Refus de protection d’un parc et d’un jardin au titre des monuments historiques

 Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de juger que le parc et le jardin d’un château ne bénéficient pas nécessairement de la protection au titre des monuments historiques. La famille du requérant est propriétaire [...]
30 août 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Les droits du passagers en cas de Covid-19, de grève et de vol annulé

Le Centre européen des consommateurs (France) publie une FAQ sur les droits des passagers en cas de vol annulé, de voyage reporté, de test COVID-19 positif, de grève dans les aéroports.  Il est notamment [...]
29 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Question de parlementaire sur l’application de la loi Littoral

Le député Raphaël Gérard (Renaissance - Charente-Maritime) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'installation d'une construction saisonnière proposant des services de restauration sur les [...]
25 août 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Convention collective des organismes de tourisme social et familial : avis d’extension d’un avenant

Le ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août les dispositions de l’avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif [...]
24 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Mise à jour des organigrammes de Bercy

Les organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique viennent d’être mis à jour. Au sein de la direction générale des entreprises (DGE), le [...]
23 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Arrêté : nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage » (SNDV)

Alors que l’agence nationale des données de voyage est officiellement opérationnelle depuis le 1er juillet 2022, un arrêté publié le 18 août 2022  nomme le préfet Seymour Morsy à la tête de ce nouveau service [...]
22 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Consommation : les fiches pratiques de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Régulièrement actualisées en fonction des évolutions de la réglementation. les fiches pratiques de la DGCCRF permettent de répondre de manière synthétique aux questions de concurrence et de consommation. Elles ne prétendent pas [...]
19 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Question de parlementaire sur la mise en place d'une politique culturelle du tourisme

Le député Jean-François Portarrieu (Horizons et apparentés - Haute-Garonne ) attire l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et [...]
18 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Arrêté : modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour

Un arrêté publié le 12 août prévoit que les collectivités ou groupements qui lèvent la taxe de séjour (forfaitaire ou au réel) transmettent à la direction générale des finances publiques (DGFiP) : [...]
17 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Cour des comptes : évaluation des PGE

 La Cour des comptes a conduit une évaluation des prêts garantis par l’État (PGE), l’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire.Ces prêts ont [...]
16 août 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Décret relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements

Les sites et applications de guidage ( comme Waze, Google Maps, Mappy...) vont devoir mieux informer les usagers sur l'impact négatif de leurs trajets sur l'environnement et leur santé, proposer des trajets moins polluants et [...]
11 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

 Un arrêté publié le 5août 2022 détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d'installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, [...]
10 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Parlement : adoption des mesures de soutien aux communes visant à l’amélioration des délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité

A la suite de l’annonce du plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité le 4 mai dernier, le Parlement a adopté dans le cadre du Projet de [...]
09 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Question parlementaire sur la sur-fréquentation touristique de certains sites sensibles

 Le sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) interroge la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, [...]
08 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Question parlementaire sur les sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés

Le député Julien Bayou (Écologiste - NUPES - Paris ) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des sous-concessions de lot de plage confiées par [...]
04 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Arrêté portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël

Le projet de classement de trois sites patrimoniaux remarquables sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël (Var) vient d’aboutir avec la publication au Journal Officiel du 28 juillet  de l’arrêté de classement du [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19

 La loi sanitaire du 30 juillet 2022 met fin aux dispositions du code de la santé publique relatives à l'état d'urgence sanitaire ainsi qu'au régime de gestion de la crise sanitaire instauré par la loi [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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