Décret : nouvelles modalités de l’aide de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises dont l'activité est saisonnière

Suite au décret du 16 aout 2021 , des modifications sont apportées à l’aide de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises dont l'activité est saisonnière.Cette aide, mise en place par un décret [...]
24 août 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué de la Dgccrf : assignation de la plateforme Abritel devant le tribunal

A la suite de plusieurs signalements auprès de ses services ou dans les médias de cas de consommateurs victimes d’annonces frauduleuses sur la plateforme de locations de vacances Abritel, la Direction générale de la concurrence, [...]
20 août 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Consultation publique : le ministère de la mer recueille l’avis du public sur la politique maritime

Jusqu’au 20 août 2021, une consultation ouverte au public permet de donner avis sur les documents stratégiques de façade, véritables feuilles de route de la politique maritime française sur chacune des côtes françaises Fruits [...]
17 août 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de l'Économie : les obligations des hébergeurs concernant la taxe de séjour

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ? La réponse [...]
17 août 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Tribunal administratif de la Guadeloupe : les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont maintenues

Par une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés a confirmé le maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures de restriction de déplacement dans le département de la Guadeloupe établies [...]
16 août 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de la Culture : recommandations concernant les Journées européennes du patrimoine

 Les Journées européennes du patrimoine (JEP) qui se dérouleront les 18 et 19 septembre 2021 sont placées cette année sous le thème "Patrimoine pour tous". Un espace dédié aux participants est ouvert sur [...]
14 août 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : changement de la dénomination de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Suite à la publication d'un décret publié le 30 juillet, l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est dénommé « établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing [...]
14 août 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : nouvelle expérimentation de la circulation inter-files

Depuis le 2 août 2021, la circulation inter-files est de nouveau autorisée pour les motos et les scooters dans vingt-et-un départements grâce à une nouvelle expérimentation. L’évaluation de l'expérimentation depuis 2016 de [...]
14 août 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Sanction administrative : le service national des enquêtes de la Dgccrf a prononcé une amende d’un montant total de trois cent mille euros à l’encontre de la société Airbnb

A la suite de contrôles réalisés sur le site internet de la plateforme Airbnb, le service national des enquêtes de la Dgccrf a prononcé une amende administrative d’un montant total de trois cent mille euros [...]
14 août 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Communiqué du ministère des Outre-mer : mesures d’aide économique d’urgence pour les entreprises ultramarines

Le Gouvernement adapte les mesures d’aide économique d’urgence pour répondre à la situation sanitaire spécifique des Outre-mer, alors que des restrictions viennent d’être imposées à La Martinique et à La Réunion (confinement), en [...]
05 août 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Revue 363 - Novembre - Décembre 2021

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