Décret : interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures
Depuis le 31 mars 2022, il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur. Un décret paru le 31 mars met en œuvre cette [...]
05 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAides aux coûts fixes pour les associations
Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des pertes d’exploitation importantes, seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines. [...]
05 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : dispositif spécifique d'activité partielle
Un décret relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (décret n° 2022-508) a été publié le 9 avril. Le texte prolonge de 12 mois la période de bénéfice du [...]
05 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConvention précaire d'occupation du domaine public et fonds de commerce
Si depuis la Loi Pinel du 18 juin 2014, il est possible pour un occupant du domaine public de disposer d’un véritable fond de commerce, une convention d’occupation du domaine public peut cependant déroger à [...]
31 mars 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : régime juridique des paillottes de plage
Le député Florian Bachelier (La République en Marche - Ille-et-Vilaine ) attire l'attention de la ministre de la transition écologique sur le régime juridique résultant du code de l'urbanisme s'appliquant aux établissements de restauration [...]
31 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéPlan sargasses II : le gouvernement s’engage pour quatre ans auprès des collectivités locales
Après un premier plan de gestion de crise lancé en 2018, le gouvernement vient d’adopter un second plan interministériel qui vise à pérenniser l’appui de l’État aux collectivités locales pour faire face au phénomène des [...]
29 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéÉchange de chèques-vacances : date limite le 31 mars 2022
Les chèques-vacances émis en 2019 dont le montant total est supérieur à 30 € et dont la date de validité est dépassée depuis le 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu'au 31 mars 2022.Les chèques-vacances [...]
28 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéConférence européenne : vers un tourisme durable
Les ministres en charge du tourisme des 27 États membres de l’Union européenne se sont réunis à Dijon le 18 mars pour une réunion informelle de concertation dans le cadre de la présidence française du [...]
24 mars 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéPlan Destinations thermales
Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie et chargé des Petites et Moyennes Entreprises a présenté le 11 mars 2022 un plan de soutien et de développement [...]
24 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéClarification des conditions de restructuration des PGE
Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise, a réuni, le 10 mars dernier, le quatrième Comité national de sortie de crise. Il a particulièrement évoqué l’accord de place signé le 19 janvier dernier [...]
24 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéConvention collective HCR : extension de l’avenant sur les salaires
Par arrêté publié le 10 mars 2022, est étendu un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). Il s’agit de l’avenant n° 29 signé le 16 décembre 2021fixant les nouveaux [...]
23 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCompétence du juge administratif pour un litige opposant une commune et une société fournissant des mobile-homes pour camping
Le Conseil d’État a eu à connaître d’un litige opposant la société Les Halles Foréziennes, une société fournissant des mobile-homes, à la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à l’occasion de la résiliation de la [...]
23 mars 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : mise en place d'une aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français
Afin de soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel, est créé par décret publié le 17 mars 2022 (décret n° 2022-370) un dispositif de soutien financier en faveur des entreprises [...]
18 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire sur la durée de remboursement des PGE
Par voie de question écrite publiée le 1er mars (question n° 44633), le député Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants - Mayenne ) attire l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la relance sur [...]
17 mars 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéDécret : maintien du fonds de solidarité à destination des entreprises pour les mois de janvier et février 2022
Un décret du 12 mars 2022 (décret n° 2022-348) maintient le fonds de solidarité à destination des entreprises pour les mois de janvier et février 2022 afin d'étendre ses dispositions au titre des mois de [...]
15 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéBarème des tarifs de taxe de séjour
Les services de l’Etat ont publié le barème des tarifs de taxe de séjour applicables pour 2023 . Il diffère de celui en vigueur en 2022 du fait de l’impact de l’indice des prix à [...]
14 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéSignature d'un protocole d'accord pour la sauvegarde des « petites lignes ferroviaires» en Pays de la Loire
Le ministre délégué chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a signé le 9 mars avec la Région Pays de la Loire le protocole d'accord pour la sauvegarde des « petites lignes ferroviaires». [...]
14 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéArrêtés : trois nouveaux sites classés au titre des sites patrimoniaux remarquables
Trois arrêtés en date du 17 février et publiés au Journal Officiel du 3 mars consacrent le classement de trois sites au titre des sites patrimoniaux remarquables sur les territoires respectifs des communes de Castelnau-de-Montmiral [...]
10 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLoi 3DS : restitution de la compétence tourisme aux communes touristiques des communautés d'agglomération et aux stations classées des communautés urbaines et des métropoles
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, parue le 22 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite 3DS) ouvre [...]
10 mars 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéMeublés touristiques : le principe de compensation adopté au Pays basque
Les élus de la communauté d’agglomération Pays basque ont adopté le 5 mars le principe de compensation des meublés de tourisme sur les vingt-quatre communes classées en zone tendue parmi lesquelles figurent Anglet, Bayonne, [...]
09 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéParlement : Rapport d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
Les députées Laurence Gayte et Marie-Noëlle Battistel ont rendu un rapport d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique afin de présenter un état des lieux et de proposer des perspectives. [...]
09 mars 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéChômage partiel : prorogation d'un mois du « zéro reste à charge » pour les secteurs les plus impactés
Le versement de l’aide exceptionnelle au chômage partiel a cessé pour les établissements des secteurs dits « protégés » (tourisme, hôtellerie…). Un décret en date du 24 février 2022 (décret n°2022-241) complété par le décret [...]
08 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : répartition des fonds européens dans les territoires ruraux
Le sénateur M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains) a demandé par voie de question écrite (Question écrite n° 25452) publiée dans le JO Sénat du 25 novembre 2021 à la ministre de la cohésion [...]
04 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAppel à projets visant la mise en valeur des châteaux de la Sarthe (Conseil départemental)
Le département de la Sarthe souhaite renforcer les actions visant à la découverte, à la promotion et à la mise en valeur des châteaux du territoire. A cet effet, il lance un appel à projets [...]
04 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéProlongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant
Pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le gouvernement a annoncé le 23 février, la prorogation du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022. Alors qu’il devait prendre fin le 28 [...]
04 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : Aide pour les encadrants d'activités sportives en zones de montagne
Un décret du 25 février 2022 paru au Journal officiel du 27 février modifie la date limite de dépôt des demandes d'aide en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des [...]
03 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire au sujet de l'évolution du référentiel permettant le classement des stations classées de tourisme
Le sénateur Didier Rambaud (Isère – RDPI) a attiré l'attention du ministre chargé du tourisme sur l'évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme (Question orale n° [...]
23 février 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéDécret : modification de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques
Le régime des aides aux remontées mécaniques a été réajusté et réévalué par le décret n° 2022-220 du 21 février 2022publié au au JO du 22 février 2022. Il modifie le décret n° 2021-311 [...]
22 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : réactivation en décembre 2021 et janvier 2022 de l’exonération et l’aide au paiement des cotisations
Afin d’accompagner les entreprises les plus touchées par les restrictions sanitaires liées à la reprise épidémique prises en fin d’année 2021, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont reconduits [...]
21 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéExpérimentation d'un outil d'échanges de données entre loueurs de meublés de tourisme et communes
L’essor des locations de meublés de tourisme a nécessité des adaptations législatives et réglementaires progressives. Ce qui amène la Direction générale des Entreprises, en partenariat avec le pôle d’expertise de la régulation numérique [...]
20 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
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Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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