Révision du titre professionnel d’animateur loisir tourisme

 Le titre professionnel d'animateur loisir tourisme est révisé ( arrêté du 19 décembre 2023 publié le 25 janvier 2024). Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée [...]
07 février 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 janvier 2024, publié le 7 février 2024, les dispositions de l’avenant salaires n° 43 du 15 novembre 2023 relatif [...]
06 février 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Vol tardif : l’indemnisation du passager est exclu s’il a réservé un vol de remplacement lui permettant d’atteindre la destination avec un retard de moins de trois heures

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, il n’y a pas de droit à indemnisation forfaitaire en l’absence de présentation à l’embarquement d’un vol qui est arrivé avec un retard important ni lorsque l’achat [...]
05 février 2024 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Contrôle des comptes et de la gestion de la commune du Mont Dore

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune du Mont Dore (Puy-de-Dôme) pour les exercices 2017 [...]
01 février 2024 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

L’Association nationale des élus des territoires touristiques dénonce la surtaxe de 200% sur la taxe de séjour en Île-de-France

Dans un communiqué du 16 janvier, l'Anett (Association nationale des élus des territoires touristiques) dénonce la surtaxe de 200%, soit un triplement, sur la taxe de séjour en Île-de-France, votée en loi de finances pour [...]
31 janvier 2024 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Vote à l’Assemblée nationale de la proposition de loi qui prévoit de durcir fortement la fiscalité des meublés touristiques de type Airbnb

 La proposition de loi « visant à remédier au déséquilibre du marché locatif en zone tendue » a été adoptée, le 29 janvier, en première lecture à l’Assemblée nationale, par 100 voix favorables au texte, [...]
30 janvier 2024 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Nouveaux tarifs réglementés des courses de taxi

Les nouveaux tarifs réglementés des courses de taxi en vigueur à compter du 1er février 2024, ont été publiés via un arrêté paru dans le JO du 27 janvier 2024 Les tarifs [...]
29 janvier 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Publication de la liste des bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » au titre de l'année 2024

Un arrêté du 29 décembre 2023 publie la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2024 permettant le bénéfice de l'exonération de la taxe annuelle sur les [...]
24 janvier 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen

La Roumanie et la Bulgarie feront leur entrée dans l'espace Schengen de libre circulation à partir de mars 2024. Les 27 États membres de l'Union européenne (UE) se sont en effet mis d’accord, à l’unanimité [...]
24 janvier 2024 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Exonération des pourboires : reconduction jusqu'au 31 décembre 2024

La loi de finances pour 2024 prolonge l’exonération de charge et d’impôt pour les pourboires (article 28), une mesure mise en place au 1er janvier 2022 qui devait prendre fin le 31 décembre 2023. [...]
23 janvier 2024 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Question parlementaire : conditions d'application des dispositions relatives à la fiscalité des meublés de tourisme en zone rurale

Le sénateur Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) attire l'attention du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes [...]
22 janvier 2024 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Extension de l'aéroport Nice-Côte d'Azur : une étude supplémentaire d'impact devra être conduite.

La cour administrative d'appel de Marseille a été saisie en appel par l’association France nature environnement des Alpes-Maritimes (FNE 06) de la légalité du permis de construire délivré le 13 janvier 2020 par le préfet [...]
17 janvier 2024 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

La chambre régionale des comptes Occitanie évalue les stratégies d’adaptation de la Sem « Compagnie des Pyrénées » face au changement climatique

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme d’économie mixte Compagnie des Pyrénées, sur la période 2017 à 2022. Elle publie son rapport d'observations.Ce [...]
16 janvier 2024 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Taxe de séjour : la transmission des informations s’effectue désormais via l’application DELTA (et non plus OCSIT@N)

Un arrêté publié le 10 janvier modifie l’arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire. Il prévoit [...]
15 janvier 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de l’Economie sur le lancement de la Saison 3 de « Connecte ta boîte », sur le thème du tourisme

Conçue par France Num et le Studio Next, avec l’Afnic et France Gestion, l'émission TV « Connecte ta boîte » aide les petites entreprises à se numériser dans le cadre du dispositif France Num. [...]
12 janvier 2024 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Contrôle de la société publique locale Trio Pyrénées par la chambre régionale des comptes Occitanie

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la Société publique locale Trio Pyrénées (qui regroupe les stations de Porté-Puymorens, du Cambre d'Aze et de Formiguères) pour les exercices [...]
10 janvier 2024 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Question de parlementaire : remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers

Le député Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Vosges ) attire l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la préoccupation inhérente au devoir des [...]
09 janvier 2024 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Revue 386 - Septembre - Octobre 2025

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