Question parlementaire : acquisition des congés à la suite d'un arrêt maladie

La députée Nicole Le Peih (Renaissance - Morbihan ) interroge la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le sujet de l'acquisition de congés payés par les salariés en arrêt maladie. [...]
29 février 2024 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Classement du site de la traversée de la Loire à Châteauneuf-sur-Loire

Par décret en date du 13 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février, est classé parmi les monuments naturels et les sites de caractère pittoresque du département du Loiret le site « [...]
29 février 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Question parlementaire : discussions autour d'un nouveau zonage pour les vacances scolaires

Le député Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Vosges attire l'attention de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les discussions autour [...]
28 février 2024 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Nomination au conseil d'administration de Atout France

Joris Dumazer, directeur du projet Marques du tourisme et Tourisme pour tous à la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et [...]
27 février 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Lancement de la 2ème édition de la Semaine des métiers du tourisme

Pilotée au niveau national par le ministère de l’Économie, la deuxième édition de la semaine des métiers du tourisme se déroulera du 18 au 24 mars 2024. De nombreux événements d’immersion et [...]
27 février 2024 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte

La proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte, dont le nombre a diminué ces vingt dernières années, a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Présentée par Emilie Bonnivard (Les [...]
26 février 2024 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Maintien de la niche fiscale pour les revenus 2023 des meublés de tourisme

La location meublée touristique étant jugée comme un frein à la location de longue durée, un article adopté dans loi de finances 2024 modifie la fiscalité qui lui est applicable via la réduction de [...]
26 février 2024 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Classement aux monuments historiques de la première maison en béton de France : la maison François Coignet à Saint-Denis

La maison du directeur de l'ancienne usine Coignet, dite maison Coignet, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) vient de faire l’objet d’un classement, aux monuments historiques, une procédure initiée par la Direction régionale des affaires culturelles [...]
21 février 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Abattement fiscal des biens meublés non classés

Le député Bruno Fuchs (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Haut-Rhin ) attire l'attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur [...]
21 février 2024 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Vers un renforcement des droits des passagers en Europe ?

Avant les élections européennes du 9 juin, de nombreux textes devraient encore être votés et mis en application. Le Centre Européen des Consommateurs France propose un tour d’horizon des changements majeurs pour 2024, s’agissant [...]
20 février 2024 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Un projet d’implantation d’éoliennes dans l’Aude définitivement retoqué par la justice en raison de son impact significatif sur le paysage et le patrimoine

Malgré les recours déposés, le rejet d’autorisation d’implantation d’éoliennes dans l’Aude a été confirmé par le Conseil d’Etat. Faits et procédure : par un arrêté du 14 février 2017, le préfet de l'Aude a [...]
19 février 2024 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Revue 387 - Novembre - Décembre 2025

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