Question parlementaire sur la durée de remboursement des PGE

Par voie de question écrite publiée le 1er mars (question n° 44633),  le député Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants - Mayenne ) attire l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la relance sur [...]
17 mars 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Décret : maintien du fonds de solidarité à destination des entreprises pour les mois de janvier et février 2022

Un décret du 12 mars 2022 (décret n° 2022-348) maintient le fonds de solidarité à destination des entreprises pour les mois de janvier et février 2022 afin d'étendre ses dispositions au titre des mois de [...]
15 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Signature d'un protocole d'accord pour la sauvegarde des « petites lignes ferroviaires» en Pays de la Loire

Le ministre délégué chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a signé le 9 mars avec la Région Pays de la Loire le protocole d'accord pour la sauvegarde des « petites lignes ferroviaires». [...]
14 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Barème des tarifs de taxe de séjour

Les services de l’Etat ont publié le barème des tarifs de taxe de séjour applicables pour 2023 . Il diffère de celui en vigueur en 2022 du fait de l’impact de l’indice des prix à [...]
14 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Loi 3DS : restitution de la compétence tourisme aux communes touristiques des communautés d'agglomération et aux stations classées des communautés urbaines et des métropoles

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, parue le 22 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite 3DS) ouvre [...]
10 mars 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Arrêtés : trois nouveaux sites classés au titre des sites patrimoniaux remarquables

Trois arrêtés en date du 17 février et publiés au Journal Officiel du 3 mars consacrent le classement de trois sites au titre des sites patrimoniaux remarquables sur les territoires respectifs des communes de Castelnau-de-Montmiral [...]
10 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Parlement : Rapport d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique

Les députées Laurence Gayte et Marie-Noëlle Battistel ont rendu un rapport d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique afin de présenter un état des lieux et de proposer des perspectives. [...]
09 mars 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Meublés touristiques : le principe de compensation adopté au Pays basque

Les élus de la communauté d’agglomération Pays basque ont adopté le 5 mars le principe de compensation des meublés de tourisme sur les vingt-quatre communes classées en zone tendue parmi lesquelles figurent Anglet, Bayonne, [...]
09 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Chômage partiel : prorogation d'un mois du « zéro reste à charge » pour les secteurs les plus impactés

Le versement de l’aide exceptionnelle au chômage partiel a cessé pour les établissements des secteurs dits « protégés » (tourisme, hôtellerie…). Un décret en date du 24 février 2022 (décret n°2022-241)  complété par le décret [...]
08 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant

Pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le gouvernement a annoncé le 23 février, la prorogation du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022. Alors qu’il devait prendre fin le 28 [...]
04 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Appel à projets visant la mise en valeur des châteaux de la Sarthe (Conseil départemental)

Le département de la Sarthe souhaite renforcer les actions visant à la découverte, à la promotion et à la mise en valeur des châteaux du territoire. A cet effet, il lance un appel à projets [...]
04 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : répartition des fonds européens dans les territoires ruraux

 Le sénateur M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains) a demandé par voie de question écrite (Question écrite n° 25452) publiée dans le JO Sénat du 25 novembre 2021 à la ministre de la cohésion [...]
04 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : Aide pour les encadrants d'activités sportives en zones de montagne

Un décret du 25 février 2022 paru au Journal officiel du 27 février modifie la date limite de dépôt des demandes d'aide en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des [...]
03 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Question parlementaire au sujet de l'évolution du référentiel permettant le classement des stations classées de tourisme

Le sénateur Didier Rambaud (Isère – RDPI) a attiré l'attention du ministre chargé du tourisme sur l'évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme (Question orale n° [...]
23 février 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Décret : modification de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

Le régime des aides aux remontées mécaniques a été réajusté et réévalué par le décret n° 2022-220 du 21 février 2022publié au au JO du 22 février 2022. Il modifie le décret n° 2021-311 [...]
22 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : réactivation en décembre 2021 et janvier 2022 de l’exonération et l’aide au paiement des cotisations

Afin d’accompagner les entreprises les plus touchées par les restrictions sanitaires liées à la reprise épidémique prises en fin d’année 2021, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont reconduits [...]
21 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Expérimentation d'un outil d'échanges de données entre loueurs de meublés de tourisme et communes

L’essor des locations de meublés de tourisme a nécessité des adaptations législatives et réglementaires progressives. Ce qui amène la Direction générale des Entreprises, en partenariat avec le pôle d’expertise de la régulation numérique [...]
20 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Installation de comités État-Régions « Destination France »

Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'État chargé du tourisme, et la commission déléguée tourisme de Régions de France, présidée par Franck Louvrier (vice-président de la région Pays de la Loire) ont entériné le 15 février [...]
18 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

La Cour des comptes se penche sur le modèle économique des stations de montagne des Pyrénées-Atlantiques

Dans son rapport public annuel 2022, la Cour des comptes pointe des projets de diversification « insuffisants » dans les stations de montagne des Pyrénées-Atlantiques. Elle plaide pour une mobilisation de l’ensemble des acteurs intéressés, [...]
17 février 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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