Réponse ministérielle : répartition des fonds européens dans les territoires ruraux

 Le sénateur M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains) a demandé par voie de question écrite (Question écrite n° 25452) publiée dans le JO Sénat du 25 novembre 2021 à la ministre de la cohésion [...]
04 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : Aide pour les encadrants d'activités sportives en zones de montagne

Un décret du 25 février 2022 paru au Journal officiel du 27 février modifie la date limite de dépôt des demandes d'aide en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des [...]
03 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Question parlementaire au sujet de l'évolution du référentiel permettant le classement des stations classées de tourisme

Le sénateur Didier Rambaud (Isère – RDPI) a attiré l'attention du ministre chargé du tourisme sur l'évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme (Question orale n° [...]
23 février 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Décret : modification de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

Le régime des aides aux remontées mécaniques a été réajusté et réévalué par le décret n° 2022-220 du 21 février 2022publié au au JO du 22 février 2022. Il modifie le décret n° 2021-311 [...]
22 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : réactivation en décembre 2021 et janvier 2022 de l’exonération et l’aide au paiement des cotisations

Afin d’accompagner les entreprises les plus touchées par les restrictions sanitaires liées à la reprise épidémique prises en fin d’année 2021, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont reconduits [...]
21 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Expérimentation d'un outil d'échanges de données entre loueurs de meublés de tourisme et communes

L’essor des locations de meublés de tourisme a nécessité des adaptations législatives et réglementaires progressives. Ce qui amène la Direction générale des Entreprises, en partenariat avec le pôle d’expertise de la régulation numérique [...]
20 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Installation de comités État-Régions « Destination France »

Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'État chargé du tourisme, et la commission déléguée tourisme de Régions de France, présidée par Franck Louvrier (vice-président de la région Pays de la Loire) ont entériné le 15 février [...]
18 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

La Cour des comptes se penche sur le modèle économique des stations de montagne des Pyrénées-Atlantiques

Dans son rapport public annuel 2022, la Cour des comptes pointe des projets de diversification « insuffisants » dans les stations de montagne des Pyrénées-Atlantiques. Elle plaide pour une mobilisation de l’ensemble des acteurs intéressés, [...]
17 février 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

France vue sur mer : quatre nouvelles collectivités sélectionnées pour aménager leur sentier du littoral

 Quatre nouvelles collectivités ont été sélectionnées le 11 janvier 2022 lors du comité de pilotage de France vue sur mer. Il s’agit de Lancieux (22), La Turballe (44), la Communauté de communes Sud-Roussillon et la [...]
17 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Parution de l’ouvrage Droit du tourisme (éditions Mare & Martin)

Les éditions Mare & Martin publient sous la direction de Jean-Marie Breton l’ouvrage « Droit du Tourisme ». En embrassant des champs toujours plus vastes et en appelant une législation et une règlementation [...]
16 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Le gouvernement allège les contrôles sanitaires s'appliquant aux voyageurs vaccinés arrivant en France

 Devant la nouvelle phase de la pandémie caractérisée, dans la plupart des pays, par la prédominance du variant Omicron et un niveau élevé de vaccination, le gouvernement décide d’alléger le dispositif de contrôle sanitaire aux [...]
16 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Démarches administratives : suppression de l'extrait d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers

 Un arrêté publié le 26 janvier au Journal Officiel acte l’entrée en vigueur de la fin de l’obligation faite aux entreprises de fournir un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait [...]
08 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Territoires : renouvellement de l’engagement de l’État et de la Région Occitanie en faveur du plan Littoral 21

Après des résultats « très satisfaisants pour la période 2017-2020 », l’État, la Région Occitanie et la Banque des Territoires renouvellent leur engagement financier en faveur du plan Littoral 21. Ils ont [...]
08 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : aide dite « coûts fixes consolidation »

Une aide dite "coûts fixes consolidation" en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé est mise en [...]
07 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réglementation des locations meublées touristiques : les plateformes s’engagent au respect des mesures d’encadrement

L’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) se dit « soucieuse » de coopérer avec les collectivités locales à la préservation du logement et la lutte contre les spéculateurs [...]
07 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme : avis d’extension de l’accord du 6 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention [...]
06 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : évolution de la signalétique des zones de baignade publiques spécialement aménagées et surveillées

S’appuyant sur un rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'intérieur, un décret (décret n° 2022-105) du 31 janvier 2022 vise à améliorer la signalétique [...]
04 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Soutien des micro-entrepreneurs ayant une activité dans les secteurs impactés par la situation sanitaire

Le gouvernement a annoncé le 26 janvier deux dispositifs d’aide au bénéfice des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs qui connaissent des difficultés de trésorerie. Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de [...]
04 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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