai 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéRevue 388 - Février - Mars 2026
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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