Arrêté : création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique

31 mars 2021: Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est créé par arrêté du 23 mars 2021 publié au Journal Officiel du 31 mars 2021.   Enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : des aides complémentaires pour couvrir les coûts fixes

30 mars 2021: Suite aux annonces du gouvernement, le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 prévoyant un dispositif d’aide complémentaire au fonds de solidarité pour couvrir les coûts fixes de certaines entreprises vient d’être publié au Journal Officiel. [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : Vérification de la légalité d'une location touristique

25 mars 2021: Une réponse du garde des sceaux, Ministre de la justice vient d'être apportée à la question écrite n° 17225 posée par Christine Herzog (de la Moselle - UC). La Sénatrice attirait l'attention sur le [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Directive européenne : le dossier de l’harmonisation de l'heure légale n’est pas à l’ordre du jour

25 mars 2021:  Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 28 mars 2021. Ce changement d’heure aurait dû être le dernier pour les États membres de l’Union européenne (U.E.) qui souhaitent conserver l’heure d’été. Mais du fait [...]
JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Projet de loi « climat et résilience » : l'interdiction des terrasses chauffées décalée à 2022

24 mars 2021:  La commission spéciale de l’Assemblée nationale a achevé, vendredi 19 mars, l’examen du projet de loi « climat et résilience ». Le texte doit désormais être débattu en séance plénière à partir du 29 mars. [...]
JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Cour des comptes : le fonds de solidarité est scruté par le rapport annuel (tout comme la SNCF ou les casinos…)

24 mars 2021: La Cour des comptes a rendu son rapport public annuel le 18 mars 2021. Ce rapport fait une large place à l'évaluation de la gestion de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. L’épidémie [...]
JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Répertoire des certifications professionnelles : nouvelles certifications Tourisme enregistrées

23 mars 2021: De nouvelles certifications sont enregistrées au RNCP (décision du 4 mars 2021, Journal Officiel du 21 mars 2021), elles permettent de valider des compétences et connaissances nécessaires à l’exercice d’un métier. Le [...]
JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Conférence du dialogue social : prolongation des aides à l’embauche des jeunes

17 mars 2021: À l’occasion de la Conférence du dialogue social du 15 mars, a été annoncée la prolongation des aides à l’embauche des jeunes. L’AEJ sera ainsi prolongée jusqu’au 31 mai 2021 dans la limite [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Annonce gouvernementale : le dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises opérationnel le 31 mars

16 mars 2021: Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place, annonce le ministère de l’Economie. Le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Ce nouveau [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Conseil d’Etat : précisions sur les conditions d’utilisation du domaine public maritime (installation de chaises longues et de parasols).

16 mars 2021: Le Conseil d'État a donné raison au juge des référés du tribunal administratif de Bastia qui a ordonné l’évacuation par un établissement hôtelier de Lecci (Corse-du-Sud), d’une plage occupée par des transats, [...]
JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

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