Décret : location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme

Annoncé par la feuille de route commune sur les meublés de tourisme signée début février par sept associations d'élus locaux et trente villes françaises avec la ministre en charge du logement Emmanuelle Wargon, le décret [...]
16 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : durée de validité de la distinction palace prorogée au 30 juin 2022

Dans la perspective de la relance, des mesures d’adaptation réglementaire en soutien aux professionnels du secteur du tourisme sont prévues. C’est ainsi qu’en application du décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 [...]
16 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : dérogation temporaire à la visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement fermé depuis dix mois

Au Journal Officiel du 11 juin a été publié le décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture [...]
13 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial

Un arrêté  publié au Journal Officiel du 4 juin crée un nouveau titre professionnel dans le secteur du tourisme, celui de "responsable de développement touristique territorial". Enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles [...]
13 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Parlement Européen : feu vert définitif au certificat Covid numérique de l’UE

Avec son approbation en session plénière ce mercredi 9 juin,  les députés européens ont achevé le travail législatif sur le certificat Covid numérique qui facilitera les déplacements au sein de l’UE et participera à la [...]
10 juin 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Nouvelle procédure pour la location de meublés à Deauville

Depuis le 1er juin 2021, une nouvelle procédure est en vigueur à Deauville (Calvados) pour encadrer la location de logements meublés de tourisme. Comme c’est le cas dans les villes connaissant des tensions sur le [...]
10 juin 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Arrêté : nomination au conseil d'administration d'Atout France

Antoine Troesch, directeur de l'investissement de la Banque des territoires fait son entrée au conseil d’administration d'Atout France, l'agence de développement touristique de la France, en qualité de personnalité qualifiée.L’arrêté en date du 19 mai [...]
10 juin 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Gouvernement : mise en application du nouveau protocole sanitaire national en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la [...]
09 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Tribunal administratif : l’État est enjoint de de renforcer le sixième programme d’actions régional (PAR) de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates

Par jugement du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du préfet de la région Bretagne qui n’avait pas donné suite à la demande de l’association Eaux et Rivières de [...]
09 juin 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Gouvernement : nouveau « point de situation » concernant les déplacements

Le Gouvernement a actualisé les informations concernant les déplacements. Pour voyager vers ou depuis les Outre-mer, un test PCR négatif dans les 72h avant embarquement est obligatoire. À noter que l’obligation de [...]
09 juin 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Commission européenne : mise en service du système technique européen permettant de vérifier l'authenticité des certificats numériques Covid

Le système technique européen permettant de vérifier l'authenticité des certificats numériques Covid a été mis en service le 1er juin, annonce la Commission européenne. Sept États membres ont déjà décidé d'utiliser ce service passerelle et [...]
02 juin 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Activité partielle longue durée (APLD) : accord trouvé pour le secteur HCR

Les organisations représentatives des HCR ont signé le 25 mai un accord majoritaire Activité Partielle Longue Durée (APLD).Ce dispositif constitue un outil complémentaire à l’activité partielle « Covid 19 » mis à la disposition [...]
02 juin 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Conseil d'État : la force majeure n’est pas retenue pour la tempête Xynthia

Malgré le caractère exceptionnel de la conjonction des phénomènes de grande intensité ayant caractérisé la tempête Xynthia, celle-ci n'était ni imprévisible en l'état des connaissances scientifiques de l'époque, ni irrésistible compte tenu de l'existence de [...]
01 juin 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualité

Cour d'appel de Paris : nouveau report de la décision concernant le Yachting Festival Cannes

Alors que la décision de la Cour d'appel de Paris dans le litige qui oppose la Fédération des industries nautiques (FIN) à l’organisateur du Yachting Festival Cannes devait être connue le 27mai, elle [...]
31 mai 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret : revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Le décret relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est paru le 30 avril. Il s’agit de la première revalorisation en plus de 30 ans, selon le ministère du [...]
31 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : sécurité sanitaire des eaux de piscine

Un décret du 26 mai 2021 paru au Journal officiel du 27 mai modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux des piscines, publiques ou privées, recevant du public. Le texte tient compte de l'évolution [...]
31 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : prolongation des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle.

