France vue sur mer : quatre nouvelles collectivités sélectionnées pour aménager leur sentier du littoral
Quatre nouvelles collectivités ont été sélectionnées le 11 janvier 2022 lors du comité de pilotage de France vue sur mer. Il s’agit de Lancieux (22), La Turballe (44), la Communauté de communes Sud-Roussillon et la [...]
17 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLa Cour des comptes se penche sur le modèle économique des stations de montagne des Pyrénées-Atlantiques
Dans son rapport public annuel 2022, la Cour des comptes pointe des projets de diversification « insuffisants » dans les stations de montagne des Pyrénées-Atlantiques. Elle plaide pour une mobilisation de l’ensemble des acteurs intéressés, [...]
17 février 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéLe gouvernement allège les contrôles sanitaires s'appliquant aux voyageurs vaccinés arrivant en France
Devant la nouvelle phase de la pandémie caractérisée, dans la plupart des pays, par la prédominance du variant Omicron et un niveau élevé de vaccination, le gouvernement décide d’alléger le dispositif de contrôle sanitaire aux [...]
16 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéParution de l’ouvrage Droit du tourisme (éditions Mare & Martin)
Les éditions Mare & Martin publient sous la direction de Jean-Marie Breton l’ouvrage « Droit du Tourisme ». En embrassant des champs toujours plus vastes et en appelant une législation et une règlementation [...]
16 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéTerritoires : renouvellement de l’engagement de l’État et de la Région Occitanie en faveur du plan Littoral 21
Après des résultats « très satisfaisants pour la période 2017-2020 », l’État, la Région Occitanie et la Banque des Territoires renouvellent leur engagement financier en faveur du plan Littoral 21. Ils ont [...]
08 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéDémarches administratives : suppression de l'extrait d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers
Un arrêté publié le 26 janvier au Journal Officiel acte l’entrée en vigueur de la fin de l’obligation faite aux entreprises de fournir un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait [...]
08 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéglementation des locations meublées touristiques : les plateformes s’engagent au respect des mesures d’encadrement
L’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) se dit « soucieuse » de coopérer avec les collectivités locales à la préservation du logement et la lutte contre les spéculateurs [...]
07 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéDécret : aide dite « coûts fixes consolidation »
Une aide dite "coûts fixes consolidation" en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé est mise en [...]
07 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConvention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme : avis d’extension de l’accord du 6 janvier 2022
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention [...]
06 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéSoutien des micro-entrepreneurs ayant une activité dans les secteurs impactés par la situation sanitaire
Le gouvernement a annoncé le 26 janvier deux dispositifs d’aide au bénéfice des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs qui connaissent des difficultés de trésorerie. Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de [...]
04 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : évolution de la signalétique des zones de baignade publiques spécialement aménagées et surveillées
S’appuyant sur un rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'intérieur, un décret (décret n° 2022-105) du 31 janvier 2022 vise à améliorer la signalétique [...]
04 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRapport parlementaire sur l’impact de la crise du Covid-19 sur le secteur événementiel
Un rapport parlementaire mis en ligne le 24 janvier préconise une relance vigoureuse des activités de l’événementiel qui ont particulièrement été affectées par la crise sanitaire. Présenté par les députés Corinne Vignon (LaREM) et [...]
01 février 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRèglement municipal fixant à Paris les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme
Suite à une délibération du conseil municipal de Paris, la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme est désormais soumise à autorisation préalable délivrée par la mairie. Jusqu’au 18 [...]
01 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéConvention collective des organismes de tourisme : avis d’extension relatif à la valeur du point
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 35 relatif à la valeur du point signé le 15 décembre [...]
01 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : reconnaissance par l'État de l'École Supérieure de Tourisme Paris EFHT pour sa formation préparant au BTS
Un arrêté publié le 22 janvier 2022 accorde la reconnaissance par l'État à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2022. Figure parmi [...]
27 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConsultation publique : projet de décret sur l’interdiction des équipements de chauffage sur les terrasses
Une consultation publique relative au projet de décret portant interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie est ouverte depuis le 24 janvier. [...]
27 janvier 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : report des échéances des concessions de plage
La sénatrice Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains ) a interrogé le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le report des échéances des concessions de plage. (Question écrite [...]
26 janvier 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLa proposition de loi relative au port du casque à vélo est retirée
Le Sénat a examiné le 13 janvier 2022 la proposition de loi relative au port du casque à vélo dans le cadre d'autres moyens de transport, présentée par François Bonneau. Le casque est [...]
25 janvier 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéConsultation publique : étude de faisabilité de tiers lieux dans les monuments nationaux
Le Centre des monuments nationaux (CMN) a lancé une consultation pour ouvrir à compter de l’été 2022 des « tiers-lieux » dans certains de ses sites historiques. Les activités variées que l’on trouve dans les [...]
25 janvier 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéCommuniqué du gouvernement : nouvelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique
Jean Castex a rencontré le 18 janvier 2022 les représentants du secteur de l’hôtellerie-restauration, touché par les nouvelles restrictions sanitaires.Il a annoncé un soutien spécial renforcé pour les entreprises de moins de 250 salariés des [...]
20 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéArrêtés : nouvelles normes hôtelières à partir du 1er avril 2022
Un arrêté du 29 décembre 2021 publié le 14 janvier 2022 homologue un nouveau tableau de classement hôtelier qui prend en compte les critères de développement durable, de numérisation de certains services (check-in [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : classement des paysages du système d’alimentation du canal du Midi
Le projet de classement des paysages du système d'alimentation du canal du Midi (Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn) vient d’aboutir avec la publication du décret au Journal Officiel. [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : nouvelles attributions de Jean-Baptiste Lemoyne
Désigné pour prendre la succession du ministre des PME, suite à sa démission, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, cumule désormais les deux postes. [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEurope : durée de validité de neuf mois pour le certificat européen de vaccination Covid
À compter du 1er février 2022, le certificat européen de vaccination contre le #Covid-19 sera valide neuf mois (270 jours exactement) maximum après la fin du schéma de primo-vaccination. Cette période de validité tient compte [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéDécret : aide « renfort » pour les entreprises (et les discothèques) ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en décembre
Un décret publié le 5 janvier institue une aide dite « renfort » pour «compenser certaines charges des entreprises interdites d'accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021 ». Dans [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéMise à jour du protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels, et les services de traiteurs
Suite aux évolutions de la situation sanitaire, le protocole applicable pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration et traiteurs évènementiels vient d’être mis à jour.Le protocole présente les règles permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : modalités de fonctionnement du fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours
Depuis le 1er janvier les agences de voyages peuvent compter sur un fonds de garantie qui permettra de mieux prendre en charge les pertes liées aux annulations, qui se sont multipliées avec la pandémie de Covid.Un [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages
Lors de la séance de questions orales du 14 décembre au Sénat, une réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéPropositions pour une « Mobilité efficace et verte »
La Commission européenne a présenté le 14 décembre une série de propositions et de cadres législatifs pour une « Mobilité efficace et verte ». Ils constituent le « plus fort engagement européen en faveur [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéMesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique
Pour faire face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, Bruno Le Maire annonce un soutien spécifique pour les entreprises des secteurs impactés .Les entreprises des secteurs HCR/tourisme et connexes (S1,S1 Bis), [...]
04 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRevue 371 - Mars - Avril 2023
Hors-séries / Livres - Janvier 2023
Développement touristique : la Bretagne à l'avant-garde
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