Décret : la durée des classements est prolongée jusqu'à décembre 2021

25 avril 2021: Les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans le secteur du tourisme nécessitent d'adapter de manière transitoire la durée du classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme en dispensant durant cette [...]
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Arrêté : extension de l’accord sur l'activité partielle dans la branche professionnelle des organismes de tourisme

22 avril 2021:  La ministre du Travail a étendu, par arrêté du 19 avril 2021 publié au Journal Officiel du 20 avril 2021, les dispositions de l’accord n° 32 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique [...]
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Annonce du ministère de l'Économie : aide à la numérisation des TPE élargie et prolongée

22 avril 2021: L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de onze salariés, tous secteurs confondus. Ce dispositif, initié en [...]
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Annonce du ministère de la Santé : des certificats de tests et des attestations de vaccination pour sécuriser les déplacements à l’intérieur de l’Union européenne

22 avril 2021: La France est depuis le 19 avril le premier pays à adopter le modèle de certification électronique des tests de dépistage et d'attestation de vaccination contre le Covid-19 discuté depuis plusieurs mois au sein [...]
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Annonce du ministère du Travail : précisions sur les conditions de prise en charge des saisonniers au titre de l’activité partielle

21 avril 2021: Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et [...]
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Décret : modification des conditions d'obtention du diplôme national du brevet de technicien supérieur

21 avril 2021: Compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles, un décret du 9 avril 2021 assouplit les règles de validation de stages et le calendrier des situations d'évaluation [...]
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Yachting Festival Cannes : la décision de la Cour d'appel de Paris reportée au 27 mai

17 avril 2021:  La Cour d'appel de Paris a fait savoir qu'elle repoussait au 27 mai 2021la date du délibéré concernant le contentieux entre la Fédération des industries nautiques (FIN) et la société anglo-saxonne [...]
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Décret : création de la réserve naturelle nationale des Étangs et Rigoles d’Yveline

15 avril 2021: Un décret, publié le 9 avril au Journal officiel crée la réserve naturelle nationale des Étangs et rigoles d'Yveline, dans le département des Yvelines. Se situant au nord de Rambouillet, elle englobe une partie des [...]
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Projet de loi « Climat » : l'Assemblée nationale vote la suppression de certaines lignes aériennes intérieures

14 avril 2021: L'Assemblée nationale a voté samedi 10 avril au soir en première lecture la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d'alternatives en train de moins de 2h30.Cette mesure emblématique du projet de loi Climat [...]
JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Arrêt : les travaux de CDG Express peuvent reprendre

14 avril 2021: Dans l'attente du jugement définitif, la cour administrative d'appel de Paris a prononcé le 18 mars 2021 le sursis à l'exécution du jugement du 9 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil avait [...]
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