Jurisprudence : obligation de mise en concurrence pour l'exploitation des six courts de tennis situés dans le jardin du Luxembourg
Un contrat autorisant, avant l’entrée en vigueur de l’article L. 2122-1-1 du CG3P issu de l’article 3 de l’ordonnance du 19 avril 2017, l’occupation d’une partie des dépendances domaniales du Sénat, pour y exploiter six [...]
11 janvier 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret portant nomination de Pierre Dubreuil comme directeur général du domaine national de Chambord
Sur proposition du ministre de l’Agriculture, du ministre de la Transition écologique et de la ministre de la Culture, le Président de la République a nommé, après examen par le conseil des Ministres du 4 [...]
11 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les colonies de vacances
La députée Maud Petit, Démocrate (MoDem et Indépendants) - Val-de-Marne ), a alerté le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les [...]
10 janvier 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle au 1er janvier 2023
Au 1er janvier 2023, le montant minimal des allocations d'activité partielle sera revalorisé. C'est ce que prévoit un décret publié au journal officiel du 24 décembre 2022. Le texte relève à 8,03 euros le [...]
10 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEurope : les avancées européennes en matière de protection des consommateurs pour 2003
Le Centre Européen des Consommateurs France communique sur ce que réserve l’Europe pour les consommateurs en 2023, trente ans après la mise en place du marché unique. A commencer par l’entrée de la Croatie dans [...]
09 janvier 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLoi marché du travail : publication au Journal officiel
La loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » vient d’être publiée au journal officiel du 22 décembre 2022.Ce texte prévoit la possibilité pour le [...]
05 janvier 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : disparition des paillotes dans l'Hérault et baisse de l'attractivité touristique
Le député Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National - Hérault ) appelle l'attention de la Première ministre sur la disparition des paillotes dans l'Hérault, entraînant des conséquences alarmantes pour les professionnels du tourisme comme pour les [...]
04 janvier 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté : classement du site patrimonial remarquable de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère)
Est désormais classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) conformément au plan annexé à l’arrêté du 21 décembre 2022 publié le 30 décembre [...]
04 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : modification de la durée de validité de la « distinction Palace »
Un arrêté publié le 30 décembre 2022 vise à proroger une nouvelle fois la durée d'attribution de la distinction sur les palaces. A cette fin, la durée de validité de la distinction prévue à l'article [...]
03 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLoi de finances 2023 : majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Afin de favoriser les locations à l’année dans les zones touristiques en faveur des locaux et des travailleurs, la loi de finances pour 2023 élargit le nombre de communes qui pourront majorer la taxe d'habitation [...]
02 janvier 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéDécret : fixation des montants applicables au 1er janvier 2023 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti
Au Journal Officiel du 23 décembre, a été publié le décret fixant la valeur du Smic horaire effectif à compter du 1er janvier 2023. Le décret porte : - en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, [...]
29 décembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéJurisprudence : le conseil d'État statue sur la mise en concurrence sur le domaine privé dans l'affaire de l’hôtel du Palais de Biarritz
Le conseil d’État est venu préciser les modalités selon lesquelles les personnes publiques peuvent conclure des contrats d’occupation sur leur domaine privé (CE, 2 décembre 2022, n° 460100 ). Dans cette affaire, [...]
28 décembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéPaiement des loyers commerciaux ( résidences de tourisme) pendant la crise sanitaire
Saisie par un locataire commercial (Odalys résidences), la cour de cassation a affiné sa jurisprudence concernant l’exigibilité des loyers appelés par les investisseurs priés (les bailleurs) durant les périodes de fermetures administratives des commerces [...]
27 décembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : modification des périmètres des parcs naturels régionaux du Perche et du golfe du Morbihan
Un décret classe dans le parc naturel régional du Perche la commune de l'Hôme-Chamondot qui est située dans le département de l'Orne. De même, il classe dans le parc naturel régional du golfe du Morbihan [...]