Un décret (n° 2021-671) publié au Journal Officiel le 29 mai diffère au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa [...]
29 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Parlement européen : approbation du certificat numérique européen Covid

Une nouvelle étape vient d’être franchie pour la liberté de circulation en Europe avec l’approbation du "paquet"  relatif au certificat Covid numérique de l’UE en commission des libertés civiles du Parlement européen.Le document sera [...]
28 mai 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Décrets : fin de l'obligation pour les entreprises de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives

Deux décrets dits « décrets K bis » suppriment une charge administrative répétée pour les entreprises, celle de présenter systématiquement un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des [...]
27 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Parlement : adoption du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

L’Assemblée nationale a adopté le 25 mai 2021 le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le texte qui donne des pouvoirs exceptionnels demandés par le gouvernement pour [...]
26 mai 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Conseil d’État : ordonnance refusant l’ouverture des discothèques

 Par ordonnance rendue le 21 mai 2021, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la demande de plusieurs organisations représentant les professionnels des discothèques (la Chambre de l’industrie hôtelière et touristique du [...]
25 mai 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualité

Simplification de l’accès au dispositif « coûts fixes »

Par décret paru le 21 mai 2021, le gouvernement a apporté des aménagements ciblés permettant de simplifier l’accès au dispositif de prise en charge des coûts fixes. Ce dispositif s’adresse aux entreprises interdites d’accueil du [...]
25 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire ( parcs d’attraction)

Par voie de question écrite, le sénateur Pascal Allizard a attiré l’attention du ministre de l’économie, des finances et de la relance à propos de l’amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire. Il [...]
20 mai 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Tourisme fluvial : signature d’un contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et Voies navigables de France (VNF)

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ont signé le 30 avril avec Voies navigables de France [...]
20 mai 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Annonce du ministère du Travail : Élisabeth Borne demande aux préfets d’engager des concertations locales sur le travail dominical

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a adressé une instruction aux préfets leur demandant d’initier des concertations locales avec les acteurs de leur territoire en vue d’accorder par arrêté des dérogations [...]
17 mai 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Convention collective : le dispositif Pro-A est désormais opérationnel dans la branche des organismes de tourisme

Le  ministère du Travail a étendu par un arrêté du 29 avril 2021 publié au Journal Officiel du 15 mai les stipulations de l'avenant n° 30 du 17 décembre 2020 à la convention collective des [...]
17 mai 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Sénat : audition d'Alain Griset et de Jean-Baptiste Lemoyne au sujet des concertations en cours sur le déconfinement.

La commission des affaires économiques du Sénat a entendu le 10 mai Alain Griset, ministre délégué aux PME et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, au sujet des concertations en cours sur le déconfinement, [...]
14 mai 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Parlement européen : les droits des voyageurs ferroviaires renforcés

Les députés européens ont adopté le 29 avril un nouveau règlement pour mieux protéger les voyageurs ferroviaires en cas de retard ou d’annulation, ou en cas de discrimination. Ce nouveau règlement relatif [...]
13 mai 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Haut conseil de la santé publique (HCSP) : stratégie pour la définition de mesures permettant la réouverture des établissements recevant du public

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a mis en ligne les 3 et 6 mai 2021 deux avis importants en matière de réouverture des ERP.   Il propose une doctrine générale et une [...]
13 mai 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Assemblée nationale : validation du pass sanitaire

Les députés ont validé la création par le gouvernement d’un “pass sanitaire” le  10 mai, au premier jour de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.Introduit dans [...]
11 mai 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

Couverture revue Espaces 368
Tous les deux mois, recevez l'édition papier de la revue Espaces, livrée directement chez vous.

S'abonner à la revue Espaces

Pourquoi s'abonner ?
  • - Recevez six numéros de la revue par an (édition papier 130 p.), composée de deux grands dossiers et plusieurs rubriques (marché, géopolitique, rencontre, recherche).
  • - Consultez et partager les dernières revues au format PDF (en téléchargement dès la sortie de la revue papier).
  • - Télécharger les hors-séries (8 par an) et les articles de la nouvelle revue #Théma, en plus de la revue bimestrielle (plus de 30 articles par an).
  • - Accédez à l'intégralité de la base de données éditoriale de la revue Espaces pour vous et vos collaborateurs (6500 articles et dossiers en PDF à télécharger).
S'abonner

Contactez Jean-François Texier par mail

Publier une annonce de marchés publics

Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.

Publier

Publier une offre d'emploi

Le site Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme.

Publier

Rester connecté

Logo LinkedIn
Logo Twitter

Publier un article

Vous souhaitez devenir auteur, publier un article dans la revue Espaces, apporter une contribution ?

Contactez Jean-Baptiste Tréboul par mail ou par
téléphone 01 43 27 55 90

Besoin d'aide ?

En cas de difficulté, de question, n'hésitez pas à contacter Jean-Baptiste ou Hanane.

Envoyer un mail à Jean-Baptiste ou Hanane