Arrêté : Facilitation de l’accès au pass sanitaire pour les étrangers
Le gouvernement vient de prendre un arrêté visant à « faciliter l'accès au pass sanitaire pour les ressortissants d'états tiers à l'union européenne disposant d'un schéma vaccinal complet reconnu en France ». Il habilite [...]
27 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : Prolongation des assouplissements pour l’utilisation des titres-restaurants.
Un décret publié le 21 octobre adapte de manière dérogatoire les modalités d'utilisation du titre-restaurant afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés et ainsi de [...]
26 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéGouvernement : mise en ligne du formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes de septembre 2021
Les entreprises encore affectées par la crise du Covid-19 peuvent solliciter, une dernière fois, le fonds de solidarité pour compenser leurs pertes du mois de septembre. Il est adapté selon le décret n° 2021-1180 du [...]
26 octobre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéTribunal de Paris : la plateforme Booking condamnée à payer 1,2 million d'euros à la ville de Paris
Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner Booking à verser une amende de 1,2 million d'euros pour avoir « méconnu » certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas plusieurs informations à [...]
20 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLoi : promulgation de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances – dite « DDADUE 2021 a été publiée le 9 octobre. Le [...]
20 octobre 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéProjet de loi : prolongation du régime de sortie de crise sanitaire
Le gouvernement a présenté au conseil des ministres du 13 octobre le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire". Ce texte prolonge notamment jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la [...]
18 octobre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCour administrative d'appel de Lyon : compétence du juge administratif pour connaître du litige portant sur le remboursement des frais de secours sur piste de ski
Le maire est chargé, sur le fondement des dispositions de l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales d’assurer les opérations de secours en montagne sur le territoire de la commune et les dépenses engendrées [...]
18 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : aide pour les moniteurs de ski touchés par la crise
Un décret publié le 6 octobre fixe les modalités de mise en place d'une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives dans des zones [...]
13 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCour administrative d'appel de Nantes : validation du tracé du sentier côtier de Saint-Briac-sur-Mer (35)
Par un arrêt du 12 octobre 2021, la cour administrative d’appel de Nantes vient de mettre fin au litige opposant les propriétaires de villas aux promeneurs qui empruntent le sentier du littoral. Elle a en [...]
13 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéParlement : publication du calendrier de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022
Le calendrier de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 et la liste des députés rapporteurs sur les différentes missions de ce budget [...]
13 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : expérimentation d'une signalisation routière sur le franchissement de rails de tramway par les cyclistes à Nantes
Un arrêté publié le 5 octobre au Journal Officiel prévoit l'expérimentation d'une signalisation de danger à destination des cyclistes, à l'entrée d'une chaussée comprenant une voie de tramway. L'objet de cette signalisation expérimentale est d'alerter [...]
13 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCour des comptes : audit sur le soutien de l’État au patrimoine pendant la crise sanitaire
La Cour publie trois audits « flash » (ainsi nommés car ils se caractérisent par une instruction rapide) analysant les mesures prises dans le cadre du soutien apporté par l’État au secteur de la culture [...]
13 octobre 2021 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéCommuniqué de la Sécurité routière : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale en zone montagneuse
Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver entre en vigueur [...]
06 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéJurisprudence : illégalité d’un dispositif d’aides financières aux entreprises mis en place par un département
Depuis la loi NOTRe d’août 2015, et en conséquence de la suppression de la clause de compétence générale, les départements sont cantonnés à l’exercice des compétences que la loi leur attribue. Ils ont ainsi perdu [...]
06 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéArrêté : classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Un arrêté ministériel du 24 septembre 2021 a procédé au classement du site patrimonial remarquable de Mâcon Située à la porte de la vallée du Rhône et traversée par la Saône, la préfecture du département [...]
06 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en montagne
En application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.À ce titre, rappelle [...]
06 octobre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéEurope : la CJUE clarifie les dispositions du règlement concernant les droits des passagers voyageant par mer ou voie de navigation intérieure
La Cour de justice européenne a été amenée à clarifier un certain nombre de dispositions du règlement concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure (règlement no 1177/2010 [...]
