Virginie Duby-Muller désignée rapporteure pour avis des crédits tourisme du projet de loi de finances
La députée de la quatrième circonscription de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller a été nommée rapporteure pour la commission des Affaires économiques, d’un avis budgétaire sur les crédits du projet de loi de Finances pour 2023 relatifs [...]
13 octobre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRelance de la procédure de mise en concurrence de l’exploitation des lignes de trains d’équilibre du territoire Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon
Le ministère de la transition écologique chargé des transports a annoncé, le16 septembre, relancer la mise en concurrence des lignes Intercités officiellement appelés « trains d’équilibre du territoire » (TET) Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, que l'Etat [...]
12 octobre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe Conseil d’État invalide la construction d'un projet de ferme éolienne en raison de son impact visuel.
Au terme de plusieurs années de contentieux, le Conseil d’État a confirmé le refus opposé au projet de ferme éolienne de Seigny en raison de son impact visuel. Le Conseil d’État a estimé [...]
11 octobre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéExtension d’avenants salaire dans les branches Tourisme social et familial et Hôtellerie de plein air
L'avenant relatif aux minima conventionnels dans la branche Tourisme Social et Familial signé le 1er juin 2022 par les partenaires sociaux a été étendu par un arrêté du 22 septembre 2022 (publié au [...]
10 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéContrat de travail à temps partiel et répartition de la durée du travail
Le contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la répartition de la durée du travail sur la semaine ou le mois. En l’absence de cette mention, l’emploi est présumé à temps complet. C’est [...]
06 octobre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS
Par voie de question écrite, le sénateur Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France - SER) a attiré l’attention sur les conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation Etias.Rappelons qu’à [...]
05 octobre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRelèvement du plafond journalier des titres restaurants
Depuis le 1er octobre 2022, les salariés bénéficient de conditions d’usage plus souples de leurs titres-restaurant avec une augmentation du plafond de ces titres de 19 à 25 € par jour ouvré. Cette mesure destinée [...]
04 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConventions collectives : arrêtés portant extension d’avenants relatifs à l’APLD
Les accords relatifs à l’activité partielle de longue durée, signés au niveau des branches des remontées mécaniques , de l’hôtellerie de plein air et du tourisme social et familial sont respectivement étendus [...]
03 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéglementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique (question écrite)
Le sénateur Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) attire l'attention du ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la règlementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique. La crise sanitaire a eu [...]
28 septembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéFiscalité : application de l’exonération de CFE aux parcs zoologiques et aquariums
L’administration fiscale intègre à sa documentation la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, décision du 26 juin 2017, n° 391388, SA Réserve africaine de Sigean) relative à l’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) [...]
27 septembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéNouveaux tarifs de dépannage sur autoroute
Un arrêté publié le 25 septembre fixe pour un an, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes). En cas d'appel d'urgence [...]
26 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : liste des bénéficiaires des dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies par certains services publics locaux
La liste des services publics locaux (Spic) exploités en régie et des collectivités ayant droit à une dotation de compensation de leur perte de recettes en 2021 (par rapport au niveau constaté en 2019) a [...]
22 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConvention collective des organismes de tourisme : extension d'un avenant sur l'APLD
Sont désormais rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de [...]
21 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPays basque : levée de la suspension du règlement des meublés de tourisme
Le Tribunal Administratif de Pau a levé la suspension du règlement adopté par la Communauté Pays basque instaurant le principe de compensation visant « à mieux encadrer le développement des meublés de tourisme et à [...]
20 septembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéSuspension de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour, pour les citoyens russes
Le Conseil européen a adopté la suspension totale de l'accord avec la Russie visant à faciliter la délivrance de visas. Entré en vigueur le 1er juin 2007, son objectif était de faciliter la délivrance [...]
19 septembre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéChamp d'application de l'article 787 B du CGI et chambres d'hôtes
La députée Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes) attire l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés d'interprétation que rencontrent les professionnels du droit quant à [...]
15 septembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéCommunication relative au bilan de la saison touristique en Conseil des ministres
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et [...]
15 septembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCour de cassation : requalification du contrat d'extra dans le secteur HCR
La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d’extra. Également appelé contrat d'usage, le contrat d’extra est un contrat à durée déterminée particulier qui [...]
14 septembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéConseil d'Etat : le risque d’éboulement peut justifier la fermeture d'un restaurant
À la demande de la préfecture du Var, qui alerte sur un risque d’éboulement connu depuis des années, la ville de Sanary a procédé à la fermeture du restaurant La Kima, situé dans la baie [...]
12 septembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéJournal Officiel : critères et procédure de classement des « auberges collectives »
Un décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 et un arrêté de la même date publiés le 13 septembre au Journal officiel apportent des précisions sur la procédure de classement par Atout France [...]
12 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéSuspension partielle de l’arrêté du maire de Nice réglementant la mendicité dans certains secteurs touristiques de la ville.
La juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu partiellement l’arrêté n° 2022-02525 du maire de Nice en date du 13 juin 2022 réglementant la mendicité sur les secteurs touristiques et à fortes [...]
08 septembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx dans les Landes
L’ancien site minier d’Arjuzanx dans les Landes (commune de Morcenx-la-Nouvelle), vient d’être classé Réserve nationale naturelle par un décret. Ce classement permettra la protection renforcée du site dans un contexte de pression foncière, et [...]
07 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéClassement de sites dans le département de la Haute-Corse
Par décrets en date du 30 août publiés le 31 août au Journal Officiel, sont classés parmi les sites du département de la Haute-Corse, le site formé par la Haute Vallée du Fango, la route [...]
06 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConvention collective des organismes de tourisme : extension de l’avenant relatif à la valeur du point
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022 au Journal Officiel, les dispositions de l’avenant de salaires n° 36 du [...]
05 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEurope : contribution des fonds de l’Union européenne au tourisme
Les fonds européens gérés en Région ont permis de soutenir une grande variété de secteurs, dont le tourisme, à travers le FEDER, le FSE et le FEADER. Le site Touteleurope.eu, site de référence [...]
02 septembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéNouvelles mesures pour le pouvoir d'achat des salariés
L’Urssaf recense sur son site toutes les mesures inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2022 et entrant en vigueur dès le 1er septembre pour améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat des [...]
01 septembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéTitres-restaurants : utilisation étendue à l'achat de tout produit alimentaire
Le Parlement a validé plusieurs mesures relatives à l'utilisation des titres-restaurants. Ainsi, « jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, [...]
31 août 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéRefus de protection d’un parc et d’un jardin au titre des monuments historiques
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de juger que le parc et le jardin d’un château ne bénéficient pas nécessairement de la protection au titre des monuments historiques. La famille du requérant est propriétaire [...]
30 août 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLes droits du passagers en cas de Covid-19, de grève et de vol annulé
Le Centre européen des consommateurs (France) publie une FAQ sur les droits des passagers en cas de vol annulé, de voyage reporté, de test COVID-19 positif, de grève dans les aéroports. Il est notamment [...]
29 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire sur l’application de la loi Littoral
Le député Raphaël Gérard (Renaissance - Charente-Maritime) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'installation d'une construction saisonnière proposant des services de restauration sur les [...]
25 août 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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