Convention collective des organismes de tourisme social et familial : avis d’extension d’un avenant
Le ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août les dispositions de l’avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif [...]
24 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéMise à jour des organigrammes de Bercy
Les organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique viennent d’être mis à jour. Au sein de la direction générale des entreprises (DGE), le [...]
23 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéArrêté : nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage » (SNDV)
Alors que l’agence nationale des données de voyage est officiellement opérationnelle depuis le 1er juillet 2022, un arrêté publié le 18 août 2022 nomme le préfet Seymour Morsy à la tête de ce nouveau service [...]
22 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConsommation : les fiches pratiques de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Régulièrement actualisées en fonction des évolutions de la réglementation. les fiches pratiques de la DGCCRF permettent de répondre de manière synthétique aux questions de concurrence et de consommation. Elles ne prétendent pas [...]
19 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire sur la mise en place d'une politique culturelle du tourisme
Le député Jean-François Portarrieu (Horizons et apparentés - Haute-Garonne ) attire l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et [...]
18 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté : modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour
Un arrêté publié le 12 août prévoit que les collectivités ou groupements qui lèvent la taxe de séjour (forfaitaire ou au réel) transmettent à la direction générale des finances publiques (DGFiP) : [...]
17 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCour des comptes : évaluation des PGE
La Cour des comptes a conduit une évaluation des prêts garantis par l’État (PGE), l’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire.Ces prêts ont [...]
16 août 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéDécret relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements
Les sites et applications de guidage ( comme Waze, Google Maps, Mappy...) vont devoir mieux informer les usagers sur l'impact négatif de leurs trajets sur l'environnement et leur santé, proposer des trajets moins polluants et [...]
11 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Un arrêté publié le 5août 2022 détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d'installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, [...]
10 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéParlement : adoption des mesures de soutien aux communes visant à l’amélioration des délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité
A la suite de l’annonce du plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité le 4 mai dernier, le Parlement a adopté dans le cadre du Projet de [...]
09 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire sur la sur-fréquentation touristique de certains sites sensibles
Le sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) interroge la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, [...]
08 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire sur les sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés
Le député Julien Bayou (Écologiste - NUPES - Paris ) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des sous-concessions de lot de plage confiées par [...]
04 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël
Le projet de classement de trois sites patrimoniaux remarquables sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël (Var) vient d’aboutir avec la publication au Journal Officiel du 28 juillet de l’arrêté de classement du [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19
La loi sanitaire du 30 juillet 2022 met fin aux dispositions du code de la santé publique relatives à l'état d'urgence sanitaire ainsi qu'au régime de gestion de la crise sanitaire instauré par la loi [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéJournal Officiel : nouveaux termes des transports et de la mobilité
La Commission d’enrichissement de la langue française a publié au Journal Officiel du 14 juillet une liste de termes inspirés par le développement de nouvelles formes de mobilités. L’utilisation des transports collectifs, le covoiturage, [...]
01 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
Le sénateur Cédric Vial (Savoie - Les Républicains- LR) interroge par voie de question écrite le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés d'immatriculation auprès [...]
27 juillet 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéAvis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
Le ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la [...]
27 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéVers une hausse du plafond journalier d’utilisation des titres restaurants ?
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant...) repasse à 19 € et leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si [...]
26 juillet 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéHomologation de l’accord de médiation Nancy Thermal
La cour administrative d’appel de Nancy a homologué le 15 juin, l’accord de médiation signé en mars dernier par la Métropole du Grand Nancy et les opposants au projet initial de Nancy Thermal. Le nouvel [...]
26 juillet 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité« La loi Malraux, 60 ans et après ? »
Au programme du congrès de « Sites et Cités Remarquables de France » qui s’est déroulé à Dax les 30 juin et 1er juillet, figurait le thème : « La loi Malraux, 60 [...]
20 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéHébergements touristiques : règlement des droits d'auteur auprès de la SACEM
Des propriétaires de maisons et appartements en location saisonnière, qui mettent à disposition un téléviseur ou un poste CD, ont reçu des courriers de la Sacem leur réclamant un forfait de 223,97 euros de droits [...]
19 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéArrêté : liste des certificateurs agréés pour le titre de maître-restaurateur
Un arrêté publié le 30 juin 2022 fixe la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur.Trois organismes sont agréés : AFNOR ; BUREAU VERITAS CERTIFICATION [...]
19 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : prolongation jusqu’à fin 2022 de l’aide aux employeurs en faveur de l’embauche d’alternants
Un décret prolonge l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2022. L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou [...]
18 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLocation de voiture : faut il présenter une carte de débit ou de crédit ?
Pour pouvoir louer une voiture, il est essentiel de détenir une carte de crédit. Les associations de consommateurs en France enregistrent de nombreuses plaintes de voyageurs pour l’étranger qui ont réservé un véhicule en [...]
13 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéConvention collective des organismes de tourisme : avis d’extension relatif à l’APLD
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet les dispositions de l’avenant n°1 du 25 mai 2022 à l'accord n° 32 du 19 avril [...]
12 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFeu piéton-cycliste, compte à rebours aux passages piétons : les nouveautés du code de la route
Dans le but d’améliorer la sécurité des déplacements des usagers de la route, un arrêté paru au Journal officiel du 5 juillet 2022 inscrit de nouvelles signalisations dans le code de la route: [...]
12 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéUn nouveau règlement sur les meublés de tourisme adopté au Pays basque
La Communauté d’agglomération du Pays Basque a modifié le 9 juillet le règlement encadrant les meublés de tourisme qui avait été contesté en juin par le tribunal administratif de Pau. En mars dernier, la Communauté [...]
11 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéHôtel, camping, location de vacances : le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France informe les vacanciers en cas de problème
Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France informe les vacanciers sur ce qu'il convient de faire en cas d'annulation de leur réservation d'hôtel, de camping ou de location saisonnière en Europe ( pour cause de [...]
07 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéProjet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19
La Première ministre a présenté lors du conseil des ministres du 4 juillet, un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19. [...]
06 juillet 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : nomination d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du tourisme
Au Journal Officiel du 5 juillet, figure le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement avec l’entrée d’Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et [...]
05 juillet 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
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