Conseil d’Etat : les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage sont suspendues

23 juin 2021: Saisie par plusieurs syndicats dont la Fédération Nationale des Guides Interprètes et Conférenciers, qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État vient de suspendre, par ordonnance du 22 juin, [...]
JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualité

Assemblée nationale : vote du mécanisme de compensation pour les groupements de collectivités « touristiques »

23 juin 2021: Comme en 2020, les groupements de collectivités « touristiques » - syndicats de communes, pôles d’équilibre territorial et rural - qui perçoivent au moins une des recettes suivantes : la taxe de séjour, le produit [...]
JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Arrêté : durée de validité de la distinction palace prorogée au 30 juin 2022

16 juin 2021: Dans la perspective de la relance, des mesures d’adaptation réglementaire en soutien aux professionnels du secteur du tourisme sont prévues. C’est ainsi qu’en application du décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme

16 juin 2021: Annoncé par la feuille de route commune sur les meublés de tourisme signée début février par sept associations d'élus locaux et trente villes françaises avec la ministre en charge du logement Emmanuelle Wargon, le décret [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade

16 juin 2021: Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) attire l'attention du ministre de l'intérieur sur le cas d'une zone de baignade qui a été aménagée par une commune le long d'un étang. Il lui demande [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Arrêté : création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial

13 juin 2021: Un arrêté  publié au Journal Officiel du 4 juin crée un nouveau titre professionnel dans le secteur du tourisme, celui de "responsable de développement touristique territorial". Enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

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