Arrêté : classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2021 a procédé au classement du site patrimonial remarquable de Mâcon Située à la porte de la vallée du Rhône et traversée par la Saône, la préfecture du département [...]
06 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Jurisprudence : illégalité d’un dispositif d’aides financières aux entreprises mis en place par un département

 Depuis la loi NOTRe d’août 2015, et en conséquence de la suppression de la clause de compétence générale, les départements sont cantonnés à l’exercice des compétences que la loi leur attribue. Ils ont ainsi perdu [...]
06 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Communiqué de la Sécurité routière : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale en zone montagneuse

 Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver entre en vigueur [...]
06 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de l’Économie : Lancement du fonds de transition de 3 milliards d’euros pour les entreprises en difficulté

Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie a annoncé le 27 septembre le lancement officiel du fonds de transition, l’un des outils majeurs du comité national de sortie de crise. Doté de 3 milliards d’euros, [...]
30 septembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Europe : la CJUE clarifie les dispositions du règlement concernant les droits des passagers voyageant par mer ou voie de navigation intérieure

La Cour de justice européenne a été amenée à clarifier un certain nombre de dispositions du règlement concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure (règlement no 1177/2010 [...]
30 septembre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Agence nationale de cohésion des territoires : lancement d’un appel à manifestation d’intérêts pour faciliter la mobilité en montagne

Lors de l’ouverture des États généraux de la transition du tourisme en montagne, le 23 septembre à Thyez (74) Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, a lancé l’appel à manifestation d’intérêts (AMI) [...]
28 septembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Ordonnance : adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté une ordonnance portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Elle est prise sur le fondement du 1° du I [...]
28 septembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Europe : le passeport est obligatoire dès le 1er octobre pour se rendre outre-Manche

Avec le Brexit, les Britanniques ont modifié progressivement les modalités d’accès à leur territoire. Si les ressortissants de l’Union européenne, de l’espace économique européen et de la Suisse n’ont pas besoin de visa pour [...]
23 septembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Ordonnance : création du registre national des entreprises

Prise sur le fondement de l'habilitation donnée au gouvernement par l'article 2 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) , une ordonnance publiée [...]
22 septembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : classement du site de la « Confluence de la Loire et de la Vienne »

Par décret en date du 17 septembre 2021, est classée parmi les monuments naturels et les sites des départements de l'Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire, la  Confluence de la Loire et de la Vienne. Ce [...]
22 septembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revue 365 - Mars - Avril 2022

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