Loi marché du travail : publication au Journal officiel

La loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » vient d’être publiée au journal officiel du 22 décembre 2022.Ce texte prévoit la possibilité pour le [...]
05 janvier 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Question parlementaire : disparition des paillotes dans l'Hérault et baisse de l'attractivité touristique

Le député Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National - Hérault ) appelle l'attention de la Première ministre sur la disparition des paillotes dans l'Hérault, entraînant des conséquences alarmantes pour les professionnels du tourisme comme pour les [...]
04 janvier 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Arrêté : classement du site patrimonial remarquable de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère)

Est désormais classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) conformément au plan annexé à l’arrêté du 21 décembre 2022 publié le 30 décembre [...]
04 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : modification de la durée de validité de la « distinction Palace »

Un arrêté publié le 30 décembre 2022 vise à proroger une nouvelle fois la durée d'attribution de la distinction sur les palaces. A cette fin, la durée de validité de la distinction prévue à l'article [...]
03 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Loi de finances 2023 : majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)

Afin de favoriser les locations à l’année dans les zones touristiques en faveur des locaux et des travailleurs, la loi de finances pour 2023  élargit le nombre de communes qui pourront majorer la taxe d'habitation [...]
02 janvier 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Décret : fixation des montants applicables au 1er janvier 2023 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti

Au Journal Officiel du 23 décembre, a été publié le décret fixant la valeur du Smic horaire effectif à compter du 1er janvier 2023. Le décret porte : - en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, [...]
29 décembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Jurisprudence : le conseil d'État statue sur la mise en concurrence sur le domaine privé dans l'affaire de l’hôtel du Palais de Biarritz

Le conseil d’État est venu préciser les modalités selon lesquelles les personnes publiques peuvent conclure des contrats d’occupation sur leur domaine privé (CE, 2 décembre 2022, n° 460100 ). Dans cette affaire, [...]
28 décembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Paiement des loyers commerciaux ( résidences de tourisme) pendant la crise sanitaire

Saisie par un locataire commercial (Odalys résidences),  la cour de cassation a affiné sa jurisprudence concernant l’exigibilité des loyers appelés par les investisseurs priés (les bailleurs) durant les périodes de fermetures administratives des commerces [...]
27 décembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret : modification des périmètres des parcs naturels régionaux du Perche et du golfe du Morbihan

Un  décret classe dans le parc naturel régional du Perche la commune de l'Hôme-Chamondot qui est située dans le département de l'Orne. De même, il classe dans le parc naturel régional du golfe du Morbihan [...]
26 décembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermales

 Le gouvernement intégrera les régies publiques, notamment les exploitations de domaines skiables et les établissements thermaux dans le bouclier tarifaire a annoncé Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du commerce, des PME et du tourisme, lors [...]
21 décembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

La Cour de cassation valide la clause d’exclusion de la garantie des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs durant la crise sanitaire

Les pertes d’exploitation subies par les restaurateurs, contraints de fermer leur établissement à deux reprises en raison des fermetures administratives arrêtées par le gouvernement durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 ne sont pas [...]
21 décembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

La Chambre régionale des comptes publie son rapport d’observations définitives sur la gestion du chantier de la Nouvelle route du Littoral (La Réunion)

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la région Réunion portant sur la nouvelle route du littoral (NRL), un projet de construction d’une route stratégique [...]
20 décembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Prix des péages : une hausse moyenne de 4,75 % en 2023

Le ministère des Transports a annoncé une augmentation moyenne de 4,75 % sur les tarifs de péage pour les véhicules Il s'agit d'une évolution sensiblement inférieure à l’inflation sur la période de référence concernée, d’octobre [...]
19 décembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Sécurisation des événements culturels et sportifs de l’été 2024

Une circulaire interministérielle (Intérieur, Culture, Sports) a été adressée le 13 décembre aux préfets pour organiser la tenue des évènements culturels et sportifs durant l'été 2024, avant et pendant l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques. [...]
19 décembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Arrêtés : nominations au conseil d’administration du GIE Atout France et de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Un arrêté  publié le 9 décembre nomme Oliver Lacoste, directeur de projets à la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises, membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout [...]
15 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : adoption de la directive paysagère destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres

Un décret  approuve la directive paysagère destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres. Elle a pour objet de recenser les vues les plus remarquables et de préciser les orientations et les [...]
14 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Question parlementaire : rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme

Le député Antoine Armand (Renaissance - Haute-Savoie ) appelle l'attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la [...]
13 décembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Revue 370 - Janvier - Février 2023

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