30 septembre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéCommuniqué du ministère de l’Économie : Lancement du fonds de transition de 3 milliards d’euros pour les entreprises en difficulté
Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie a annoncé le 27 septembre le lancement officiel du fonds de transition, l’un des outils majeurs du comité national de sortie de crise. Doté de 3 milliards d’euros, [...]
30 septembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéOrdonnance : adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté une ordonnance portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Elle est prise sur le fondement du 1° du I [...]
28 septembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAgence nationale de cohésion des territoires : lancement d’un appel à manifestation d’intérêts pour faciliter la mobilité en montagne
Lors de l’ouverture des États généraux de la transition du tourisme en montagne, le 23 septembre à Thyez (74) Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, a lancé l’appel à manifestation d’intérêts (AMI) [...]
28 septembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéEurope : le passeport est obligatoire dès le 1er octobre pour se rendre outre-Manche
Avec le Brexit, les Britanniques ont modifié progressivement les modalités d’accès à leur territoire. Si les ressortissants de l’Union européenne, de l’espace économique européen et de la Suisse n’ont pas besoin de visa pour [...]
23 septembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéDécret : classement du site de la « Confluence de la Loire et de la Vienne »
Par décret en date du 17 septembre 2021, est classée parmi les monuments naturels et les sites des départements de l'Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire, la Confluence de la Loire et de la Vienne. Ce [...]
22 septembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéOrdonnance : création du registre national des entreprises
Prise sur le fondement de l'habilitation donnée au gouvernement par l'article 2 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) , une ordonnance publiée [...]
22 septembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : les règles du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021
Les conditions d’obtention du fonds de solidarité pour le mois de septembre ont été publiées par décret. L'aide reste majoritairement versée aux entreprises des secteurs protégés (S1 et S1bis) et aux entreprises situées dans les [...]
20 septembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLoi : prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Face au niveau préoccupant de la pandémie de Covid-19 outre-mer, une loi publiée le 12 septembre prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021 en Guyane, à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, [...]
16 septembre 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéDécret : cinq ensembles immobiliers entrent dans la catégorie des domaines nationaux.
Un décret publié le 12 septembre complète la liste des domaines nationaux avec cinq nouveaux ensembles immobiliers, dont la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture a reconnu « le lien exceptionnel avec l’histoire [...]
16 septembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEurope : mise à jour des informations concernant les mesures sanitaires en vigueur dans chaque pays d’Europe.
Le site de référence sur les questions européennes Touteleurope.eu, a mis à jour les informations concernant les mesures sanitaires en vigueur dans chaque pays d’Europe. En Espagne, par exemple, les mesures sanitaires sont à [...]
16 septembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : défaillances prévisibles des compagnies aériennes
Le secrétaire d'État au tourisme a été Interrogé par voie de question écrite par le député des Landes, Boris Vallaud sur les difficultés rencontrées et liées à la crise sanitaire en cours relatives à [...]
16 septembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCommuniqué de la DGE : fermeture de la plateforme Veille Info Tourisme (VIT)
La Direction générale des entreprises (DGE) annonce la fermeture de la plateforme Veille Info Tourisme (VIT).Géré par la sous-direction du Tourisme au sein de la DGE ( ministère de l’Économie), ce site [...]
08 septembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéJournal Officiel : publication de la décision de la Commission nationale du débat public (Cndp) concernant le calendrier du débat public sur le projet de parc éolien en mer
Un projet de parc éolien en mer sur la façade maritime Sud-Atlantique (entre cinquante et quatre-vingt éoliennes) est à l’étude. Compte tenu de ses enjeux et de son ampleur, un débat public est organisé. La [...]
08 septembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéRevue 374 - Septembre - Octobre 2023
Hors-séries / Livres - Janvier 2023
Développement touristique : la Bretagne à l'avant-garde
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