Arrêtés : Axel Cruau nommé directeur de cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne, David Lisnard, membre du CA d'Atout France

05 mai 2021: Tandis qu’un arrêté du 26 avril 2021 publié le 5 mai au Journal Officiel porte nomination d’Axel Cruau comme directeur de cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des [...]
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Arrêt de la cour d'appel de Paris se penche sur le dispositif de prise imposée des jours de congés durant la crise sanitaire

05 mai 2021: Alors qu’un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise prévoit la possibilité pour un employeur d’imposer huit jours de congés ou jours de repos, dans l’agenda du salarié, contre six [...]
JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Annonce du gouvernement : première convention signée dans le cadre de "France vue sur mer"

05 mai 2021: Lors d’un déplacement effectué dans le Morbihan le 30 avril , Annick Girardin, la ministre de la Mer, a présenté le premier projet lauréat du dispositif « France vue sur mer » initié dans le [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

03 mai 2021: Un décret relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est paru le 30 avril. Il s’agit de la première revalorisation en plus de 30 ans, selon le ministère du [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Cour de cassation : un comité d’entreprise agissant comme un professionnel du tourisme ne peut pas se prévaloir de la garantie financière de l’APST.

03 mai 2021: Le comité d'entreprise qui agit comme un professionnel du tourisme et non comme un mandataire des salariés ne peut en conséquence, revendiquer le bénéfice de la garantie financière de l'APST. C’est ce [...]
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Parlement européen : mise en place d'un « certificat vert numérique » d'ici à fin juin

29 avril 2021: Les eurodéputés ont validé le 28 avril le principe du « certificat vert numérique » qui va permettre aux Européens de voyager cet été malgré la pandémie de coronavirus. Ils ont convenu que le nouveau [...]
JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : situation des propriétaires de biens dans les résidences tourisme

28 avril 2021: Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a répondu le 27 avril aux questions des parlementaires concernant la situation des propriétaires de biens dans les résidences tourisme  dont le paiement des [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars 2021 est en ligne

27 avril 2021: Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de mars est en ligne depuis le 20 avril 2021. La demande d’aide est disponible sur le site impots.gouv.fr. [...]
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Annonce du ministère de l'Economie : report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public

27 avril 2021: Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont annoncé le report de trois mois de l’échéance déclarative et du paiement de [...]
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Cour de Justice Européenne : droit à indemnisation en cas de déroutement d’un vol vers un aéroport proche

27 avril 2021: Le simple déroutement d’un vol vers un aéroport proche n’ouvre pas droit à une indemnisation forfaitaire. En revanche, la compagnie aérienne doit proposer de sa propre initiative au passager la prise en charge des frais [...]
JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

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