26 décembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermales
Le gouvernement intégrera les régies publiques, notamment les exploitations de domaines skiables et les établissements thermaux dans le bouclier tarifaire a annoncé Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du commerce, des PME et du tourisme, lors [...]
21 décembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLa Cour de cassation valide la clause d’exclusion de la garantie des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs durant la crise sanitaire
Les pertes d’exploitation subies par les restaurateurs, contraints de fermer leur établissement à deux reprises en raison des fermetures administratives arrêtées par le gouvernement durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 ne sont pas [...]
21 décembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLa Chambre régionale des comptes publie son rapport d’observations définitives sur la gestion du chantier de la Nouvelle route du Littoral (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la région Réunion portant sur la nouvelle route du littoral (NRL), un projet de construction d’une route stratégique [...]
20 décembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéPrix des péages : une hausse moyenne de 4,75 % en 2023
Le ministère des Transports a annoncé une augmentation moyenne de 4,75 % sur les tarifs de péage pour les véhicules Il s'agit d'une évolution sensiblement inférieure à l’inflation sur la période de référence concernée, d’octobre [...]
19 décembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéSécurisation des événements culturels et sportifs de l’été 2024
Une circulaire interministérielle (Intérieur, Culture, Sports) a été adressée le 13 décembre aux préfets pour organiser la tenue des évènements culturels et sportifs durant l'été 2024, avant et pendant l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques. [...]
19 décembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéArrêtés : nominations au conseil d’administration du GIE Atout France et de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Un arrêté publié le 9 décembre nomme Oliver Lacoste, directeur de projets à la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises, membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout [...]
15 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : adoption de la directive paysagère destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres
Un décret approuve la directive paysagère destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres. Elle a pour objet de recenser les vues les plus remarquables et de préciser les orientations et les [...]
14 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
Le député Antoine Armand (Renaissance - Haute-Savoie ) appelle l'attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la [...]
13 décembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté : calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
Un arrêté publié le 8 décembre au Journal officiel fixe le calendrier scolaire pour les trois prochaines années.La prochaine rentrée, pour l’année 2023-2024, aura lieu le lundi 4 septembre alors que les vacances d’été [...]
12 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéL'UE ouvre une étude approfondie de l'offre d’acquisition par Booking du groupe eTraveli
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer, au regard du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition par Booking Holdings (« Booking ») de Flugo Group Holdings AB, qui opère [...]
08 décembre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéQuand les communes peuvent-elles « récupérer » leurs offices de tourisme ?
Le cabinet d’avocats Landot et associés dédié aux mondes publics et parapublics a mis en ligne une vidéo présentant « une esquisse de réponse » à la question suivante : quand les communes peuvent-elles [...]
07 décembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéFeu vert de la Commission européenne à l’interdiction des vols intérieurs courts en France
La commission européenne a validé le 2 décembre la mesure française de suppression des vols intérieurs lorsqu'un trajet en train de moins de deux heures et demie est possible. La France avait informé la [...]
07 décembre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : Situation des accompagnateurs en montagne
La députée Christelle d'Intorni (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) appelle l'attention de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation des accompagnateurs en montagne et sur la nécessité de définir [...]
06 décembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéExtension d’un avenant à un accord de branche sur l’activité partielle de longue durée (remontées mécaniques)
Suite à la publication au Journal Officiel du 25 novembre de l’arrêté d’extension, sont désormais rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale [...]
05 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAudit relatif au soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid-19 dans les Alpes du Nord
La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne Rhône-Alpes (AuRA) s'est penchée sur le soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid-19 dans les Alpes du Nord.Un audit publié fin octobre pointe [...]
01 décembre 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéAnnulation de l’arrêté attribuant à la fédération française d'équitation la délégation pour le tourisme équestre
La fédération EquiLiberté a obtenu devant le Conseil d’État l'annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 28 mars 2022 qui accordait à la fédération française d'équitation la délégation pour le tourisme équestre. [...]
30 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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