Mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique
Pour faire face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, Bruno Le Maire annonce un soutien spécifique pour les entreprises des secteurs impactés .Les entreprises des secteurs HCR/tourisme et connexes (S1,S1 Bis), [...]
04 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : déclaration simplifiée pour les revenus issus de l'économie collaborative
Un décret (n° 2021-1767) publié au Journal officiel du 24 décembre 2021 fixe les modalités d'application des dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales sur les revenus issus de l'économie [...]
04 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : maintien temporaire de la décision de classement pour les hébergements touristiques marchands
Un décret publié le 24 décembre au Journal Officiel et entré en vigueur le 1er janvier 2022 maintient à titre temporaire la décision de classement pour les hôtels et les hébergements touristiques qui ont demandé [...]
04 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : appel à candidature pour le titre de Capitale européenne de la Culture 2028
Le 31 décembre 2021 ont été publiés au Journal officiel le décret et l’avis de concours précisant les modalités d’organisation et la procédure de désignation de la future ville française, capitale européenne de la Culture [...]
03 janvier 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéCommuniqué : accompagnement économique de l’Etat pour les secteurs d’activités impactées par la situation sanitaire
Bruno Le Maire et Jean-Baptiste Lemoyne réaffirment dans un communiqué de presse le soutien de l’État aux entreprises rencontrant des difficultés liées aux mesures de restrictions sanitaires. Pour les discothèques fermées depuis le 10 [...]
16 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéParlement : adoption des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022
Dans un contexte de crise sanitaire persistante, les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS), textes incontournables de la fin de la l’année, livrent un certain nombre de [...]
16 décembre 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéDécret : prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 du fonds de solidarité
Un décret paru le 16 décembre 2021 prolonge le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire. Cette prolongation [...]
16 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAvis du ministère du Travail : extension d'avenants aux conventions collectives des organismes du tourisme et aux organismes de tourisme social et familial
Ont été publié au Journal Officiel du 16 décembre 2021, deux avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme et à celle des organismes de tourisme social et familial La ministre [...]
16 décembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéCommuniqué : la Commission européenne souhaite clarifier la question du statut des travailleurs des plateformes
La Commission européenne propose un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions de travail des personnes qui travaillent par l'intermédiaire de plateformes de travail numériques (exemple Uber ou Deliveroo). Les nouvelles règles permettront [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéArrêté : désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'État sur le groupement d'intérêt économique Atout France
La mission de contrôle des activités financières est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'État prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur le groupement d'intérêt économique Atout France, [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêtés : représentativité dans la convention collective des hôtels, cafés, restaurants et du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Au Journal Officiel du 12 décembre 2021 ont été publiés l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), ainsi [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCommuniqué : 25 stations de montagne vont bénéficier d'un appui en ingénierie dans le cadre du dispositif France tourisme ingénierie
Jean-Baptiste Lemoyne, Ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger de la Francophonie et des Petites et moyennes entreprises, et Joël Giraud, Secrétaire d’État chargé de la Ruralité annoncent le nom des vingt-cinq stations [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAdaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a présenté en conseil des ministres du 8 décembre 2021 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCommuniqué : Airbnb a reversé 93M€ de taxe de séjour aux communes françaises en 2021
D’ici la fin de l’année, Airbnb aura reversé plus de 93 millions d’euros de taxe de séjour aux communes françaises pour le compte des hôtes en 2021, signale la plateforme communautaire dans un communiqué. « [...]
14 décembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéCour des comptes : alerte sur les centres nautiques surdimensionnés
Dans un rapport sur les finances locales dévoilé le 23 novembre, la Cour des comptes a passé en revue l’investissement public local du bloc communal. Cette enquête s’appuie en particulier sur l’analyse de l’ensemble des [...]
14 décembre 2021 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéElargissement des attributions du secrétaire d’État au Tourisme
Par décret du 8 décembre, publié au Journal Officiel du 9 décembre, il a été mis fin aux fonctions d’Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, [...]
13 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAccueil du public sur les marchés de Noël
Alors qu’il n’est pas exigé dans les marchés ouverts et couverts, le pass sanitaire est exigé dans les marchés de Noël, du fait de leur dimension festive. Les conditions de sa mise en place peuvent [...]
13 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéArrêté : nouveau référentiel de classement des meublés de tourisme
Un nouveau référentiel de classement des meublés de tourisme vient d'être publié au Journal Officiel du 7 décembre 2021 (arrêté du 24 novembre 2021) Il modifie l’arrêté du 2 août 2010 fixant les [...]
08 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : fermeture des discothèques jusqu’au 6 janvier 2022
Le décret du 7 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 8 décembre 2021 acte la fermeture des discothèques pour quatre semaines, soit jusqu’au 6 janvier. Sont précisément désignées "les salles de danse, relevant du [...]
08 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : listes des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des agences de voyages et de tourisme
Un arrêté du 6 octobre 2021 publié au Journal Officiel du 5 décembre 2021 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des agences de voyages et de tourisme [...]
07 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAvis du ministère du Travail : extension d'avenants à diverses conventions collectives
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre des arrêtés d’extension et publie à cet effet des avis au Journal Officiel :convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et [...]
07 décembre 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéArrêté : liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs/industries du camping
Un arrêté du 6 octobre 2021 publié au Journal Officiel du 5 décembre 2021 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) [...]
07 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion écrite ( et réponse ministérielle) sur les activités touristiques et de loisirs, fondées sur la pratique de la trottinette électrique tout terrain
Le sénateur Philippe Paul (Finistère - Les Républicains) exprime ses inquiétudes au sujet du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel. Ce décret fixe les [...]
01 décembre 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté : classement du site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel
Un arrêté ministériel du17 novembre 2021 publié le 28 novembre a procédé au classement du site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel, ville du Nord-Est de la France, située sur la Meuse, en Lorraine Née au [...]
30 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêtés : liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans certaines conventions collectives (dont les organismes de tourisme)
Des arrêtés fixent la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans certaines conventions collectives dont la convention collective des organisme de tourisme (n° 1909), celle de l’hôtellerie de plein air (n° 1631) ou [...]
30 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéL’autorisation d'activités commerciales dans le cœur d’un parc national relève du pouvoir de police spéciale du directeur de ce parc.
Dans une décision rendue le 15 novembre, le Conseil d’État a fait prévaloir une interprétation large des pouvoirs de police des directeurs de parcs nationaux, s’étendant à des autorisations d’activités commerciales dans le cœur du [...]
30 novembre 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéPlan destination France : focus sur quelques mesures
Le Premier ministre a présenté le 20 novembre 2021 le plan Destination France de reconquête et de transformation du tourisme, un secteur touché de plein fouet par la pandémie. Le plan a pour ambition d’établir [...]
26 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéProtocole sanitaire national appliqué aux remontées mécaniques pour la saison 2021-2022
Le gouvernement a publié, le 18 novembre, le protocole national qui sera appliqué sur les remontées mécaniques de montagne, pour la saison d’hiver 2021/2022. Comme annoncé par le Premier ministre Jean Castex le 6 [...]
23 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux
Afin de compenser les pertes de recettes subies en 2020 par les régies exerçant des activités industrielles et commerciales - les services publics industriels et commerciaux (Spic)-, un mécanisme destiné à soutenir les collectivités [...]
22 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAirbnb soutient le travail du gouvernement contre la prostitution
Airbnb a annoncé le 15 novembre plusieurs mesures pour soutenir le plan du Gouvernement visant à lutter contre la prostitution des mineurs en France, via la sensibilisation de la communauté des hôtes Airbnb et le [...]
22 novembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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