Convention collective des organismes de tourisme : avis d’extension relatif à la valeur du point

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 35 relatif à la valeur du point signé le 15 décembre [...]
01 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Règlement municipal fixant à Paris les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme

 Suite à une délibération du conseil municipal de Paris, la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme est désormais soumise à autorisation préalable délivrée par la mairie.   Jusqu’au 18 [...]
01 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Rapport parlementaire sur l’impact de la crise du Covid-19 sur le secteur événementiel

Un rapport parlementaire mis en ligne le 24 janvier préconise une relance vigoureuse des activités de l’événementiel qui ont particulièrement été affectées par la crise sanitaire. Présenté par les députés Corinne Vignon (LaREM) et [...]
01 février 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Consultation publique : projet de décret sur l’interdiction des équipements de chauffage sur les terrasses

Une consultation publique relative au projet de décret portant interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie est ouverte depuis le 24 janvier. [...]
27 janvier 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Arrêté : reconnaissance par l'État de l'École Supérieure de Tourisme Paris EFHT pour sa formation préparant au BTS

Un arrêté publié le 22 janvier 2022  accorde la reconnaissance par l'État à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2022. Figure parmi [...]
27 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : report des échéances des concessions de plage

La sénatrice Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains ) a interrogé le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le report des échéances des concessions de plage. (Question écrite [...]
26 janvier 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Consultation publique : étude de faisabilité de tiers lieux dans les monuments nationaux

Le Centre des monuments nationaux (CMN) a lancé une consultation pour ouvrir à compter de l’été 2022 des « tiers-lieux » dans certains de ses sites historiques. Les activités variées que l’on trouve dans les [...]
25 janvier 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

La proposition de loi relative au port du casque à vélo est retirée

Le Sénat a examiné le 13 janvier 2022 la proposition de loi relative au port du casque à vélo dans le cadre d'autres moyens de transport, présentée par François Bonneau. Le casque est [...]
25 janvier 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Communiqué du gouvernement : nouvelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

Jean Castex a rencontré le 18 janvier 2022 les représentants du secteur de l’hôtellerie-restauration, touché par les nouvelles restrictions sanitaires.Il a annoncé un soutien spécial renforcé pour les entreprises de moins de 250 salariés des [...]
20 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Europe : durée de validité de neuf mois pour le certificat européen de vaccination Covid

À compter du 1er février 2022, le certificat européen de vaccination contre le #Covid-19 sera valide neuf mois (270 jours exactement) maximum après la fin du schéma de primo-vaccination. Cette période de validité tient compte [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Décret : nouvelles attributions de Jean-Baptiste Lemoyne

Désigné pour prendre la succession du ministre des PME, suite à sa démission, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, cumule désormais les deux postes. [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : classement des paysages du système d’alimentation du canal du Midi

Le projet de classement des paysages du système d'alimentation du canal du Midi (Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn) vient d’aboutir avec la publication du décret au Journal Officiel. [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêtés : nouvelles normes hôtelières à partir du 1er avril 2022

Un arrêté du 29 décembre 2021 publié le 14 janvier 2022 homologue un nouveau tableau de classement hôtelier qui prend en compte les critères de développement durable, de numérisation de certains services (check-in [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Propositions pour une « Mobilité efficace et verte »

La Commission européenne a présenté le 14 décembre une série de propositions et de cadres législatifs pour une « Mobilité efficace et verte ». Ils constituent le « plus fort engagement européen en faveur [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages

Lors de la séance de questions orales du 14 décembre au Sénat, une réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : modalités de fonctionnement du fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours

Depuis le 1er janvier les agences de voyages peuvent compter sur un fonds de garantie qui permettra de mieux prendre en charge les pertes liées aux annulations, qui se sont multipliées avec la pandémie de Covid.Un [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Mise à jour du protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels, et les services de traiteurs

Suite aux évolutions de la situation sanitaire, le protocole applicable pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration et traiteurs évènementiels vient d’être mis à jour.Le protocole présente les règles permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : aide « renfort » pour les entreprises (et les discothèques) ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en décembre

Un décret publié le 5 janvier institue une aide dite « renfort » pour «compenser certaines charges des entreprises interdites d'accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021 ». Dans [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : maintien temporaire de la décision de classement pour les hébergements touristiques marchands

Un décret publié le 24 décembre au Journal Officiel  et entré en vigueur le 1er janvier 2022 maintient à titre temporaire la décision de classement pour les hôtels et les hébergements touristiques qui ont demandé [...]
04 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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