Nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France »

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l'économie, des finances et de [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : régime des locations saisonnières

Par voie de question écrite (Question N° 8515), le député Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants – Paris) attire l'attention du ministre de la cohésion des territoires sur le régime des locations saisonnières dans les [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Nouvelle réglementation concernant l'encadrement des meublés touristiques de type Airbnb à Lyon

Afin de lutter contre la captation des logements par les meublés de tourisme, la réglementation relative à la mise en location des meublés de tourisme sur la ville et la métropole de Lyon [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Ordonnance portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi

Présentée en Conseil des ministres du 13 avril 2022, l’ordonnance portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi a été publiée le 14 avril. Prise sur le [...]
19 avril 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Une ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte parue le 7 avril met à disposition des collectivités des outils fonciers pour accompagner la recomposition des secteurs menacés, tels [...]
14 avril 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

ADN Tourisme publie un Guide de l’élu(e) au tourisme

ADN Tourisme, la fédération nationale qui regroupe les organismes institutionnels de tourisme, publie un guide de l’élu(e) au tourisme.Ce document a pour objectif de faciliter la prise de poste des nouveaux élus en [...]
13 avril 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Résolution européenne pour dynamiser la politique du patrimoine de l'Union

Le Sénat a adopté le 5 avril une résolution européenne  appelant à dynamiser la politique du patrimoine de l'Union à travers plusieurs mesures concrètes comme la relance de l'Année européenne du patrimoine, la création d'un [...]
13 avril 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Revue 366 - Mai - Juin 2022

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