Communiqué : 25 stations de montagne vont bénéficier d'un appui en ingénierie dans le cadre du dispositif France tourisme ingénierie

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger de la Francophonie et des Petites et moyennes entreprises, et Joël Giraud, Secrétaire d’État chargé de la Ruralité annoncent le nom des vingt-cinq stations [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Arrêtés : représentativité dans la convention collective des hôtels, cafés, restaurants et du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Au Journal Officiel du 12 décembre 2021 ont été publiés l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), ainsi [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'État sur le groupement d'intérêt économique Atout France

 La mission de contrôle des activités financières est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'État prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur le groupement d'intérêt économique Atout France, [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué : la Commission européenne souhaite clarifier la question du statut des travailleurs des plateformes

La Commission européenne propose un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions de travail des personnes qui travaillent par l'intermédiaire de plateformes de travail numériques (exemple Uber ou Deliveroo).    Les nouvelles règles permettront [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Cour des comptes : alerte sur les centres nautiques surdimensionnés

Dans un rapport sur les finances locales dévoilé le 23 novembre, la Cour des comptes a passé en revue l’investissement public local du bloc communal. Cette enquête s’appuie en particulier sur l’analyse de l’ensemble des [...]
14 décembre 2021 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Communiqué : Airbnb a reversé 93M€ de taxe de séjour aux communes françaises en 2021

D’ici la fin de l’année, Airbnb aura reversé plus de 93 millions d’euros de taxe de séjour aux communes françaises pour le compte des hôtes en 2021, signale la plateforme communautaire dans un communiqué. « [...]
14 décembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Accueil du public sur les marchés de Noël

Alors qu’il n’est pas exigé dans les marchés ouverts et couverts, le pass sanitaire est exigé dans les marchés de Noël, du fait de leur dimension festive. Les conditions de sa mise en place peuvent [...]
13 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Elargissement des attributions du secrétaire d’État au Tourisme

Par décret du 8 décembre, publié au Journal Officiel du 9 décembre, il a été mis fin aux fonctions d’Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, [...]
13 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : fermeture des discothèques jusqu’au 6 janvier 2022

Le décret du 7 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 8 décembre 2021 acte la fermeture des discothèques pour quatre semaines, soit jusqu’au 6 janvier. Sont précisément désignées "les salles de danse, relevant du [...]
08 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : nouveau référentiel de classement des meublés de tourisme

Un nouveau référentiel de classement des meublés de tourisme vient d'être publié au Journal Officiel du 7 décembre 2021 (arrêté du 24 novembre 2021) Il modifie l’arrêté du 2 août 2010 fixant les [...]
08 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revue 365 - Mars - Avril 2022

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