France vue sur mer : quatre nouvelles collectivités sélectionnées pour aménager leur sentier du littoral

 Quatre nouvelles collectivités ont été sélectionnées le 11 janvier 2022 lors du comité de pilotage de France vue sur mer. Il s’agit de Lancieux (22), La Turballe (44), la Communauté de communes Sud-Roussillon et la [...]
17 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Parution de l’ouvrage Droit du tourisme (éditions Mare & Martin)

Les éditions Mare & Martin publient sous la direction de Jean-Marie Breton l’ouvrage « Droit du Tourisme ». En embrassant des champs toujours plus vastes et en appelant une législation et une règlementation [...]
16 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Le gouvernement allège les contrôles sanitaires s'appliquant aux voyageurs vaccinés arrivant en France

 Devant la nouvelle phase de la pandémie caractérisée, dans la plupart des pays, par la prédominance du variant Omicron et un niveau élevé de vaccination, le gouvernement décide d’alléger le dispositif de contrôle sanitaire aux [...]
16 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Démarches administratives : suppression de l'extrait d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers

 Un arrêté publié le 26 janvier au Journal Officiel acte l’entrée en vigueur de la fin de l’obligation faite aux entreprises de fournir un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait [...]
08 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Territoires : renouvellement de l’engagement de l’État et de la Région Occitanie en faveur du plan Littoral 21

Après des résultats « très satisfaisants pour la période 2017-2020 », l’État, la Région Occitanie et la Banque des Territoires renouvellent leur engagement financier en faveur du plan Littoral 21. Ils ont [...]
08 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : aide dite « coûts fixes consolidation »

Une aide dite "coûts fixes consolidation" en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé est mise en [...]
07 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réglementation des locations meublées touristiques : les plateformes s’engagent au respect des mesures d’encadrement

L’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) se dit « soucieuse » de coopérer avec les collectivités locales à la préservation du logement et la lutte contre les spéculateurs [...]
07 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme : avis d’extension de l’accord du 6 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention [...]
06 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : évolution de la signalétique des zones de baignade publiques spécialement aménagées et surveillées

S’appuyant sur un rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'intérieur, un décret (décret n° 2022-105) du 31 janvier 2022 vise à améliorer la signalétique [...]
04 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Soutien des micro-entrepreneurs ayant une activité dans les secteurs impactés par la situation sanitaire

Le gouvernement a annoncé le 26 janvier deux dispositifs d’aide au bénéfice des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs qui connaissent des difficultés de trésorerie. Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de [...]
04 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Revue 366 - Mai - Juin 2022

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