Publication de la liste des bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » au titre de l'année 2024

Un arrêté du 29 décembre 2023 publie la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2024 permettant le bénéfice de l'exonération de la taxe annuelle sur les [...]
24 janvier 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen

La Roumanie et la Bulgarie feront leur entrée dans l'espace Schengen de libre circulation à partir de mars 2024. Les 27 États membres de l'Union européenne (UE) se sont en effet mis d’accord, à l’unanimité [...]
24 janvier 2024 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Exonération des pourboires : reconduction jusqu'au 31 décembre 2024

La loi de finances pour 2024 prolonge l’exonération de charge et d’impôt pour les pourboires (article 28), une mesure mise en place au 1er janvier 2022 qui devait prendre fin le 31 décembre 2023. [...]
23 janvier 2024 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Question parlementaire : conditions d'application des dispositions relatives à la fiscalité des meublés de tourisme en zone rurale

Le sénateur Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) attire l'attention du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes [...]
22 janvier 2024 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Extension de l'aéroport Nice-Côte d'Azur : une étude supplémentaire d'impact devra être conduite.

La cour administrative d'appel de Marseille a été saisie en appel par l’association France nature environnement des Alpes-Maritimes (FNE 06) de la légalité du permis de construire délivré le 13 janvier 2020 par le préfet [...]
17 janvier 2024 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

La chambre régionale des comptes Occitanie évalue les stratégies d’adaptation de la Sem « Compagnie des Pyrénées » face au changement climatique

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme d’économie mixte Compagnie des Pyrénées, sur la période 2017 à 2022. Elle publie son rapport d'observations.Ce [...]
16 janvier 2024 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Taxe de séjour : la transmission des informations s’effectue désormais via l’application DELTA (et non plus OCSIT@N)

Un arrêté publié le 10 janvier modifie l’arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire. Il prévoit [...]
15 janvier 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de l’Economie sur le lancement de la Saison 3 de « Connecte ta boîte », sur le thème du tourisme

Conçue par France Num et le Studio Next, avec l’Afnic et France Gestion, l'émission TV « Connecte ta boîte » aide les petites entreprises à se numériser dans le cadre du dispositif France Num. [...]
12 janvier 2024 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Contrôle de la société publique locale Trio Pyrénées par la chambre régionale des comptes Occitanie

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la Société publique locale Trio Pyrénées (qui regroupe les stations de Porté-Puymorens, du Cambre d'Aze et de Formiguères) pour les exercices [...]
10 janvier 2024 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Question de parlementaire : remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers

Le député Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Vosges ) attire l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la préoccupation inhérente au devoir des [...]
09 janvier 2024 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Révision du titre professionnel de guide accompagnateur

Le titre professionnel de guide accompagnateur touristique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé de guide accompagnateur touristique pour une durée de cinq ans à compter [...]
08 janvier 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Convention collective nationale des organismes de tourisme : évolution de la valeur du point d’indice pour l’année 2024

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
04 janvier 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

La situation financière particulièrement dégradée de la Socomix, en charge de la gestion de l’hôtel du Palais à Biarritz est soulignée par la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la Socomix, société d’économie mixte créée pour gérer l’hôtel du Palais à Biarritz et dont la ville détient plus de 55% du capital. Le contrôle a [...]
04 janvier 2024 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

La présidente de l’office de tourisme de la Vallée de Munster mise à l’honneur

Dans la nouvelle promotion de la Légion d’honneur, publiée au Journal Officiel du 31 décembre, figure Denise Buhl, vice-présidente du conseil régional du Grand Est, maire de Metzeral (Haut-Rhin), et présidente de l’ office de [...]
03 janvier 2024 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

La réduction de l’abattement fiscal pour les locations de tourisme actée dans la loi de finances

La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023. Le projet de loi avait été adopté sans vote par les députés en première lecture, le 16 décembre [...]
03 janvier 2024 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Décret relatif au refus par un salarié d'une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminé

Un décret du 28 décembre 2023 entré en vigueur le 1er janvier 2024 (décret n° 2023-1307)  fixe les modalités de notification par un employeur à un salarié d'une proposition de poursuivre les relations contractuelles sous [...]
02 janvier 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Triplement de la taxe de séjour en 2024 à Paris et en Ile de France

Le texte retenu par le Gouvernement pour le projet de loi de finances 2024 conserve l’article 27 ter sur la hausse de 200% de la taxe de séjour à Paris et en Île-de-France pour l’année [...]
28 décembre 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

La justice européenne annule l'autorisation du plan de sauvetage d'Air France-KLM face à la crise sanitaire

Deux arrêts rendus le 20 décembre 2023 par le Tribunal de l'Union européenne annulent une décision de la Commission de 2020 et une décision de la Commission de 2021 approuvant plusieurs mesures d'aides d'État accordées [...]
28 décembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Extension du nombre de communes pouvant ouvrir un casino

La loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos a été publiée au Journal officiel du 15 décembre. Le texte élargit les dérogations permettant l'ouverture de casinos. Les jeux [...]
27 décembre 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Revue 385 - Juillet - Août 2025

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