Fêtes de Bayonne : l’instauration d’un périmètre sécurisé à entrée payante est légale
En prévision des fêtes de Bayonne qui se sont déroulées du 25 au 30 juillet 2018, le maire de la commune a instauré un périmètre sécurisé soumis à des conditions particulières d’entrée, de circulation et [...]
23 février 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire sur les freins au développement de l'accueil touristique à la ferme
Le député du Cantal Vincent Descoeur (Les Républicains) appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une difficulté que rencontrent les agriculteurs qui souhaitent développer une structure d'accueil touristique complémentaire de [...]
22 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéProposition de loi visant à durcir les conditions de location des meublés de tourisme
Une proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés déposée à l’Assemblée nationale « comporte différentes mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension ». [...]
22 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) : renforcement des droits des passagers
La commission mixte paritaire, réunie le 9 février dernier, est parvenue à un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) dans les domaines de l'économie, de [...]
21 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial
Par un arrêté publié au Journal Officiel du 21 février, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et [...]
20 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'accord n° 37 [...]
16 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE
Le député Thomas Ménagé (Rassemblement National - Loiret ) appelle l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, [...]
15 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéEvaluation de la Cour des comptes sur le soutien au tourisme durant la crise sanitaire
La Cour des comptes a conduit une évaluation des mesures de soutien déployées par l’État et ses opérateurs en 2020 et 2021 pour aider les entreprises du tourisme à faire face à la crise. Ces [...]
15 février 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéRésidences secondaires : report d'un décret permettant de majorer la taxe d'habitation
L’Association nationale des élus du Littoral (Anel) dénonce le "rétro-pédalage" du gouvernement qui reporte la publication du décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour lutter [...]
14 février 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAttribution du label Capitale française de la culture pour l’année 2024 à « Pays de Montbéliard Agglomération ».
Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, annonce l’attribution du label Capitale française de la culture pour l’année 2024 à « Pays de Montbéliard Agglomération ». Territoire industriel et frontalier réunissant 72 communes, « [...]
13 février 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLancement d’un nouvel appel à projet pour les aménagements cyclables
Dans le prolongement du plan Vélo et mobilités actives annoncé en septembre dernier, le gouvernement vient de lancer un nouvel appel à projets de 100 millions d'euros en direction des collectivités pour poursuivre le développement [...]
09 février 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : implantation d'un restaurant sur un domaine skiable exploité en DSP
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) a interrogé le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune disposant d'un domaine public skiable dont elle entend confier, dans le cadre d'une délégation [...]
08 février 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéArrêté : liste des établissements publics de l’État pouvant faire bénéficier leurs agents de l’action sociale.
Un arrêté du 29 décembre 2022 publié au Journal officiel du 5 janvier fixe la liste des établissements publics de l’État pouvant faire bénéficier leurs agents de l’action sociale. L’article 2 du décret 2006-21 [...]
08 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRemontées mécaniques et domaines skiables : arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective
Suite à son extension par un arrêté publié le 7 février 2023, sont désormais rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale [...]
08 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéClassement de la fête du citron de Menton et du carnaval de Nice comme « grands événements » exposés à un risque exceptionnel de menace terroriste
Un décret du 24 janvier publié le 27 janvier désigne la 89e édition de la fête du citron à Menton (Alpes-Maritimes) qui accueillera du 11 au 26 février 2023 un public nombreux, comme grand [...]
07 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRègles concernant l’entrée des animaux domestiques dans un pays membre de l’Union européenne
À l’approche des vacances d’hiver, le Centre européen des consommateurs France explique les règles à respecter concernant l’entrée des animaux domestiques dans un pays membre de l’Union européenne. Pour voyager, le chien ou [...]
06 février 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéRégime d'autorisation des meublés de tourisme
Un jugement du tribunal administratif de Rennes complète toute une série de décisions récentes du juge administratif (CAA de Lyon ; TA de Pau ; TA de Poitiers ; TA de Nice ; [...]
01 février 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéConvention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) : augmentation de la valeur du point
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 janvier 2023 publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à [...]
31 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : classement du site patrimonial remarquable de Lannion
L'enquête publique portant sur la création du site patrimonial remarquable et des périmètres délimités des abords (PDA) de Lannion qui a eu lieu entre le 29 août 2022 et le 30 septembre 2022 vient [...]
31 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : règles relatives à l’indemnisation et aux contributions chômage
Un décret du 26 janvier 2023 détermine, en application de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, les mesures [...]
31 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire concernant le déploiement de CRS sur les plages lors des JO 2024
La députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes - Les Républicains) se fait l’écho par voie de question écrite adressée au du ministre de l'intérieur et des outre-mer, des inquiétudes des maires des communes touristiques concernant [...]
30 janvier 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéInterprétation de la directive voyages à forfait (mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19)
Selon la Cour de justice européenne, saisie dune demande de décision préjudicielle sur l'interprétation de la directive relative aux voyages à forfait, les voyageurs dont le voyage à forfait a été affecté par [...]
26 janvier 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéConsultation publique « Influenceurs / Créateurs de contenus »
Du 8 au 31 janvier, se déroule une consultation publique « Influenceurs / Créateurs de contenus ». Lancée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, cette [...]
25 janvier 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLes élus des territoires et de la montagne relancent le sujet de la réhabilitation de l’immobilier de loisirs en montagne
Dans un communiqué commun, l’Anem (Association Nationale des Elus de la Montagne), l’Anett (Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques) et l’ANMSM (Association nationale des maires des stations de montagne) attirent l’attention du gouvernement sur [...]
25 janvier 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéRévision du titre professionnel de conseiller vendeur en voyage
Le titre professionnel de conseiller vendeur en voyage est révisé par un arrêté publié le 19 janvier publié au Journal Officiel. Classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le [...]
24 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevalorisation des tarifs des courses de taxi
Un arrêté du 16 janvier 2023 publié au Journal officiel le 20 janvier 2023 porte revalorisation des tarifs des courses de taxi en 2023. La variation prévue du tarif de la course type des [...]
23 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFin de la vaisselle jetable dans les fast-food
Les établissements de restauration rapide ont dorénavant l’obligation de recourir à des contenants réutilisables pour les repas consommés sur place. Ils ne pourront donc plus servir la clientèle consommant à table avec de la vaisselle [...]
18 janvier 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéRapport d’étape relatif à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024
Alors que s’engage la phase opérationnelle, la Cour des comptes a remis au Parlement un rapport d’étape relatif à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Si la phase de planification stratégique [...]
17 janvier 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéAnnulation du contrat qui lie la municipalité des Baux-de-Provence et Culturespaces, l'opérateur des Carrières de lumières
Par deux arrêts du 28 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille, saisie par des sociétés concurrentes, a mis fin aux deux conventions de délégation de service public liant la commune des Baux-de-Provence à [...]
16 janvier 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : classement du site des gorges et vallée ennoyées de la Truyère-Garabit-Grandval (Cantal et Lozère)
Par décret du 22 décembre 2022, le classement du site de la vallée ennoyée de la Truyère et du Bès, Garabit-Grandval vient préserver un paysage grandiose, contrasté de gorges, enserrant une vallée ennoyée ainsi que [...]
16 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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