Décret : allègement des conditions de déplacements entre l’Hexagone et les Outre-mer
Le décret n° 2022-807 publié le 14 mai allège les restrictions concernant les déplacements des voyageurs venant de ou allant en outre-mer. Le décret modifie (ou abroge) huit articles importants du décret n° 2021-699 du 1er [...]
16 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéListe des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021
La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021 est publiée, département par département, au Journal officiel du 15 mai. La protection au titre des monuments historiques est une servitude d’utilité publique fondée [...]
16 mai 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 prolongeant la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) jusqu'à fin 2022
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté en conseil des ministres du 11 mai un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives [...]
12 mai 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéDécret : éligibilité des petits trains routiers touristiques au bonus écologique et à la prime au rétrofit électrique
Un décret du 26 avril modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit : désormais l’achat ou la location d’un petit train routier touristique électrique neuf, pour une durée supérieure ou égale [...]
12 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : prolongation des aides coûts fixes consolidation-nouvelle entreprise au titre de février 2022
Un décret publié le 3 mai prolonge au titre de février 2022 les aides dites « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » qui visent à compenser les charges fixes non couvertes [...]
11 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : modification de la définition et de la réglementation d'usages de la voie verte
Un décret publié le 24 avril modifie certaines dispositions du Code de la route relatives aux voies vertes, en autorisant un accès dérogatoire à certains véhicules motorisés. Le décret s'inscrit dans le cadre [...]
11 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêtés : classement au titre des sites patrimoniaux remarquables de Barbentane, Verdun, Cavaillon et Saint-Maurice d'Ibie
Un arrêté en date du 3 mai publié le 10 mai classe Barbentane (Bouches-du-Rhône) comme site patrimonial remarquable. Verdun (Meuse), Cavaillon (Vaucluse) et Saint-Maurice d'Ibie (Ardèche) avaient été précédemment classées par arrêtés en [...]
10 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : critères de classement en commune touristique
En réponse à la question du sénateur Jean Louis Masson (question écrite n° 26410), le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales rappelle les conditions d’attribution de [...]
05 mai 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéProrogation de la durée d'attribution de la distinction Palace
Un arrêté du 22 avril publié le 3 mai 2022 vise à proroger la durée d'attribution de la distinction Palace compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur cette catégorie d'hôtels. Les [...]
05 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLa Commission dévoile la liste des "cent villes neutres pour le climat"
La Commission a communiqué le nom des villes et métropoles de l’UE qui ont décroché le label "100 villes neutres pour le climat et intelligentes d’ici à 2030", un titre décerné par la [...]
04 mai 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéDécret : création de l'agence nationale des données de voyage
Par décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 publié le 30 avril vient d’être créé un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage ». Rattachée au ministre de l'intérieur, cette [...]
03 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : liste des communes devant adapter leur urbanisme au recul du trait de côte
Le décret (n° 2022-750) publié le 30 avril établit « une liste de communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. » [...]
03 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéJurisprudence : annulation de l’arrêté municipal relatif à l’accès, l’usage du littoral et la pratique de certaines activités nautiques sur la commune de Port Louis
Par arrêté du 5 janvier 2021, le maire de la commune de Port Louis (Guadeloupe) a subordonné l’installation et la circulation sur les plages en vue d’y exercer une activité commerciale ou artistique à la [...]
28 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : rénovation énergétique des logements locatifs à caractère touristique
La sénatrice Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine – UC) attire l'attention de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la rénovation énergétique des logements locatifs à caractère [...]
27 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéPlan « Destination France » : circulaire sur la déclinaison territoriale
Une circulaire du Premier ministre, organise la déclinaison territoriale du plan de reconquête et de transformation du tourisme dit « Destination France », et confirme l’installation des Comités État-Région chargés de la piloter. [...]
26 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéTourisme durable : signature d’une convention entre Atout France et l’Ademe
Atout France et l'Ademe ont signé le 13 avril une convention de partenariat visant à "faire de la France une référence mondiale du tourisme durable et responsable", en s'appuyant notamment sur le plan Destination France [...]
26 avril 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéConcession de plage : la participation de deux sociétés avec un nom quasiment identique n’entraîne pas l’annulation de la procédure
Le choix par le candidat d'une dénomination sociale créant un risque de confusion avec un autre candidat ne peut justifier son exclusion de la procédure de passation d'un contrat de concession. Le Conseil d’État a [...]
21 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéNomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France »
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l'économie, des finances et de [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : régime des locations saisonnières
Par voie de question écrite (Question N° 8515), le député Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants – Paris) attire l'attention du ministre de la cohésion des territoires sur le régime des locations saisonnières dans les [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéNouvelle réglementation concernant l'encadrement des meublés touristiques de type Airbnb à Lyon
Afin de lutter contre la captation des logements par les meublés de tourisme, la réglementation relative à la mise en location des meublés de tourisme sur la ville et la métropole de Lyon [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéOrdonnance portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi
Présentée en Conseil des ministres du 13 avril 2022, l’ordonnance portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi a été publiée le 14 avril. Prise sur le [...]
19 avril 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéOrdonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Une ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte parue le 7 avril met à disposition des collectivités des outils fonciers pour accompagner la recomposition des secteurs menacés, tels [...]
14 avril 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéADN Tourisme publie un Guide de l’élu(e) au tourisme
ADN Tourisme, la fédération nationale qui regroupe les organismes institutionnels de tourisme, publie un guide de l’élu(e) au tourisme.Ce document a pour objectif de faciliter la prise de poste des nouveaux élus en [...]
13 avril 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéRésolution européenne pour dynamiser la politique du patrimoine de l'Union
Le Sénat a adopté le 5 avril une résolution européenne appelant à dynamiser la politique du patrimoine de l'Union à travers plusieurs mesures concrètes comme la relance de l'Année européenne du patrimoine, la création d'un [...]
13 avril 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéL'impossible appropriation du nom de domaine France.com
Même en l’absence de tout dépôt à titre de marque, l’appropriation par des individus ou entités privées du terme France peut être interdite. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans l’affaire [...]
12 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéConvention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) : extension de l'avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point
Un arrêté du 31 mars 2022 publié le 12 avril porte extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). Sont ainsi rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
11 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEnquête sur l’action économique des intercommunalités
Pour faire un point sur l'impact de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sur les actions menées par les intercommunalités en matière de développement économique, Intercommunalités de [...]
07 avril 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAvis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les [...]
06 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéStationnement sur les trottoirs et pistes cyclables
Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande indemnitaire formulée par les associations « Trottoirs libres ! » et « Association Vélo Besançon » à l’encontre de la commune. Il a jugé [...]
06 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéEntrée en vigueur du nouveau classement hôtelier
A compter du 1er avril 2022, date de l’entrée en vigueur d’un arrêté paru le 14 janvier, le nouveau classement des hôtels entre en vigueur. Suite à la révision de 2016, celle de 2022 [...]
06 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
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